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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Roquebrune.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 07 compterendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
Appel des élus et quorum
Conseil municipal du 30 juin 2020 à 20H30
mairie
Secrétaire de séance:
Jean-Luc DELLA-VEDOVE
Signature
Elus en fonction = 11
Quorum = 6
Présents = 10
Quorum atteint = OUI
Le conseil municipal peut se réunir et délibérer DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire demande aux élus de désigner un secrétaire de séance.
Jean-Luc DELLA-VEDOVE
A été désigné secrétaire de séance, à l’unanimité. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Le maire présente aux élus le dernier compte rendu.
Il propose d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• APPROUVE
• DESAPROUVE
Le dernier compte rendu. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Compte rendu des délégations au maire
3 – Délibération délégués SIAEP
4 – Syndicat départemental d’énergie du Gers : Renouvellement de la délégation des compétences optionnelles
5 – Délibération pour le désignation des syndicats GEMAPI et SICTOM (EPCI)
6 – Situation financière à date et projection au 31 décembre 2020
7 – Point travaux :
- Ecole 2022
- Achat de terrain
- Terrasse salle des fêtes
- Pont de Caillavet
- Journée point à temps
8 – Questions diverses Compte rendu des délégations au maire
- Contentieux avec ENEDIS & SIRTEC (section du réseau d’assainissement suite travaux raccordement électrique) • Le maire tente une dernière conciliation avec SIRTEC et proposera un recours administratif en cas d’échec
- Dossier rénovation de l’ancienne école
• Le maire a transmis par voie postale en AR le dossier à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour instruction.
- Achat terrain forêt de Grassio
• Le maire a validé le principe d’achat du terrain à 13000 € frais de notaire inclus. Délibération délégués SIAEP
Le maire informe l’assemblée que les statuts du syndicat SIAEP (Eau potable) ont été modifiés.
Afin d’être en conformité avec ceux-ci, nous devons désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Actuellement, les deux délégués sont :
- Benoit DESENLIS titulaire
- Jean-Luc DELLA VEDOVE titulaire
Le maire propose :
- Benoit DESENLIS titulaire
- Jean Luc DELLA VEDOVE suppléant
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE
DOCUMENT Syndicat départemental d’énergie du Gers : Renouvellement de la
délégation des compétences optionnelles
Le maire informe l’assemblée, du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles.
Il fait lecture du document épinglée en annexe I
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE
DOCUMENT
STATUTS Délibération pour le désignation des syndicats
GEMAPI et SICTOM (EPCI)
Le maire informe l’assemblée que suite au conseil communautaire du 27 juillet 2020, qui a validé les délégués communaux aux différents syndicats, il indique que les conseils municipaux à leur tour doivent entériner leurs propres délégués.
Pour le syndicat des rivières:
- Jean Luc DELLA-VEDOVE Titulaire
- Patrice DELLA-VEDOVE suppléant
Pour le SICTOM:
- Jean-Luc DELLA-VEDOVE titulaire
- Jean BIANCHINI suppléant
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE
DOCUMENT Situation financière à date et projection au 31
décembre 2020
Le maire fait état de la situation financière à date et de la projection au 31 décembre 2020.
Un retard autant en recette qu’en dépenses est à imputer à la crise sanitaire du COVID. La situation est très saine et la projection au 31 décembre conforme aux prévisions de début d’année.
Le retard de 6 mois sur les travaux de voirie devrait être rattrapé rapidement par l’entreprise CMTP qui devrait intervenir courant septembre / début octobre sur nos chemins. Point travaux
Le maire fait état de la situation des travaux dans la commune :
➢ Ecole:
Le projet avance. La DETR est acceptée à hauteur de 40%
Le dossier d’aide du F2D (Département du Gers) après avoir constaté qu’il a été « ensilé » sur le bureau du conseiller départemental en poste, le maire l’a envoyé directement au président du CD sur sa demande, en espérant que celui-ci pourra être retenu – Cette subvention est indispensable à la réalisation du projet (50 000 euros demandés).
