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Arrêté - 25 AT 0324 Parc Franco Terrain A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0324 Parc Franco Terrain A)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
Arrêté temporaire n°25-AT-0324
Portant réglementation de la circulation
TERRAIN DE FOOTBALL (A) - PARC FRANCO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU la demande en date du 10/12/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDERANT qu'en raison des conditions météorologiques défavorables qui rendent le terrain de football impraticable,
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaire à assurer la sécurité des usagers et la préservation dudit terrain,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, Accès au terrain interdit, TERRAIN DE FOOTBALL (A) - PARC FRANCO.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 11 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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