Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, Saoû Commune en Biovallée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 4 avril 2022

Le quatre avril deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le trente mars deux mille vingt-deux se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT,, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de procurations : 4

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Frank Gaffiot, Adjoints, Régis Vitet, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Olivier Desbos, Iohann Leblanc Représentés : Elie Moerman (pouvoir à Raphaël Paillot), Anne Rossi (pouvoir à Francis Dischert), Marc Perrin (pouvoir à Daniel Gilles), Jean-Michel Larcher (pouvoir à Olivier Desbos) Excusée : Sophie Bacus

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, ël convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour du présent conseil, à savoir le principe de gratuité de la bibliothèque et d’une ligne de budget supplémentaire de 300€ pour organiser des animations autour de la lecture. L’ajout de ce point est adopté à l'unanimité.

L Budget principal M14 : Délibération portant adoption des taux des taxes directes locales 2022

(TFPB/TFPNB)

À la majorité, à hauteur de 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 5% les 2 taux de la fiscalité communale représentant un produit fiscal attendu de 204 100€ et portant Les taux à :

- 28,50 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (27.14% actuel)

- 47,90 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) (45.61% actuel).

Cette augmentation vise à permettre de s'assurer un avenir serein dans un environnement incertain. Le prix de l'énergie et ses répercussions sur le chauffage des bâtiments communaux, la valorisation des emplois d'encadrement au niveau de notre école sont autant de thèmes qui ont concoutu au choix de cette augmentation. Il est précisé que les taux n'ont pas été revalotisés depuis 5 ans et restent très en deçà des taux pratiqués dans le département pour des communes de taille équivalente

Budget Général M14 : Demande de subvention pour rénovation partielle toiture de l’église

Monsieur le Maire explique que suite à infiltrations d’eau et dégradations constatées sur la voûte intérieure de l’église, le toit au-dessus du cœur et de la sacristie nécessite d’être révisé avec reprise de cheneau etjointoiement de pierres sur la façade Est. Les enduits intérieurs devront être traitées dans un second temps.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable au ; P ; P projet de rénovation partielle de la toiture de l’église, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter subvention auprès du Département, et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

3. Délibération portant avis de la commune sur Parrêt du projet de PLH 2022-2028

Monsieur le Maire présente le projet de « Plan Local de L’Habitat » du territoire tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la CCVD le 22 février 2022.

Il a été construit autour de 4 grandes otientations se déclinant en 10 actions. Il permettra la mise en place d’un plan d’actions ambitieux, notamment en matière d’acquisition foncière et de rénovation énergétique : - Action 1 : Maîtriser le foncier

- Action 2 : Promouvoir les formes urbaines denses et la qualité architecturale

- Action 3 : Mobiliser les logements vacants et résidences secondaires sous-occupées

- Action 4 : Contribuer à latteinte des objectifs du PCAET

- Action 5 : Produire 240 logements pat an, dont 19 rénovations de logements vacants

- Action 6 : Produire 37 logements abordables par an, dont 12 logements communaux

- Action 7 : Lutter contre l’habitat indigne

- Action 8 : Répondre aux besoins en logements des publics spécifiques

- Action 9 : Accompagner le développement de « l’habitat économe »

- Action 10 : Organiser le Pilotage, la gouvernance du PLH

À Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLH.

4. Budget principal M1 : Fonctionnement financier de la bibliothèque

À Punanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe de la gratuité de la bibliothèque intercommunale, et celui de Fajout d’une ligne budgétaire globale de 300€ pour organiser des

animations autour du livre.

Il est précisé que Papplication de cette décision ne pourra être effective qu'avec un accord par délibération favorable des trois communes concernées : Saoû, Soyans et Francillon-sur-Roubion.

- Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités ont des obligations à l'égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à lTRCANTEC ; l'assurance du personnel statutaire permet de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement. Monsieur le Maite informe l’Assemblée que le contrat actuel prenant fin le 31 décembre 2022, la commune de Saoû a accepté de participer à la démarche de mutualisation proposée par le Centre de Gestion de la Drôme pour le renouvellement du marché de l'assurance des risques statutaires. Etant donnée la taille de la commune de Saoû, une délibération n’est pas nécessaire.

La séance est levée à 21h34.

Fait à Saoû, le 8 avril 2022,

Le Maire