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Déliberation - 48 2025 Attribution subvention exeptionnelle a lassociation Tradicioun
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2025 Attribution subvention exeptionnelle a lassociation Tradicioun)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département
Bouches-du-Rhône
Conseillers en
exercice : 29
Conseillers ayant pris
part au vote : 25
Date de la Convocation :
19/08/2025
N°
48-2025
Transmis au contrôle de
légalité le : 27/08/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EYGUIERES
13430
SEANCE DU 25 AOÛT 2025
L'an deux mille vingt cinq
Et le vingt-cinq aout à dix-neuf heure,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, en salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Henri PONS, Maire de la
Commune d'Eyguières.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BOYER
Présents : M. Henri PONS, M. Georges BOUQUET, Mme. Christine RICCA, M. Michaël RENAUX, Mme. Sophie ACHARD, M. Alain BRIEUGNE, Mme. Annabel VALENTIN, M. Christophe POURCHI, Mme. Christiane LOUIS, Mme. Danielle MARCHAND, Mme. Patricia BOMPARD, M. Laurent BOYER, Mme Virginie ALTEMIR, M. Didier NAL, M. Gérard MIE, Mme. Séverine MONTUORO, M. Christian FAUDON, Mme. Camille GARCIN.
Absents : Mme. Patricia BOCCABELLA, M. Vandick GONCALVES, M. Frédéric PUJANTE, M. Jean-Ciaude SERGEAT.
Procurations : Mme. Sandrine POZZI à M. Henri PONS, M. Alain THOMAS à M. Didier NAL, Mme Lysiane VEIGNAL à M. Michaël RENAUX, M. Alexandre FONTAT à Georges BOUQUET, Mme. Audrey TOURON à Mme. Virginie ALTEMIR, M. Bruno PAILLET à M. Alain BRIEUGNE, Mme Delphine BONNEL à Mme. Annabel VALENTIN.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à
Tradicioun pour le maintien de ses activités.
Objet : l'association
Rapporteur : Madame Patricia BOMPARD - adjointe déléguée aux traditions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et
suivants ;
Dans une demande en date du 8 août 2025, l'association Tradicioun a sollicité la
Commune d'Eyguières pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant
de 550.00 €.
Suite au départ de certains membres de son bureau, l'association n'a pas sollicité la
commune pour l'octroi d’une subvention annuelle comme délibérée au conseil municipal
du 8 avril 2025.
A ce titre, la commune souhaite soutenir l'association Tradicioun pour qu'elle puisse
maintenir ses activités et son fonctionnement tout au long de l’année.
Les dépenses prévisionnelles de l'association se décomposeront comme suit : Report à nouveau (Déficit) 66.50€
Fournitures d’atelier ou d'activités 50.00€
Prime d’assurance 350.00€
Services extérieurs 350.00€
Total 816.50€
Les recettes prévisionnelles de l'association se décomposeront comme suit :
Subvention de la commune 550.00€
Cotisation des membres 200.00€
Total 750.00€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir
délibéré :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à hauteur de 550,00 euros à
l'association Tradicioun pour assurer les activités et les projets de l'association
- INSCRIT la dépense au budget de la Commune pour l’année 2025 ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
MAJORITE
POUR : 22 (M. Henri PONS, M. Georges BOUQUET, Mme. Christine RICCA, M.
Michaël RENAUX, Mme. Sophie ACHARD, M. Alain BRIEUGNE, Mme. Annabel
VALENTIN, M. Christophe POURCHI, Mme. Christiane LOUIS, Mme. Danielle
MARCHAND, Mme. Patricia BOMPARD, M. Laurent BOYER, Mme. Séverine
MONTUORO, M. Christian FAUDON, Mme. Camille GARCIN, Mme. Sandrine POZZI,
Mme Lysiane VEIGNAL, M. Alexandre FONTAT, M. Bruno PAILLET, Mme Delphine
BONNEL M. Didier NAL, Alain THOMAS)
CONTRE : 00
ABSTENTIONS : 03 (M. Gérard MIE, M, Mme Virginie ALTEMIR, Mme. Audrey
TOURON)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 00