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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 29 03 2023 copy
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Sauves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 29 03 2023 copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
«A 772
COMPTE RENDU SOMMAIRE
aves REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Frontena sur Dive Séance du 29 mars 2023
Présents : BACHELIER Olivier, BRUNET Jacqueline, DERISSON Françoise, GUITTON Christian, LABBE Mauricette, LANDRY Jérémie, LE GELDON Alain, LUCAS Valérie, MOREAU Christian, RENEAUME Isabelle, SOULARD Jean, THOMAS Alain, VAN LEEUWEN Claire, ZEMAN Jean-François
Procuration : BAULIN-LUMINEAU Alexandra donne pouvoir à MOREAU Christian
Absent excusé : BAULIN-LUMINEAU Alexandra
Secrétaire de séance : DERISSON Françoise
Ouverture de la séance à 20h01
Lors de la séance du 29 avril 2023, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
- Approbation du procès-verbal du 25/01/2023(13 pour, 2 contre)
- Approbation du procès-verbal du 21/02/2023(13 pour, 2 contre)
- Accord (10 pour, 2 contre, 3 abstentions) sur la proposition d’offre promotionnelle d’AXA « assurance santé pour votre commune »
- Accord à l’unanimité sur la demande de subvention au titre de l’ACTIV” 4 pour des travaux à l’église de St Jean de Sauves
- Accord à l’unanimité sur l’approbation de la révision libre des attributions de compensation (en lien avec la répartition FPIC) dans le cadre de l’application d’un pacte financier et fiscal de la CCPL
- Accord à l’unanimité sur la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 30h pour changement de grade
- Accord à l’unanimité sur la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de
35h00 pour changement de grade
- Accord à l’unanimité sur la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de
16h15 pour changement de grade
- Accord à l’unanimité sur la création d’un poste d’agent de maitrise principal à raison de 35h00 pour changement de grade
- Accord à l’unanimité sur la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 11,76ème - Accord à l’unanimité sur la la mise à jour du tableau des effectifs
- Vote des subventions aux associations : SPORT COLLEGE ASSOCIATION : 1 000 € à l’unanimité, CMA Poitiers : 100 € à l’unanimité, PASS TEMPS : 200 € à l'unanimité, IME VENIERS : 200 € à l’unanimité, AMICALE DE FRONTENAY : 14 000 € (vote à bulletin secret : 8 pour, 3 contre, 3 blancs, Mr ZEMAN Jean-François n’a pas pris part au vote), AMICALE DE FRONTENAY : 500 € à l’unanimité (Mr ZEMAN Jean-François n’a pas pris part au vote). - Accord à l’unanimité sur la vente du camion Renault Master pour 1 500 €
Fait à St Jean de Sauvs 30/03/2023
Le Maire
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