Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Saoû Commune en Biovallèe

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 6 décembre 2021

Le six décembre deux mille vingt et un à vingt heutes trente, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués le vingt-neuf novembre deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT,, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de procurations : 5

Présents : Raphaël Paillot-Maire, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Nellie Dauvier,

Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Ilohann Leblanc

Représentés : Francis Dischert (pouvoir à Anne Rossi), Marie Roche (pouvoir à Céline Stoll)}, Olivier Desbos

(pouvoir à Nellie Dauvier), Elie Moerman (pouvoir à Raphaël Paillot), Jean-Michel Larcher (pouvoir à Daniel Gilles)

Secrétaire de séance : Anne Rossi

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10, Monsieur le Maire déclare ouvette la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'artick L.2121-15 du CGCT, à convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Anne Rossi propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal la désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 est adopté à

l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1 Délibération portant convention de servitude réseaux concernant les parcelles G 1761

— G 1763 avec ENEDIS

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de

distribution publique de la zone des Foulons, les travaux envisagés doivent emprunter deux

parcelles, N°G1761 et N°G1763 qui sont propriétés de la commune (sachant que la parcelle

N°G1762 qui n’est pas propriété de la commune de Saoû sera longée mais non empruntée). Le bureau d’études T.I.C.E. de Mours Saint-Eusèbe (26540) a été mandaté pat ENEDIS pour réaliser l'étude technique et mettre en place une convention de servitude entre ENEDIS et la

commune de Saoû composée de 7 articles.

Il est précisé que les dépenses liées aux travaux qui en découlent n’incomberont pas à la

commune mais à la CCVD, maître d’ouvrage du projet.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention de servitude concernant les deux parcelles, N°G1761 et N°G1763, avec ENEDIS, autorise Monsieur le Maire à signet l’ensemble

des documents afférents et à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.

2. Délibération portant convention de servitude concernant les parcelles F 600 et F 584

Monsieur Iohann Leblanc, étant élu et concerné par cette délibération, sort de la salle, n’assiste pas au débat, ni ne participe au vote.Monsieur le Maire propose pour pérenniset l’accès à la parcelle communale au nord du cimetière que soit signée une convention de servitude concernant les parcelles N°F600, propriété de la commune, et N°F584, propriété de Monsieur Iohann Leblanc. Cette convention prévoit que la parcelle F600, située au Nord du Cimetière, doit rester accessible. Le propriétaire s'engage à maintenir l’accès situé à l'Est du cimetière, partie intégrante de la parcelle N°F600, domaine privé de la commune : il doit laisser libre et dégagée une bande de 1,50 m sur toute la longueur de sa

parcelle N°F584, pour assurer la circulation sans encombre des véhicules, s’engage à respecter la destination de cet accès et à accepter la réalisation de tous les travaux nécessaires, notamment l'intervention sur les conduites et réseaux, et à maintenir l’accès en état sans pouvoir prétendre à indemnités. L'entretien sera assuré par le propriétaire, Monsieur Iohann Leblanc, tant qu’il n’y a

pas de projet communal sut la parcelle F 600 au Nord du cimetière et qu’il en a l'usage principal. Pout rappel, cet accès, domaine privé de la Commune n’est pas accessible au public.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention de servitude concernant les parcelles N°F600 et N°F584 avec le propriétaire, autorise Monsieur le Maire à signer Fensemble des documents afférents et à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.

3. Délibération portant nouvelle convention de participation aux frais de scolarité entre les communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal - RPI -

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la convention de participation aux frais scolarité

entre les trois communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal -RPT-, Saoû, Soyans et Francillon-sur-Roubion au regard du fonctionnement actuel et d’intégrer certaines dépenses d'investissement nécessaires à la qualité d’accueil des élèves dans les deux écoles de Saoû et de Soyans. Le montant annuel est communiqué aux communes chaque année avant le 07/02 pour l'élaboration du budget. Le titre correspondant est émis avant le 31/08.

À Punanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention de participation aux frais de scolatité entre les trois communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal -RPT.,

Saoû, Soyans et Francillon-sur-Roubion, autorise Monsieur le Maire à signer lensemble des documents afférents et à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.

4. Délibération portant demande de subvention pour la rénovation de toitures de locaux

communaux

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de la dotation cantonale, pour les travaux de réhabilitation de toiture

avec gainage et reprise d'étanchéité de cheminée d’un local communal traversant rue du moulin /rue de l’église dont les demandes de devis sont en cours.

A Punanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès du

Département, dans le cadte de la dotation cantonale, pour les travaux décrits plus haut, autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents et à procéder à toutes les

opérations relatives à cette affaire.

5. Délibération portant autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investis-

sement avant le vote du budget 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,

Vu l'article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le Maire à régler certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 (budget général et budget annexe eau et assainissement),

A Punanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2022 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent 2021 à savoir :Concernant le Budget général de la Commune :

- Chapitre 20/Immobilisations incotporelles : crédits ouverts en 2021 : 12 100 €, montant autorisé 3 025 € - Chapitre 21/Immobilisations corporelles : crédits ouvetts en 2021 : 36 900 €, montant autorisé 9 225 €

- Chapitre 23/Immobilisations en couts : crédits ouverts en 2021 : 135 324 €, montant autorisé 33 831 €

Concernant le Budget annexe eau-assainissement :

- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2021 : 0 €, montant autorisé 0 €

- Chapitre 23/Immobilisations en couts : crédits ouverts en 2021 : 170 692 €, montant autorisé 42 673 €,

6. Délibération Budgétaire Modificative n°2 de 2021 pour le budget principal de la

commune M14

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les écritures de fin d’année impliquent pour les

amortissements des subventions imputées en 2041511, une augmentation des crédits de 644€, en

dépense, en section de fonctionnement, à l’article 6811/ chapitre 042, et en recette, en section

d'investissement, à l’article 28041511/ chapitre 040. Monsieur le Maire propose d’opérer cette

régularisation en diminuant le virement de la section de fonctionnement 021 à la section

d'investissement 023.

À la majorité, à hauteur de 11 voix POUR et 4 abstentions, le Conseil Municipal adopte ce

virement de crédit donnant lieu à délibération budgétaire modificative N°2 de 2021 du budget général M14 de la Commune se présentant de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- Article 6811 : + 644€

- Article 021 : - 644 €

Section d'investissement :

- Article 28041511: + 644€

- Article 023 : - 644 €

7. Délibération Budgétaire Modificative n°2 de 2021 pour le budget annexe eau et

assainissement M49

Délibération retirée de l'ordre du jour

8. Questions diverses

Aucune question diverse n’étant abordée, la séance est levée à 22h15.

Fait à Saoû, le 9 décembre 2021,

/ Le Maire f. )

Raphaël PAILLOT |

nn