Compte-Rendu - 038 compte rendu 09 juin

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Compte-Rendu - 038 compte rendu 09 juin Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 038 compte rendu 09 juin)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BOLOS, Maire.

Présents: Laurent BOLOS (Maire), Franck PROVENCE, Lovely ZANIN, Alain ALBAREIL (Adjoints), Marie- Thérèse CASTELLON, Daniel DIDI, Gaël DROUOT, Marie-Armelle GIORDA, Ruth HOWARD, Vincent JOUCLA (Conseillers).

Absents excusés : Estelle GALEAU pouvoir à Lovely ZANIN.

Secrétaire de séance : Franck PROVENCE.

À l'ouverture de la séance, le compte rendu du conseil municipal du 11/04/2023 a été approuvé.

Le début de la séance est consacré à la désignation du délégué et des suppléants en vue des élections sénatoriales. Une fois les résultats proclamés, la séance ordinaire selon l’ordre du jour débute.

Objet : vote d’une subvention à l'ONaCVG

M. le Maire informe l'assemblée qu'une demande de subvention a été reçue de la part de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVOG), destinée au Bleuet de France, qui organise historiquement une collecte à l'occasion des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre.

L'ONaCVG conduit des actions de solidarité et de mémoire en faveur des Anciens Combattants, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme. M. le Maire propose au conseil d’octroyer une subvention d'un montant de 50 € au profit de l'ONaCVG. Après délibération, le Conseil adopte, à l'unanimité, l'octroi de la subvention

Objet : vote d’une subvention au Judo Club Basse Vallée du Lot

M. le Maire informe l'assemblée qu'une demande de subvention a été reçue de la part du Judo Club Basse

Vallée du Lot, correspondant à un enfant licencié sur la commune de CASTELFRANC. Le Club a recruté un nouveau professeur et atteint un effectif de 31 licenciés Parmi les projets figurent la pérennisation de l'emploi du professeur, l'augmentation du nombre de licenciés et la mise en place d'une animation « éveil judo ».

M. le Maire propose au conseil municipal d'octroyer une subvention d'un montant de 30 € au profit du Judo Club Basse Vallée du Lot. Après délibération, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, l'octroi de la subvention.

Objet : vente lot 2 - Combe de Cazals

M. le Maire informe l'assemblée que Monsieur et Madame FRANTZ, domiciliés 170, Grand-rue de la Ville — 46140 LUZECH souhaitent acquérir le lot n°2 des terrains situés Combe de Cazals. Conformément à la délibération n° 122019 du 10 juillet 2019, ce terrain est déterminé comme suit: parcelles B 1045, B 1051, B 1055 - surface 1022 m° - prix : 25 550 €.

M. le Maire propose donc au Conseil de consentir et accepter cette vente moyennant le prix principal de : 25 550 EUROS (vingt-cinq mille cinq cent cinquante Euros), participation voirie et réseaux (PVR) incluse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente et donne pouvoir à M. le Maire, ou à un adjoint en cas d'absence, pour signer tout document nécessaire dont acte notarié.

Objet : vente lot 4 - Combe de Cazals : délibération rapportée

M. le Maire informe l'assemblée que les acquéreurs pressentis se sont désistés et qu'il convient donc de rapporter la présente délibération.

Objet : incorporation de parcelles au domaine public

M. le Maire informe l'assemblée qu'il subsiste des parcelles relevant encore du domaine privé de la commune, alors qu'il s'agit de terrains ou voiries ouvertes au public. Elles sont situées sur les secteurs de Combe de Cazals, les Dolmens, les Campagnes et les abords de l’entreprise DUCASTEL. M. le Maire présente les plans des parcelles concernées.

M. le Maire propose donc au conseil municipal d'incorporer au domaine public les parcelles dont les références cadastrales et les plans sont annexés à la présente délibération. Le conseil approuve à l'unanimité et donne pouvoir à M. le Maire, ou un Adjoint en cas d'absence, pour signer tout document nécessaire.Objet : nomination d’un nouveau Correspondant Défense

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 30/06/2020, M. Franck GUASCH avait été désigné Correspondant Défense de la commune. Le Correspondant Défense est chargé de faire le lien avec les instances départementales de la Défense, de participer à l’information, sur la Journée Défense et Citoyenneté ou les questions d'engagement civique au sens large.

Or, M. Franck GUASCH n'est plus à même d'assurer cette fonction. M. le Maire propose donc à l'assemblée de désigner M. Jean-Pascal GIORDA comme Correspondant Défense de la commune. Après en avoir délibéré, le

conseil municipal, par 10 voix pour (Mme Marie-Armelle GIORDA ne prenant pas part au vote), approuve la désignation de M. Jean-Pascal GIORDA comme Correspondant Défense de la commune.

Objet : Convention avec la CCVLV pour la surveillance des activités de baignade

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de la vallée du Lot et du vignoble (CCVLV) participe aux frais de surveillance des baignades du territoire. Il est proposé de passer convention avec la CCVLV pour la saison touristique 2023.

La commune s'engage à mettre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des missions réglementaires qui lui incombent. La CCVLV de son côté s'engage à soutenir financièrement la commune de CASTELFRANC pendant la durée de la convention à hauteur de 1 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la signature de la convention avec la CCVLV pour la surveillance des activités de baignade 2023 et autorise M. le Maire à signer tout document.

Objet: Prise de compétence facultative « Santé et accès aux soins » par la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV)

M. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) se propose de prendre la compétence facultative « Santé et accès aux soins ». La CCVLV a voté à l'unanimité la modification de ses statuts lors de la séance du 24/05/2023. Cette dernière exercera la compétence facultative « Santé et accès aux soins ».

