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Déliberation - Séance CM du 29.09.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Déliberation - Séance CM du 29.09.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Chantraine
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
prises
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenue
le 29
septembre
2022
à 18
h 00
à la
Mairie
de
Chantraine
Délibération
N°
1 -
Fonction
publique
- Personnels
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
-
Créations
et
transformations
d'emplois
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
au
1er janvier
2023.
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
N°
2 -
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Créations
et
transformations
d'emplois
contractuels
-
Création
de
plusieurs
emplois
permanents
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(en
application
de
l’article
L 332-8-2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique),
ou
lorsque
la quotité
de temps
de travail
est inférieure
à
50
%
d’un
temps
complet
pour
les
communes
dont
le
seuil
démographique
est
supérieur
ou
égal
à
1
000
habitants
(en
application
de
l’article
L 332-8-5°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique).
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
N°3
-
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Créations
et
transformations
d'emplois
contractuels
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
et suppression
de
5 emplois
non
permanents.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
N°
4 -
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Adhésion
au
service
mutualisé
R.G.P.D.
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
auprès
des
Centres
de
Gestion
des
Vosges
et
de
Meurthe-et-Moselle.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
N°
5 -
Finances
- Divers
- Participation
financière
de
la commune
pour
l'établissement
du
schéma
d'accueil
du
public
en
forêt
dans
la
première
couronne
spinalienne.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
N°
6 -
Domaine
et
patrimoine
-
Divers
actes
de
gestion
du
domaine
public
-
Modification
des
horaires
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public.
Adopté
à
l'unanimité Délibération
N° 7
-
Environnement
- Convention
pour
la valorisation
des
Certificats
Adopté
à
d'Economie
d'Energie
(C.E.ÆE)
avec
le
SCOT
des
Vosges
l'unanimité
Centrales. Délibération
N°
8
-
Finances
- Subventions
- Subventions
accordées
aux
associations-
AGP
2 h
Subventions
aux
associations
chantrainoises.
l'unanimité
Délibération
N°
9
-
Commande
publique
- Marchés
publics
- Passation
des
marchés
-
Adopté
à
Autorisation
de
signature
du
marché
" Création
d'un
terrain
l'unanimité
multisports
".
A
Chantraine,
le 30/09/2022
La
secrétaire
de séance,
le
Brigitte GILLE
Affiché le 30/09/2022