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Arrêté - 284 2026 arrete delegation oec jdb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 284 2026 arrete delegation oec jdb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Pôme VILLE DE
es
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 284/2026
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR JEAN-DIDIER BERGER, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints’ de quartiers en date du 27 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Didier BERGER, conseiller municipal,
ARRÊTE :
Article 1° — Monsieur Jean-Didier BERGER est délégué pour remplir concurremment avec nous, la fonction d'officier de l’état civil et notamment pour célébrer le mariage prévu le 06 juin 2026 à 14h30 de : Monsieur YILDIRIM Anthony et Madame GERVAIS Alexandra, Audrey, Mylène
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 5 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : JUIN 2026 Le Mairi
sa publication le : Q 5 JUIN 202
Pour le Maire et par délégation OSCAS f
Brieuc LE GALL,”
Directeur achats, juridique et archives