M. le Maire indique que les procédures de modifications statutaires à mettre en œuvre définies à l'article L.5211-20 pour la réécriture et le reclassement des compétences, et à l'article L.5211-17 pour le transfert de nouvelles compétences, seront actées uniquement si elles recueillent l'avis favorable du conseil communautaire

et de 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Chaque conseil municipal disposera d'un délai maximum de 3 mois à compter de la délibération de l'organe délibérant de la communauté.

Un diagnostic territorial partagé de santé a été présenté par la C.C.V.L.V. à la commission santé le 17 avril 2023. Ce document a permis de dresser un bilan collectif des besoins, ressources, difficultés existantes sur notre territoire. Afin de mieux répondre aux besoins de nos administrés et de définir une stratégie cohérente sur notre territoire il est proposé de doter la communauté de communes d'une compétence facultative « santé et accès aux Soins ».

Les enjeux suivants ont été identifiés pour l'exercice par la CCVLV de ladite compétence :

*__ Etablir un diagnostic de santé territorial,

* __ Maintenir une offre de soins de proximité, en matière de service à la population,

+ __ Réaliser des acquisitions foncières en vue d'effectuer des projets immobiliers,

* __ Porter des projets immobiliers, construire ou rénover des bâtiments, * __ Promouvoir le territoire auprès des professionnels de santé,

. Favoriser l'accès aux soins des administrés, en favorisant l’itinérance des dispositifs de santé.

+ ___ Coordonner les politiques de prévention,

+ __ Développer un réseau partenarial avec les institutionnels les et établissements de soins.

. La possibilité de salarier des professionnels de Santé.

+ __ L'accompagnement de la montée en puissance de la Santé numérique.

* __ Participer aux différentes commissions de nos partenaires (Agence Régionale de Santé, P.E.T.R., etc.

*__ Sont désignés d'intérêt communautaire les sites immobiliers suivants : - Maison de Santé Pluridisciplinaire de Prayssac

- Etablissement de soins primaires Pluridisciplinaire de Sauzet

- Centre de Santé de Puy l'Evêque

Vu la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L2334-2, L5211-17, L5214-16, L5211-20 ; Considérant l'avis favorable de la commission santé en date du 17/04/2023. Considérant la délibération du conseil communautaire du 24/05/2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'approuver la modification des statuts de la CCVLV et ainsi lui permettre d'exercer la compétence facultative « santé accès aux soins », et de charger M. le Maire de notifier la présente délibération au Président de la CCVLV.

OBJET: Convention de coopération avec le Département du Lot et le collège d'istrie à PRAYSSAC pour la fourniture de repas aux élèves

M. le Maire rappelle au conseil municipal que les communes du RPI ont conventionné avec le Département du

Lot et le collège d’Istrie à PRAYSSAC pour la fourniture des repas aux élèves. La convention 2020-2023 arrive à échéance le 31/08/2023. Il convient donc de délibérer sur la convention 2023-2026.

Pour mémoire, la commune d'ANGLARS-JUILLAC met à disposition un agent auprès du collège pour confectionner les repas, et règle au collège une participation horaire en plus. Dans un 2° temps, la commune d'ANGLARS-JUILLAC répercute ce coût aux autres communes du RPI.

Sur la période 2020-2023, le besoin était le suivant : 6 881 repas emportés, soit 344H volume annuel. Sur la période 2023-2026, le besoin est estimé à :

- pour CASTELFRANC et ANGLARS-JUILLAC : 7 653 repas emportés, soit 382 H volume annuel, - pour CASTELFRANC seul : 5 369 repas emportés, soit 268H volume annuel.

M. le Maire propose donc de fixer à 268H le volume d'heures annuel concernant CASTELFRANC pour la

prochaine convention et demande au conseil de l’autoriser à la signer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département du Lot et le collège de PRAYSSAC pour la fourniture de repas aux élèves.

Objet : convention avec AQUARESO pour le contrôle des équipements de défense incendie

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite à la décision du SDIS du Lot d'arrêter le contrôle des équipements de défense contre l'incendie, le syndicat AQUARESO a modifié ses statuts pour proposer à ses adhérents la réalisation de cette mission, qui recouvre les prestations suivantes : o inventaire des bouches et poteaux incendie existants, sur la base de la liste annexée,

o contrôle annuel de chaque hydrant en alternant contrôle visuel et contrôle « débit-pression » 1 année sur 2 o rédaction d’un rapport sur chaque appareil contrôlé

En revanche, la convention ne prévoit pas l'entretien des équipements. La commune conserve la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement du service public de l'incendie sur son territoire. En contrepartie des prestations, le syndicat percevra une rémunération fixée par délibération du 28/02/2023, à savoir 35,00 €HT par an et par hydrant. La convention prendra effet à sa date de signature et est conclue pour une durée de 6 ans.

M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convention avec AQUARESO pour le contrôle des équipements de défense contre l'incendie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la convention précitée.

Questions Diverses :

o Mise en place du budget participatif

o Application Intra-Muros

o Questions diverses

En conclusion de la séance, les membres du Conseil Municipal tiennent à exprimer leur soutien total au maire, dans son engagement au service de l'intérêt général. Ils appellent à une prise de conscience de tous quant à la difficulté de la mission, notamment lorsque des demandes particulières sont exprimées parfois de manière virulente et excessive.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À CASTELFRANC,

Le 13/06/2023,

or

Le Maire : Laurent BOLOS ar délégation, le... 5

ES) … /Adjoint..F.. PROVENCE