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Déliberation - 2025 053 Attribution de subvention a lecole maternelle
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053 Attribution de subvention a lecole maternelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 20 mai 2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
18
Représentés
8
N°
2025-053
Attribution
de
subvention
à
l’école
maternelle
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt
mai
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
treize
mai
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-
VALENSL
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
J.
GERARD,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
Absents
excusés
:
M.
RIBES,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
FREMY
représentée
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI-VALENSI,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.M.
ARNAUD,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
AL.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE.
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND
G.
SORBA
a
été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la loi
n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et solidaire,
Considération
la
Commission
finances
tenue
le
10
mars
2025
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiées
les
demandes
d’avances
sur
subventions
déposées
par
les
associations. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à
des
associations
présentant
un
intérêt
communal. Comme
chaque
année,
certaines
associations
sollicitent
des
avances
sur
subventions
pour
faire
face
à
leurs
dépenses
courantes
avant
le
vote
des
subventions
qui
intervient
généralement
en
mai.
L’école
maternelle
de
l’ancienne
gare
a
demandé
une
subvention
de
800
€
pour
la
visite
d’une
ferme
pédagogique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Rennes FREE
rne 6 ecran ae
DECIDE
: -
D’attribuer
une
subvention
de
800
€
à
l’OCCE
école
maternelle
de
l’ancienne
gare.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
ur
Joël
LEVI-VALENSI
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
2 8
MAI
2025
Sous-préfecture
le :
Publié
le :
/
89
MAI
90° Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Acte
à
classer
{2
Imprimer
(27
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
‘|
Envoyer
2025-053
En
préparation
1
2
En
attente
retour
Préfecture
>
AR
reçu
<
Accueil
Préférences
Aide
Déconnexio
4 Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-05-28T10-04-39.00
( MI261488878
)
013-211300918-20250520-2025-053-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
une
LÉ.
Objet
de
l'acte:
Attribution
de
subvention
à
l'école
maternelle
S Lo)
rs
Date
de
décision:
20/05/2025
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
2025-053
Attribution
de
subvetnion
à
une
association. PDF Date
28/05/25
à 10:04
Date
28/05/25
à 10:04
Date
28/05/25
à 10:11
Multicanal
:
Non
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie