Arrêté - 23 dst 327 durand esvia refec chaussee marquage

Documents similaires

Arrêté - 23 dst 289 esvia marquage

Arrêté - 23 dst 309 durand eu

Arrêté - 23 dst 164 durand eu aep

Arrêté - 23 dst 381 durand eu prorogation 23 dst 365 23 dst

Arrêté - 23 dst 283 durand lbr modif 23 dst 262

Arrêté - 24 dst 017 durand prorogation 23 dst 391

Arrêté - 23 dst 312 durand n°40 annule et remplace 23 dst 3

Arrêté - 23 dst 368 esvia rd112 a. chauvin

Arrêté - 23 dst 262 durand pistes cyclables

Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe

Arrêté - 23 dst 327 durand esvia refec chaussee marquage Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 327 durand esvia refec chaussee marquage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-327

Réglementation de la circulation et du stationnement

Avenue Amiral Chauvin (RD 112)

entre le giratoire de Pouillé (compris)

et le giratoire Les Portes-de-Cé (non compris)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.571-1 a., L.571-26, L.572-1 à L.572-11 et R.571-1 à R.571-97 ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1421-4 t L.1422-1, R.1336-1 à R.1336-16, et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-10, L.2213-4, L2214-4 et L.2215-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral ARS-PDL-DT49-SSPE N° 2018/29 du 12 avril 2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Maine-et-Loire, notamment ses sections 4 et 10 fixant la procédure et la réglementation qui s’y rapportent dans le cadre des activités professionnelles ;

Vu les arrêtés municipaux AMT 23-DST-176 du 30 mai 2023, son modificatif AMT 23-DST-262 du 6 septembre 2023, et AMT 23-DST-283 du 18 septembre 2023 en faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie - Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, réglementant la circulation et le stationnement avenue Amiral Chauvin (RD 112) jusqu’au 17 novembre 2023 dans le cadre de travaux de création de pistes cyclables pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Vu l’arrêté municipal AMT 23-DST-289 du 19 septembre 2023 en faveur de l’entreprise ESVIA sise 12, rue Léonard de Vinci - ZA La Claverie – 49070 SAINT LÉGER DE LINIÈRES, pour la réalisation jusqu’au 17 novembre 2023 du marquage vertical et horizontal avenue Amiral Chauvin (RD 112) dans sa section entre les panneaux d’entrée/sortie d’agglomération et le giratoire des Portes-de-Cé non compris de même que route de Pouillé à l’approche du giratoire de Pouillé ;

Vu les demandes complémentaires formulées le 26 septembre respectivement par l’entreprise DURAND pour la réfection de chaussée avenue Amiral Chauvin (RD 112) entre le giratoire des Portes-de-Cé non compris et celui de Pouillé compris, et l’entreprise ESVIA pour la réalisation consécutive de la signalisation verticale et horizontale requise sur la même section de voie, l’ensemble en conséquence des travaux d’aménagement précédemment réalisés ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Par dérogation aux dispositions du Code de la Santé Publique et de l’arrêté préfectoral ARS- PDL-DT49-SSPE N° 2018/29 susvisés, les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés au maximum trois nuits (19H30-6H00) dans la période du 23 au 27 octobre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux de réfection de chaussée et de marquage ci-dessus exposés réalisés par les entreprises DURAND et ESVIA, au droit du chantier et au fur et à mesure de sa progression avenue Amiral Chauvin (RD 112), dans sa section entre le giratoire de Pouillé compris et celui des Portes-de-Cé non compris, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

➔ sur le giratoire de Pouillé et route de Pouillé à l’approche du giratoire - la circulation piétonne pourra être perturbée pendant le déroulement des opérations, tout stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux et la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie avec réglementation par panneaux K10 et homme trafic ;

➔ avenue Amiral Chauvin, entre le giratoire de Pouillé compris et celui des Portes de Cé non compris

- à l’exception des riverains, le circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans l’emprise des travaux, la circulation des autres usagers du domaine public devant emprunter l’itinéraire de déviation mis en place. AMT 23-DST-327 DU 19/10/2023 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 19/10/2023AMT 23-DST-327 DU 19/10/2023 - 2/2

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera aux entreprises DURAND et ESVIA dès le début de leur intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.

Article 5 – En outre, les entreprises bénéficiaires du présent arrêté s’engageront à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans leurs dossiers présentés en mairie le 26 septembre 2023. Elles s’assureront notamment à ne pas dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustiques continus équivalents cent-deux (102) décibels pondérés A sur quinze (15) minutes et cent-dix-huit (118) décibels pondérés C sur quinze (15) minutes. Elles veilleront également à ce que tous les membres chargés de l‘organisation, de même que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit, accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protection auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.

Article 6 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 les entreprises seront particulièrement attentives à maintenir les cheminements piétons aménagés par leurs soins en parfait état de sécurité tout au long des travaux, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;

 l'utilisation du domaine public par les entreprises s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par les entreprises, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux entreprises, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 7 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur les sites concernés par les entreprises DURAND et ESVIA qui devront l’y maintenir jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Tout manquera à l’article 5 du présent arrêté exposera les bénéficiaires de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R.1337-6 du Code de la Santé Publique.

Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’aux entreprises DURAND et ESVIA.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 octobre 2023

Pour le maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 23/10/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement