Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 098 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 177 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 138 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 052 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 099 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 096 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 057 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 106 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 049 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 051 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 123 2026 Designation membres college public GAL LEADER
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 123 2026 Designation membres college public GAL LEADER)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°123/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUILLET 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 juin 2026
Nombre de présents : 62
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 74
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six juin deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BOUTOILLE Elisabeth, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GAVILLON Francine, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XIBERRAS Olivier.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BLIN Frédéric (pouvoir à Mme Lepré), GERARDIN Jean- Pierre (pouvoir à Mme Vuillermoz), HOUBLIN Gilles, LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEGER Jean-Marc (pouvoir à Mme Moreau), LEGRAND Patrick (pouvoir à M. Letellier), MOREAU Bernard, PETIT Michèle (pouvoir à M. Corde), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), SERIN Michel, THURET Alain (pouvoir à M. D’Astorg), TOUZEAU Robert (pouvoir à Mme Brunet), VANDAELE Claire (pouvoir à M. Maison), VOLANT Stéphane (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : DUCROT Denis, GUILLAUME Philippe, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Jean-Claude
OBJET : Désignation des membres du collège public du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023- 2027
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée entre, la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 22/08/23,
- Vu la délibération n° 219/2023 de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre en date du 4 décembre 2023 validant la composition du comité de programmation du Groupe d’Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre pour le programme LEADER 2023- 2027,RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°123/2026
2
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre et est chargée, à ce titre, de la mise en œuvre sur le territoire du Programme LEADER de Puisaye-Forterre 2023/2027,
- Considérant les élections municipales de mars 2026,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge des Finances, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (73 voix pour et 1 abstention) :
- Approuve la composition des membres du Comité de Programmation LEADER (collège public) comme suit :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI M. Francis LETELLIER
Mme Cécile BECKER M. Jean-Claude FOURNIER
M. Dominique MORISSET M. Patrick BUTTNER
M. Stéphane VOLANT Mme Claudine REPIQUET
M. Aurélien PECOT M. Alexandre BURTARD
M. Jean-Marc LEGER M. Thierry DELHOMME
M. Philippe VIGOUROUX M. Guy BERTHEAU
M. Yannick CORDET M. Antoine GROSSIER
Mme Bernadette HERMIER Mme Rose-Marie VUILLERMOZ
M. Jean MASSÉ Mme Catherine CORDIER
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI