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Déliberation - 20250326 dag decisions delib p13
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag decisions delib p13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag decisions delib p13)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Sport,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/03/2025
Date
de
transmission
:
31/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEVYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BEELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoirà
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoirà M.
TURRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
ROUDAIRE
Joël
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p13-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 13ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-052)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
février
au
28
février
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et encaisser
les
chèques
correspondants
:
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
survenu
le
7 septembre
2024
suite
à un
choc
de
véhicule
contre
un
poteau
du
Tram,
pour
un
montant
de1
254,00
€.
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la_
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'obiet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budaet
:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
motorisés
sur
la
verrière
de
la
Médiathèque
de
Sierentz,
avec
la
société
EMG
Stores,
pour
Un
montant
global
et forfaitaire
de
28
000€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
vêtements,
de
chaussures
et
d'accessoires
spécifiques
au
sport
pour
la
période
2024
à
2028
-
Lot
3,
avec
la
société
TEAM
CREATION,
ayant
pour
objet
l'ajout
d'articles
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU),
sans
incidence
financière
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installées
sur
les
différents
sites
de
Saint-
Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2027
-
lot
n°6:
Chaudière/
radiants/
ramonage,
avec
la
société
M-ENERGIES
EXPLOITATION,
ayant
pour
objet
la
modification
des
prestations
prévues
au
marché
initial,
passant
le
montant
initial
de
la
partie
forfaitaire
du
marché
de
10
415,00
€
HT
à
9
977,00
€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
baisse
de
-4,4%,
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux :
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Hôtel
d'entreprises
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI,
du
1%
mars
2025
au
28
février
2027
pour
un
montant
mensuel
de
211,20
€
TTC
:
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p13-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 -
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pêle
de
Services
de
Saint-Louis
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
les
jeudis
après-midi
6
et
27
février
2025,
à
titre
gratuit;
- __ Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
4 années
scolaires,
à compter
du
2 septembre
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028
avec
l'Ecole
Joseph
Muller
de
Uffheim
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Point
4-7
des
délégations
-
Demander
ou
accepter
les
autorisations
de
passage,
les
servitudes,
les
indemnisations
pour
perte
de
récolte
et
les
conventions
de
superposition
d'affectation
et
de
gestion
du
domaine
public
sur
des
terrains
n'appartenant
pas
ou
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
signer
les
conventions
S'y
rapportant
;
-
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
pour
un
ouvrage
de
rejet
d'eau
n°
712724111012
avec
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
du
1°
janvier
2024
au
31
mars
2029,
pour
une
redevance
annuelle
de
107
593,87
€.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée
:
-
459
564,24
€
TIC
en
section
de
fonctionnement
-
73
214,79
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°!
février
au
28
février
2925; Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°’ février
au
28
février
2025.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
31
mars
2025
La
Sec
dé
sé
er
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p13-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025