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Arrêté - Arretes 2025 3e trimestre 7
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 3e trimestre 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
£
4
Ouen
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
01/07/2025
a
Affiché
le 01/07/2025
ID : 056-215602400-20250701-8439AR25266H1-AR
T-
24
Arrête
20::66-v
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
SUR
LE
PORT
DE
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
-
DIMANCHE
20
JUILLET
2025
ET
DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
la
demande
de
M.
Alain
RAUD
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
sise
2,
rue
des
Plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Vu
le dossier
fourni
par
celui-ci
(attestation
d'assurance
et
nom
de
la
société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs);
Vu
l'arrêté
portant
agrément
sous
le
numéro
56/2020/012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégorie
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
où
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
délivré
par
la
préfecture
du
Morbihan
le
03
décembre
2020
à
M.
HARDY
Jérôme
;
Vu
le
certificat
de
formation
pour
les
conseillers
à
la
sécurité
pour
le
transport
de
marchandises
dangereuses
N°
125512
valable
jusqu'au
10/05/2028
et
délivré
par
le
CIFMD
Afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
les
tirs
des
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le
site
du
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»
les
20
juillet
2025
et
10
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
20
juillet
2025
et
un
autre
le
10
août
2025
à
partir
de
23h00
sur
le
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'organisation
des
tirs
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
sise
14,
rue
des
Chênes
Verts
à
Nivillac
(56130),
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tirs
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité
;
ARTICLE
3 |
La
zone
des
tirs
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier,
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
au
public,
dès
le début
du
travail
des
artificiers
;
ARTICLE
4 |
Durant
les
tirs,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-266-PM ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
inadvertance
;
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse
;
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire,
elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
;
La
zone
des
tirs
sera
équipée
d’une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate ;
Les
déchets
des
tirs
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
dès
les
tirs
terminés
;
Les
présents
tirs
feront
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
O1
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2075-266-PM Arrêté
2:::-67-PM
DEMENAGEMENT
40
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
VENDREDI
1ER
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la demande
présentée
par
la
société
ADS
PACA
sise
à
Ploemeur
(56270)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
face
au
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le vendredi
12
août
2028 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
1°"
août
2025,
de
8h00
à
la
fin
du
déménagement,
trois
places
de
stationnement
face
au
n°40
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE 5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 01
juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-267-PM mt
N
À
Ouou \ 2:
sn
AR
#
Arrêté
:0:::::rv
FEST
NOZ
- CARRIERE
DU
LINDIN
A
BRILLAC
- 19
JUILLET
2025
ET
09
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
JACOB,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
des
manifestations
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
dans
la carrière
du
Lindin
à Sarzeau,
les
19 juillet 2025
et 09
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
sur
le
site
de
la
carrière
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370)
les
manifestations
suivantes
:
e
Un
moules
frites
/ Fest
Noz
le samedi
19
juillet
2025,
e
Un
moules
frites
/ Fest
Noz
le samedi
09
août
2025,
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants :
°
Du
mercredi
16
juillet
2025,
à
partir
de
17h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à
12h00,
e<
Du
jeudi
07
août
2025,
à
partir
de
17h00
au
dimanche
10
août
2025
à
12h00,
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
le
côté
droit
de
la
rue
du
Pont
du
Lindin
dans
le
sens
Brillac
—
Pont
du
Lindin
du :
e
Vendredi
18
juillet
2025
à
20h00
au
samedi
20
juillet
2025
à
10h00,
e
Vendredi
08
août
2025
à
20h00
au
dimanche
10
août
2025
à
10h00,
ARTICLE
3 |
L’organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
et
à
mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
imposées
par
les
prescriptions
préfectorales
relatives
au
plan
Vigipirate
en
vigueur
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-268-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2?
ARRETE
2025.268-PM E
DES
Que
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
\
Recu
En Préfecture
le 01/07/2025
sit
,
ee
Affiché
le
01/07/2025
ID
: 056-215602400-20250701-8441AR25269H1-AR
AR
#
Arrête
0:26"
FÊTE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
-
PORT
SAINT
JACQUES
LE
DIMANCHE
10
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»,
demeurant
2,
rue
des
plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
des
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide-greniers
et
de
la
“Fête
de
la
Mer”,
qui
auront
lieu
à
St
Jacques
le
dimanche
10
août
2025 ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide-
greniers
et
la
« Fête
de
la
Mer
»
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau,
le
dimanche
10
août
2025 ;
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
10
août
2025
à
07h00
jusqu'au
lundi
11
août
2025
à
07h00,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint-Jacques
est
interdite
;
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
10
août
2025
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
11
août
2025
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et
aux
véhicules
de
secours :
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la
rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
port
Saint-Jacques,
entre
la
résidence
Saint-Jacques
et
le
CV
n°5;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
09
août
2025
à
partir
de
18h00
jusqu’au
lundi
11
août
2025
à
02h00,
le
stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
«
Saint-Jacques
»
et
le
CV
n°05;
ARTICLE
5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m?
sur
la
place
située
derrière
la
Capitainerie
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-269-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Certifié exécutoire,
ES
LA
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-269-PM €”
DEA
Qué .
