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Arrêté - 20260612 Art JUBCirculationInterditeLieuditSteMarie
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 20260612 Art JUBCirculationInterditeLieuditSteMarie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, f Beaupreau
BEM AT _2026_0476
Arrêté temporaire de circulation
Travaux marquage au sol,
LIEU-DIT SAINTE-MARIE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction intérministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle EUROVIA ATLANTIQUE 49 demeurant rue de la Chauvière 49300 représentée par William
JOLY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de marquage au sol rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 03/07/2026 LIEU-DIT SAINTE-MARIE (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, la circulation des véhicules est interdite LIEU-DIT SAINTE-MARIE sauf pour les
riverains, le camion de collecte des déchets et les transports scolaires.
ARTICLE 2
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e D249
+ D65
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EUROVIA ATLANTIQUE 49.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + EUROVIA ATLANTIQUE 49
_ BRANGEON ° HD
+ Pompier de La Poirevinière + Mairie La Jubaudière
ANNEXES:
Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman : CS10063
Beaupreau “ 49602 BEAUPRÉAU.EN-MAUGES CEDEX
BEtpreeu 1. 0241 7 76 80/F 02 41 71 7682 “en Mauges scusiäbeoupreauenaugesfr/Facsboot d LE Fr
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