Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe

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Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Arrêté municipal temporaire

23-DST-063 – Prorogation 23-DST-031

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 22-DST-381 du 2 novembre portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable réalisés avenue Amiral Chauvin, pour le compte d’Angers Loire Métropole, ces travaux requérant l’installation d’une base de vie chantier et d’une zone de stockage de matériaux à proximité du numéro 2 avenue Amiral Chauvin ;

Vu l’arrêté municipal 23-DST-004 du 9 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation avenue Amiral Chauvin, dans sa section comprise entre le giratoire de des Portes de Cé et le giratoire de Pouillé, du 16 janvier au 31 mars 2023 inclus, lors des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable réalisés par l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Vu les dispositions de l’arrêté 23-DST-031 du 2 février 2023 modifiant la circulation chemin du Petit Pouillé du 13 février au 10 mars 2023 inclus en raison de contraintes rencontrées afin d’assurer la poursuite des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable en toute sécurité y compris sur l’avenue Amiral Chauvin réalisés par l’entreprise DURAND ;

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 31 mars 2023 inclus en raison de contraintes techniques rencontrées sur le chantier et de proroger l’arrêté municipal 23-DST- 031 en faveur de l’entreprise DURAND ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions de l’arrêté 23-DST-031 du 2 février 2023 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2023 inclus.

Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 23-DST-031 du 2 février 2023 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.

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Publié le 10/03/2323-DST-063 – PAGE 2/2

Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 7 mars 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE