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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrune.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
ROQUEBRUNE
Rapport de Présentation
- SOMMAIRE -
1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL
I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
II - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
II-1 MORPHOLOGIE DU SITE
II-2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
I - LES CONTRAINTES
II - LES ENJEUX
III - CHOIX DES ZONAGES
IV - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Préconisations
Dispositions générales
V- SECURITE
V I - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNAL
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 1 1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL
Cette commune, située proche de VIC-FEZENSAC est desservie par les RD n° 34 et 35 , fait partie du canton de VIC-FEZENSAC et est limitrophe avec les communes de , VIC-FEZENSAC , PRENERON , BELMONT, TUDELLE , BAZIAN et CAILLAVET .
SITUATION
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 2
CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T CAILLAV E T
V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC V IC FE ZE NS AC
BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN
P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON P RE NE RON
TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE TUDE LLE
BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT BE LMONT
CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET CAILLAVET
VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC VIC FEZENSAC
BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN BAZIAN
PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON PRENERON
TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE TUDELLE
BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT BELMONT PLAN DE SITUATION
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 3
CAILLAVET
PRENERON
ROQUEBRUNE
TUDELLE
VIC-FEZENSAC I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
Démographie
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 4
1975 1982 1990 1999 2004 2007
235 190 197 187 193 200
1999/1990 1990/1982 1982/1975
-5,1% 3,7% -19,1%
Solde migratoire 10 10 -29
Solde naturel -20 -3 -16
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-79 ans 80 ans et plus
1999 35 34 55 55 9
En % 18,6% 18,1% 29,3% 29,3% 4,8%
1990 50 34 46 51 16
En % 25,4% 17,3% 23,4% 25,9% 8,1%
Commune de Sources : INSEE / RGP
Population sans
doubles comptes
Evolution en %
Population par
classe d'âge
Roquebrune
1936 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2007
0
50
100
150
200
250
300
350
400 Composition de la population :
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 5
1 2 3 4 5 6 et +
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
0,4
0,22 0,23 0,22
0,18
0,11
0,05
0,16
0,34
0,2
0,16
0,11
0,03
0,34
0,29
0,2
0,11
0,02 0,04
Composition des ménages
1982
1990
1999
Nombre de personnes
mouvement naturel solde migratoire variation totale
-3,5
-3
-2,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
-0,73 -1,45 -2,18 -1,06 -1,92 -2,98 -0,19
0,65 0,45
-1,15
0,58
-0,58
Taux de variation annuels de la population
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 Logements et constructions :
Logements locatifs privés : 2 à 3
Existence de cinq gîtes ruraux / chambres d'hôtes
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 6
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et + 0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
0,19
0,28 0,27
0,15
0,1
0,25
0,17
0,23 0,23
0,11
0,19 0,18
0,29
0,23
0,11
Évolution des âges
1982 1990 1999
Logement
Construction neuve de 1984 à 2006 (moyennes glissantes sur 22 ans)
1989- 1995 1990- 1996 1991- 1997 1992- 1998 1993- 1999 1994- 2000 1995- 2001 1996- 2002 1997- 2003 1998- 2004 2000- 2006
0
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5 ECONOMIE
Agriculture
L'activité agricole reste prédominante , orientée principalement vers l'agriculture céréalière avec un peu d'élevage et de viticulture.
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 7
Construction neuve
2000/2006 2004 2003 2002 2001 2000
5 2 1 1 0 1
Individuel
2000-2004
Collectif 2
Parc existant (RGP 99)
1999 1990 1999 1990
112 92 23 17
En % du parc 20,5% 18,5%
1999 1990 1999 1990
80 70 9 5
En % du parc 71,4% 76,1% En % du parc 8,0% 5,4%
Résidences principales
1999 71 5 0 6 0
En % 86,6% 6,1% 0,0% 7,3% 0,0%
Sources : INSEE / RGP
Commune de Roquebrune DDE/SITADEL
Ensemble du
parc
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Logements
vacants
Statut
d'occupation
Propriétaires
occupants
Locataires non
HLM
Locataires
HLM
Occupants à
titre gratuit
Meublés et
hôtels Autres activités
Artisans , tels que :
-Charpentiers ( 2 )
-Chauffagiste / Sanitaire
-Ebénisterie / Menuiserie
-Artistes peintres
Bâtiments Publics
-Mairie
-Ecole
-Salle des Fêtes ( Foyer )
Tourisme
-Chemins de randonnées ,
-Visites de sites tels que Château de Pujos , Ancienne pile Gallo / Romaine , Chapelle de Lamans......,
- Parcours de pêche .
