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Déliberation - 20250326 dag rhprevoyance delib p12 1
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag rhprevoyance delib p12 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag rhprevoyance delib p12 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Dialogue social,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
EL
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
SL
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:.
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/03/2025
Date
de
transmission
:
27/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEFL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOËEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EIZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
M.
WOLCGENSINCER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoirà
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M. TUÜRRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p12-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025 12ème
QUESTION
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire :
approbation
de
l'accord
_ collectif
local
prévoyance
et _ participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
(DELIBERATION
n°2025-051)
Par
délibération
n°2025-020
du
26
février
2025,
le
Conseil
de
Communauté
a
donné
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
{(CDG
68)
afin
de
mener,
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance.
Cette
négociation
a
été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi,
et
a
en
effet
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
68,
signé
le
7 février
2025.
La
négociation
a
conjugué
le
souci
d'un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
lui
ayant
donné
mandat.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
ler janvier
2026.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
Saint-Louis
Agglomération
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG
68.
Sur
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
68,
signé
le
7
février
2025,
tel
que
ci-
annexé:
-
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
ler janvier
2026.
Il est
par
ailleurs
précisé
qu'en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens ;
-
de
prendre
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p12-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025 Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
26
mars
2025
C
A
=
S
à
1
éance,
Le
Préside
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mar
A
ICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p12-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025