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Arrêté - 25 AT 0129 PARC FRANCO
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0129 PARC FRANCO)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
Arrêté temporaire n°25-AT-0129
Portant réglementation de la circulation
PARC FRANCO - TERRAINS DE FOOTBALL A ET B
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU la demande en date du 27/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien estival des terrains rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur les terrains A et B du Parc FRANCO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 03/08/2025, Accès au terrain interdit, TERRAIN DE FOOTBALL DU PARC FRANCO (A).
Article 2
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 31/08/2025, Accès au terrain interdit, TERRAIN DE FOOTBALL DU PARC FRANCO (B).
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 27 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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