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 8 ER
Em:
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 9
Emploi
1999 1990 1982
71 61 81
Emplois dans la commune 41 68 60
Dont emplois salariés 14
Commune de Roquebrune Sources : INSEE / RGP
Population active ayant un
emploi
1982 1990 1999
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Population active
ayant un emploi
Emplois dans la
commune
55,56%
0,00% 0,00%
11,11%
0,00% 0,00%
33,33%
Emplois par secteurs d'activités en 1999
Agriculture
Industrie agroalimen-
taire
Autres industries
Construction
Transports
Commerce
Services Sur le plan local:
– un temps partiel à la Mairie
– quatre emplois à l'école dont un à deux temps partiels
– six ouvriers environ en entreprise de charpente
– dix ouvriers environ en entreprise de chauffage/sanitaire
II - ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS
II-1 LA MORPHOLOGIE DU SITE
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 10
PRENERON
ROQUEBRUNE
TUDELLE Le territoire de la commune couvre 1841 hectares, composé d'espaces vallonnés et de vallées ( l' Osse et la Guiroue ) s'étageant de 117 mètres à 210 mètres d'altitude. Le village est situé sur un promontoire étroit qui domine la vallée de la Guiroue à l'Ouest et la vallée de l'Osse à l'Est.
Les boisements sont assez conséquents sur tout le territoire Communal .
La commune est traversée par les Routes Départementales n° 34 et 35 dans le sens Nord-Sud lesquelles convergent au Nord , à Vic-Fezensac et assurent la liaison , au Sud , vers Montesquiou , pour la RD n° 34 et Bassoues , pour la RD n°35 .
Le reste du territoire est desservi par des voies Communales.
L' OCCUPATION DU SOL
Le village constitue l' espace essentiel d'habitat regroupé avec des extensions mesurées au Nord/Nord- Est et au Sud/Sud-Est.
Le renforcement du hameau de "Rouché "constituera également un habitat regroupé proche du village.
II-2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
Vue générale du Village à partir d'une crête Sud/Ouest
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 11 Vue générale Côté Est
Vue générale Côté Nord-Est
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 12 S ea =
Vue générale côté Sud
Vue générale Glacis Sud-Ouest à protéger
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 13 Entrée Nord
Entrée Sud
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 14 S
ne
nn
anee
=
Vue depuis le Village ; habitations au Nord et espace à protéger en premier plan
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 15 Espace à protéger en premier plan
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 16 III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE
LE PATRIMOINE
-Ancien village fortifié,
-Château de Pujos du 16°siècle,( immeuble inscrit sur la liste des Monuments Historiques )
-Château de Roquebrune , du 16° siècle,
-Ruines du Château Féodal du Cos ,
-Eglise du Village ,
-Eglise Romane de Lamans ,
-Chapelle de Saint-Jean ,
-Pile Gallo/Romaine de la Montjoie, ( immeuble inscrit sur la liste des Monuments Historiques )
LES SERVICES
*internes
-Mairie
-Ecole
*externes
-Préfecture de Auch,
-Trésorerie de Vic-Fezensac,
-Secours à Vic-Fezensac,
-Médico-Social , Hôpital/Hospice et Maison de Retraite à Vic-Fezensac,
-Equipement , Unité Territoriale de Nogaro,
-La Poste , bureau de Vic-Fezensac,
-Gendarmerie de Vic-Fezensac,
-Routes Départementales : centre d'exploitation de Vic-Fezensac,
-Sport ,Culture ,Loisirs à Vic-Fezensac......
• Communauté de Communes Artagnan en Fezensac, qui a en charge la voirie d'intérêt communautaire qui représente 10% de la voirie communale , contrôle de l'assainissement autonome par l'intermédiaire du SPANC ( service public d'assainissement non collectif ) de Vic-Fezensac , les activités artisanales et industrielles.
LES EQUIPEMENTS
Ø Salle des Fêtes (foyer ).
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 17 LES RESEAUX TECHNIQUES
Ø Elimination des déchets
La commune adhère au SICTOM N° 2 de Condom.
Ø Eau potable-assainissement
La commune fait partie du SIDEAU de Vic-Fezensac.
La Commune a réalisé un schéma d'assainissement définissant les zones d'assainissement individuel et/ou collectif ainsi que les filières autonomes de traitement des eaux usées dans les secteurs constructibles de la Carte Communale et autres secteurs retenus par la Collectivité et le Bureau d'études .
Electricité : Syndicat Départemental d'Electrification du Gers (SDEG)
Assainissement individuel : SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif ) , Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac.
Voirie ( voirie communale autre que la voirie d'intérêt communautaire ) : SIVU de Vic-Fezensac .
LES TRANSPORTS
Ecole Maternelle à Roquebrune qui regroupe huit autres communes pour un total de 26 élèves.
Il existe des circuits de transport scolaire gérés par le Conseil Général du Gers , sur ce territoire.
Ramassage scolaire sécurisé au village.
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 18 2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
I –LES SERVITUDES ET CONTRAINTES
I-1-Servitudes
– Protection des Monuments Historiques
Immeubles inscrits:
*Pile Gallo/Romaine dite" La Montjoie ",
*Château de Pujos ; façades et toitures , escalier à vis , les deux cheminées d'origine au rez de chaussée et au premier étage ,
– Canalisations de distribution et transport de gaz , canalisations DN400 Lussagnet-Lias-Léguevin et DN 600 Lupiac -Lussan
– Electricité, établissement des canalisations électriques ; ligne 63 kv Louslitges-Vic-Fezensac; servitudes d'ancrage , d'appui , de passage , d'élagage et d'abattage d'arbres.
