Arrêté - AG 2026 0051 DBT quine ecole sainte procule 1 boulevard du 122eme RI Salle des Fetes le 08 02

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Arrêté - AG 2026 0051 DBT quine ecole sainte procule 1 boulevard du 122eme RI Salle des Fetes le 08 02 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 00h49 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0051 DBT quine ecole sainte procule 1 boulevard du 122eme RI Salle des Fetes le 08 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons

temporaire de 3ème catégorie

Quine école sainte Procule

1 boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie

Salle des Fêtes de Rodez

Le dimanche 08 février 2026

N° AG 2026-0051

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Aveyron,

Vu la demande formulée le 12 janvier 2026, et adressée à la Ville par Madame Clémentine PAURON, Présidente de l’Association de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre de l’école Sainte Procule,

Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,

Arrête

Article 1 : L’Association de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre de l’école Sainte Procule, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, pour le quine de l’école, 1 boulevard du 122ème Régiment d’Infanterie, Salle des Fêtes de Rodez, le 08 février 2026, de 13h00 à 18h00 : Boissons sans alcool,

- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Boissons interdites :

Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).

Article 2 : L’Association de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre de l’école Sainte Procule, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 3 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 5 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 14 janvier 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 14 janvier 2026 Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé