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Déliberation - Decision 2023 165 rbst frais auteurs SLP 2023 signée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 165 rbst frais auteurs SLP 2023 signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe L
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée de Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230515-DEC2023-165-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/05/2024
Affichage : 14/03/2023
DÉCISION : 2023-165
NOMENCLATURE : 8-9
DECISION RELATIVE AU REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE TRANSPORT INHERENTS A LA
PARTICIPATION DES AUTEURS DANS LE
CADRE DE LA 25è" EDITION DU SALON DU
LIVRE POLICIER POLARLENS 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant la participation des auteurs au
salon du livre policier POLARLENS 2023,
ARTICLE 1 — La Ville s'engage à rembourser les frais de transport des auteurs ayant participé
au salon du Livre Policier POLARLENS 2023.
ARTICLE 2 — Le remboursement des frais de transport s'effectuera par mandat administratif
selon le tarif en vigueur (annexe 1) sur présentation des pièces justificatives et au regard de
la liste nominative (annexe 2) des auteurs bénéficiaires de ce dispositif, en application des
dispositions de la délibération n° 14 du conseil municipal du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 — Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2023.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux-qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 MAI 2073
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
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