– Mouvements de terrains de type retrait-gonflement des argiles ( règles constructives à mettre en œuvre pour les constructions ).Plan de prévention des risques relatif au Retrait et Gonflement des argiles approuvé par arrêté Préfectoral du 16/05/2007 qui définit un risque moyen sur l'ensemble du territoire.
- Télécommunications , centres émission , réception , obstacles
Faisceau Hertzien de GAZAX ET BACCARISSE CCT 032.22.007 à Vic-Fezensac CCT 032.22.008. France Télécom -Direction Régionale de Tarbes
– Relations Aériennes , Zones hors dégagement , installations particulières Servitudes Aériennes à l'extérieur des zones de dégagement
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 19 I-2-Contraintes
- Forêt Domaniale d'Armagnac : canton de Vic-Roquebrune.
- Risques Naturels ; Risques d'inondations de l'Osse et de la Guiroue
– Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ( ZNIEFF ) ; Vallée de la Guiroue et côteaux ( n°525 )
II - LES ENJEUX
- Faire face à une certaine pression foncière , certes mesurée , par le fait de nombreuses demandes de CU sur ces derniers mois et la délivrance de 4 à 5 permis de construire entre 2000 et 2006.
- Permettre une meilleure approche du développement de l'urbanisation sur le territoire communal ,
- Permettre un développement harmonieux de l'accueil de population,
– Offrir des possibilités d'extension des zones constructibles autour du village et conforter de façon limitative le Hameau de "Rouché ", sachant que celui-ci n'est pas suffisamment desservi en eau potable.
III - CHOIX DU ZONAGE
secteur Superficie totale (hectares)
Zone ZC1 du Village 1.10 ha
Zones ZC2 du Village 11,10 ha
Zone ZC2 " de Rouché " 0. 88 ha
-------------
Total............. 13. 08 ha
Le reste du territoire correspond pour l'essentiel à la zone agricole ou devant rester naturelle, intitulée ZN et ZNi pour les secteurs inondables.
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 20 Tableau récapitulatif des possibilités d’urbanisation par site
Site Potentiel à court terme Potentiel à plus long
terme
Opportunité d’opé-
ration groupée
Intérêt
Village 35-40 potentiel vers le
Nord et l’Est
lots de parcelles au
Nord et à l'Est
***
Hameau de Rouché néant réhabilitation du bâti
existant
néant
Conclusion
Sur l’ensemble des sites précédemment décrits, la commune a la possibilité d’accueillir entre 35 et 40 habitations supplémentaires, soit environ 85 à 100 habitants de plus.
IV - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Préconisations
Il convient de rester vigilant sur la qualité des futures opérations sur le versant Sud du village (création de voirie, implantation et orientation des maisons). Ce développement en épaisseur du village doit faire l’objet d’un aménagement qualitatif afin de
ne pas dénaturer la structure urbaine et la silhouette du village (castelnau-rue typique).
Par ailleurs, la plantation d’une haie champêtre en limite des parcelles 433 et 529, le long de la voie communale, serait souhaitable et favoriserait l’intégration paysagère du nouveau quartier (accompagnement du virage et découverte du village par l’entrée Nord).
Les glacis Nord et Sud devront être protégés afin de ne pas dénaturer l'architecture du vieux village. Des constructions dans ces secteurs contriburaient à porter atteinte à l'environnement immédiat du village.
Dispositions générales
La concentration des zones constructibles autour du village et du hameau " de Rouché "limitera l'impact sur les paysages et les espaces agricoles.
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 21 Les bois des particuliers, ne relevant pas du régime forestier, de plus de 4 hectares ou faisant partie d'un bois de plus de 4 hectares, ainsi que les bois relevant des collectivités et de certaines personnes publiques (quelle que soit la surface à défricher) sont soumis à autorisation de défrichement.
Deux zones inondables ont été prises en compte au niveau de l'Osse et de La Guiroue pour intégrer les risques naturels , la protection et la qualité des eaux.
Egalement , mise en évidence de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique , Faunistique et Floristique (ZNIEFF )lesquelles sont très éloignées des zones constructibles de la Carte Communale .
V- SECURITE
Accessibilité et défense extérieure contre l'incendie
Sur le territoire Communal , l'accessibilité et la voirie , ainsi que la défense extérieure contre l'incendie devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Accès sur Voies Communales
Ils seront réalisés suivant les normes de sécurité en vigueur et conformément aux prescriptions édictées par la Commune.
Cette étude résulte d'une analyse territoriale qui a intégré le volet paysager et environnemental , sur le territoire étudié en concertation avec le CAUE du Gers.
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 22 VI - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNAL
AVEC ZONAGE PROJETE
Rapport de présentation, carte communale de ROQUEBRUNE page 23