Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 404 du 14 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 404 du 14 août 2024 Document publié le Mercredi 14 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 404 du 14 août 2024)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-404

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité eau et Forêt

12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des

personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups

mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté

interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans

lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction

peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis

lupus), dans le département de l'Aveyron. (5 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-08-14-00003

Arrêté n° du 14 août 2024

fixant la liste des personnes habilitées à

participer aux opérations de tirs de loups

mobilisant

plus d'un tireur, en application de l'arrêté

interministériel du 21 février 2024 fixant les

conditions et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction

peuvent

être accordées par les préfets concernant le loup

(Canis lupus),

dans le département de l'Aveyron.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 3E 3

PRÉFET DE L'AVEYRON

Labvrrté

Æguliré

Fraternité

Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels, biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 14 août 2024

fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de l’Aveyron.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la liste des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l’article 17 de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité lors des cession des 8 et 12 août 2024 ;

Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur (chasseurs ayant suivi la formation ou lieutenants de louveterie) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

ARRETE

Article 1er : Les personnes listées en annexe 1 sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur et autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup.

Article 2 : Les opérations de tir de loup mobilisant plus d’un tireur se dérouleront selon les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.

Article 3 : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 4Ce recours peut-être effectué via l’outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 codifiées à l’article R 414-6 du code de justice administrative.

Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Directeur départemental des territoires et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Charles GIUSTI

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 5Annexe 1 :

Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de l’Aveyron

* sous réserve qu’elles soient en possession d’un permis de chasser valable pour l’année en cours au moment des opérations, et d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 6_

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Nom prénom N'permis chasse Nom prénom N'permis chasse

AGRINIFR Alexi 20100128007210 40 DUPONT Herve 1212281

AGRINILR Thierry 1212135 41 DUPUIS Victor 20200128000902-A AIGOUY Théo 201501280212-118 42 |DURON Christian 6347492

ALBINET jea-Luc 20220128004112A 43 |EBEH Maxime 20120348030712A ALVES Baptiste 20180128033116A 44 ENJERLIC Thibaut 201201290039-12-8

ANGLADE Bernard 127743 45 |ESPFRCE-CANAC Aurélie 1224546

ANGLADL Pierre 121214 46 |Iabre Loi 202201280093-10-A ARNAL Kevin 20180128015915A 47 |Falip Guy 1220353

ARTIÈRES Walter 1225363 48 FÉRAL Joffrey 2012012800910A

ASSIER Alain 122189 49 FORESTIER Yoann 1224451

ASTOR Rarnard 202201290020-04-A GO |FRAISSF Yorick 12-2378

BALDARL f'ierre 34025551 51 RONZLS Catherine 12 1992 RASSOU Guilhem 20M01280007.15.A 52 |FRONZFS FRANCOIS 12 1330

BECEL Pierre 81121443 53 |GABRIAGUES Zian 202301280037-05-8

BENOIT Jean-Marc 4314494 54 |GALABRU Michel 34025597 BERNAT David 122546 GS |GALTIER Emmanuelle 20240128009712A

BIBILS genoît 200128000109 56 |GALTILR Jean Phlppe 1213054 BRONNAFF arnauci 201201280019 09 A 67 (GASC Remi 1215360

BOUDES Adrien 20180128007309A 58 (GELY Isabelle 20200128000817-A

BOUDES Quentin 201701280069-12-A 59 |(GONZALEZ Aviko 200901280223-02-A

BOUDOU Jean-Marie 20120129005504A 60 |GROS David 030-3-6466

BOULLT Marc 1213440 61 JLAN Lucien 12-24207

BOUTONNFT Marion 201501280100118 62 KOKOLEWSKI Jean-Claude 1222692

BROUSSOU Jean-Claude 1224444 63 LAGET Amaud 20170128000703 BROUSSOU Jean-Pierre 34325049 64 LAPEYRE Erik 12164

CABROLIFR Claude 1215345 65 LAROCHE Madolcine 202 403 480 179-14-A

CABROLILR Gérard 12176 68 LARY Christophe 1225104 CARROLIFR Lionel 1225429 67 |Lassauvetat Robes! 1215824

CALVET Mickael 1224658 68 LAVABRE Didier 12-28427 CAMBOULIVES Vincent 201001280160-12-A 69 |Lugagne Alain 34525489

CARRIERE Fabien 1225155 70 |Marsal Frédéric 034-3-20652

CAYRE Christophe 1224491 71. MARTIN Bertrand 4807112044 CAVRF Cindy 201901280208 07.8 72 Monteillet Laure 20100124071508A

CAYZAC Nathalie 1225150 73 |Monteils Vivian 1225210 CHAUCHARD Thomas 1224825 74 MURET Michel 1213001

CORBIFRE Daniol 3420480 75. NAKICH Laurent 1213663

CRISTOL Jérôme 12252 76 |NAKICH Léo 201401280093-06-A CROUZATIFR Franck 43027900 77 [Nazon RcGmi 1214990

DEVIENNE Aurélien 201808180099-12-8 78 [NESPOULOUS Yohan 20180128002814A

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 779

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RTE

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Nom prénom N°permis chasse

NOYER Sébastien 201/70128022212

OLLIER Benoît 1225382

OLLIER Jean-Marie 12-1627

PARODI Bernard 1212132

PEGUES Justin 201401280127-05-B

PONS Guilhem 1212601

PONS Laurent 30315 |

PONS Rémi 202001280198-18-A

PONS Sylvain 121241

PRIVAT Jacques 121739

PULINCKX Laurent 30230809

RANDON Xavier 202301280113-08-A

ROHR Michel 5761555

ROMULUS Julien 20190129003407-B

ROUQUAYROL Bernard 121608

ROUQUAYROL Christophe 1213500

ROUQUAYROL Eric 1212905

ROUSTAN Denis 121375

ROUSTAN Régis 1212010

ROUSTAN Yoan 122401

SAGNES Fabien 3420614

SAGNES Gilles 34122051

SALVAN Jauffre 20100128002612-A

THERON Jacky 12132

VALETTE Daniel 12-23971

VALETTE jean-louis 1212681 200201204715

VERGUES Guillaume 122250

VERLAGUELT Mathieu 201801280207-09-A

VIALES Martin 202101280175-09-A

VILLANUEVA Michel 1214855

YZOMBARD Luc 30 22 536

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-14-00003 - Arrêté n° du 14 août 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant 8