Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0272 DBT Quine du Rodez Rugby 1 boulevard
Arrêté - AG 2025 0545 DBT Quine du club de Judo Rodez Aveyr
Arrêté - AG 2025 0021 DBT Quine de lecole Sainte Procule 1
Arrêté - AG 2025 0207 DBT Quine du Rodez Rugby 1 boulevard
Arrêté - AG 2025 0278 DBT feria rodez rugby 1 boulevard du
Arrêté - AG 2024 0262 DBT et VAD A loccasion du salon du Vi
Arrêté - AG 2026 0602 DBT transmission du match Saint Etien
Arrêté - AG 2026 0051 DBT quine ecole sainte procule 1 boul
Arrêté - AG 2025 0228 DBT fete de lecole Sainte Procule 1 b
Arrêté - AG 2026 0140 DBT apicius benniale des gourmets 1 b
Arrêté - AG 2025 0022 DBT Quine Rodez Aveyron Football Salle des Fetes 1 boulevard du 122eme RI 15 02 16 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0022 DBT Quine Rodez Aveyron Football Salle des Fetes 1 boulevard du 122eme RI 15 02 16 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie pour le Quine du RAF –
1 boulevard du 122ème RI Salle des Fêtes de Rodez
Du 15 février 2025 au 16 février 2025
N° AG 2025- 0022
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 7 octobre 2024, et adressée à la Ville par les Co-présidents de l’Association Rodez Aveyron Football,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - Les Co-présidents de l’Association Rodez Aveyron Football, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre du Quine de l’Association Rodez Aveyron Football, 1 boulevard du 122ème RI, du 15 février 2025, 19h00 au 16 février 2025, 01h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 - Les Co-présidents de l’Association Rodez Aveyron Football, mettront en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 10 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 10 janvier 2025 Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé