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Arrêté - a088 temporaire circulation rue du mesnil
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a088 temporaire circulation rue du mesnil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A088/2023
Portant réglementation de la circulation
5 rue du Mesnil
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage - 76161 DARNETAL en
date du 13 mars 2023 et relative à des travaux de création d'un branchement électrique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 05/05/2023, 5 rue du Mesnil, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 15/03/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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