➢ Achat du terrain de GRASSIO:
Le maire a validé avec Monsieur DARREOUX de la chambre d’Agriculture, le principe d’achat du terrain pour un montant total de 13000 euros (frais de notaire inclus).
➢ Terrasse de la salle des fêtes:
Les travaux n’ont pas commencé, et nous allons en profiter pour déposer un dossier d’aide DETR en fin d’année pour espérer 20 à 30 % d’aides sur cet investissement. Point travaux
➢ Pont de Caillavet:
Les devis ont été validés par les maires des communes concernées (Caillavet et Roquebrune) Les barrières sont en production.
Nous espérons une pose en octobre 2020 où une journée collaborative pourrait être imaginée entre les deux communes pour la pose de l’ouvrage.
➢ Journée point à temps:
Le maire a validé avec le conseil municipal la date du 12 septembre pour épandre 10 tonnes d’enrobées à froid sur les chemins de la commune.
Sont concernés:
Chemin du Pétarot / chemin de Sourbets / chemin de la Réaille / chemin de Saint Pé / chemin de Tudelle. 2 équipes sont prévues pour ces travaux
➢ Panneautage ldt Lartigue:
Nous profiterons de la journée du 12 septembre pour poser les panneaux de signalisation (fermeture du chemin blanc à la circulation) au lieu-dit Lartigue et JeanFaou. Point travaux
➢ Lamans:
Le parking reste à être finaliser. Le maire relance le bénévole qui s’en occupe pour organiser une journée citoyenne
➢ Peinture de la salle des fêtes:
Le maire propose de réaliser avec le conseil municipal et des bénévoles, une journée citoyenne pour repeindre la salle des fêtes.
Rappel: la peinture nous a été offerte, mais la crise du COVID a stoppé ces travaux. Afin de ne pas perdre cette peinture, le maire souhaite que ces travaux soient réalisés pendant l’hiver.
➢ Changement des tuiles de la salle de réunion:
Le maire signale qu’une palette de tuiles a été achetée pendant le confinement. Il souhaiterait qu’une journée citoyenne soit réalisée pour changer celles qui sont gelées. Point CCAF
➢ Election du bureau et des commissions:
Le maire informe l’assemblée du contenu des réunion de la Communauté de Communes.
Elue présidente:
Barbara NETO, maire de Vic-Fezensac
Elue 1ère VP:
Véronique COELHO, maire de Bazian en charge des finances
Elu 2ème VP:
Benoit DESENLIS, maire de Roquebrune, en charge du numérique, de la communication et du développement économique.
Elue 3ème VP:
Brigitte SERRALTA, maire de Peyrusse Vieille, en charge de l’administration, RH
Elu 4ème VP:
Jean-François DAUGE, 1er adjoint de Marambat, en charge de l’agriculture
Elue 5ème VP:
Véronique THIEUX-LOUIT, maire de Lupiac, en charge du tourisme et de l’attractivité du territoire Point CCAF
➢ Election du bureau et des commissions:
Elu 6ème VP:
Andrew CAVALIERE, adjoint au maire de Vic, en charge de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Elu 7ème VP:
Jean-Caude BOURGUIGNON, conseiller municipal de Vic-Fezensac, en charge en charge de la transition écologique, de l'environnement et de l'espace naturel
Elue 8ème VP:
Sandrine BROSSARD, maire de Marambat, en charge de la jeunesse, de la petite enfance et de la culture
Elue 9ème VP:
Caroline CUEILLENS, adjointe au maire de Vic, en charge de la santé et des affaires sociales Point CCAF
➢ Délégués aux syndicats:
GERS NUMERIQUE:
Benoit DESENLIS – Titulaire
Béatrice NARRAN – Suppléante
TRIGONE:
Jean-Claude BOURGUIGNON – Titulaire
Anthony CHAULET – Suppléant
PETR:
Barbara NETO – Titulaire
Véronique THIEUX-LOUIT – Titulaire
Robert CAMAZZOLA – Titulaire
Isabelle CAILLAVET – Titulaire QUESTIONS DIVERSES
Parole aux élus:
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc DELLA-VEDOVE