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Arrêté - a087 temporaire circulation rue du chateau
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a087 temporaire circulation rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A087/2024
Portant réglementation de la circulation
4 rue du Château
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ATC.TP située au 22 ZAE de la Croix Jacquebot - 95450 VIGNY en
date du 22 mars 2024 et relative à des travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement au 4
rue du Château ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, 4 rue du Château, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ATC.TP.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
ATC TP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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