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Arrêté - 136 2026 arrete delegation fonctions oec elizabeth kitchekerekian
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2026 arrete delegation fonctions oec elizabeth kitchekerekian)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mr VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 136/2026
Nomenclature : 5.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MADAME
Le Maire de Clamart,
Vu les articles L.2122-32, R.2122-8 et R.2122-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de
quartiers en date du 27 mars 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des services et notamment
l'exécution de certains actes d'état civil,
ARRÊTE :
Article 1” — Délégation est accordée à Madame Elizabeth KITCHEKEREKIAN, fonctionnaire territoriale, pour exercer toutes les fonctions d'officier de l’état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du
Code civil.
Article 2 — Délégation de signature est accordée à Madame Elizabeth KITCHEKEREKIAN, fonctionnaire territoriale, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité,
pour la légalisation des signatures.
Article 3 — Cette délégation, donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, est révocable à tout moment et prendra fin, de plein droit, en cas de changement ou de fin de fonctions du bénéficiaire.
Article 4 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Procureur de la
République près le tribunal judiciaire et notifié à l'intéressée. Article 5-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P.30322, F-95027 Cergy-Pontoise (01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 27 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 7 MARS 2026
sa publication le : 2 7 MARS 202$ Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
|
ss Pour le Maire SA délégation 4Â 7 f Brieuc LE GALL | = Drama É ts et archives Yves COSCAS! AT 2 un
(LS J