Envoyé
en
Préfecture
le 01/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 01/07/2025
Se
£
LT
Affiché
le 01/07/2025
ID
: 056-215602400-20250701-8436AR25270H1-AR
a
Arrêté
:::-70-P"
FÊTE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
- SAINT
JACQUES
- DIMANCHE
20
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»,
demeurant
2,
rue
des
Plaisanciers
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'utilisation
des.
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide-greniers
et
de
la
Fête
de
la
Mer
qui
auront
lieu
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370)
le
dimanche
20
juillet
2025 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
Saint-Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide-
greniers
et
la
Fête
de
la
Mer
à
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370)
le dimanche
20 juillet 2025
;
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
20
juillet
2025
à
07h00
jusqu’au
lundi
21
juillet
2025
à
07h00,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint-Jacques
est
interdite ;
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
20
juillet
2025
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
21
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et
aux
véhicules
de
secours
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la
rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
Port
Saint-Jacques,
entre
la
résidence
Saint-Jacques
et
le
CV
n°05 ;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
19
juillet
2025
à
partir
de
18h00
jusqu'au
lundi
21
juillet
2025
à
02h00,
le
stationnement
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
:
Rue
du
port
Saint-Jacques,
rue
des
Plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
CV
n°05
entre
les
immeubles
«
Les
Marines
»
et
«
Les
Roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
«
Saint-Jacques
»
et
le
CV
n°05
;
ARTICLE 5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m?
sur
la
place
située
derrière
la
Capitainerie
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-270-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-270-PM .
,
Duran À s
eZ
Arrêté
20::5-27:-PM
GUINGUETTE
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
- 23
JUILLET
2025
ET
LE
13
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Véronique
MENEUX,
responsable
du
service
animation
et
vie
associative
de
la commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le secteur
du
centre-ville
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
d'une
guinguette
qui
aura
lieu
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
les
mercredis
23
juillet 2025
et
13
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
13h30
au
jeudi
24
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la Poste
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
17h30
au
jeudi
24
juillet
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: rue
du
général
De
Gaulle
à
partir
du
N°16,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach
et place
Richemont
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
ARTICLE
2 |
Du
mercredi
13
août
2025
à
13h30
au
jeudi
14
août
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
: Place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la Poste
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité
;
Du
mercredi
13
août
2025
à
17h30
au
jeudi
14
août
2025
à
02h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
: rue
du
général
De
Gaulle
à
partir
du
N°16,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
Poulmenach
et
place
Richemont
à Sarzeau
(56370),
sauf
aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-271-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Le
Maire,
Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025.271-PM un, Qurtau
\
SE
ls
cr
Arrêté
20::272rv
MARCHE
NOCTURNE
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
-
TOUS
LES
JEUDIS
DURANT
LA
SAISON
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
simultanément
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
Présidente
de
l'Association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
et
la
commune
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
de
Poulmenach,
place
Richemont,
place
Duchesse
Anne,
rue
de
la
poste
et
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
tous
les
jeudis
du
10
juillet
au
28
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Tous
les
jeudis,
à
compter
du
10
juillet
2025
jusqu'au
28
août
2025,
de
14
heures
à
23
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Richemont,
rue
Poulmenach
et
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
(56370),
sauf
aux
exposants
et
aux
véhicules
de
sécurité
et
éventuellement
aux
pompes
funèbres
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site,
ainsi
que
les
préconisations
préfectorales
relatives
aux
mesures
Vigipirate
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-272-PM Arrêté
2:::27:-1
SEMAINE
CELTIQUE
-
JARDIN
LESAGE
-
SARZEAU
-
SAMEDI
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
du
service
animation
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
lors
de
la
Semaine
Celtique
qui
aura
lieu
le
samedi
26
juillet
2025
au
jardin
Lesage
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
samedi
26
juillet
2025
à
19h30
au
dimanche
27
juillet
2025
à
01h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370); La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d’attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 01
juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-273-PM +
N
/
Ourau \
TT
ss
Le
————
rt
-
F
ee
_
ll
Arrêté
2025-274Pm
TANGO
VAGABOND
-
MILONGA
RHUYS
-
LES
18
ET
19
JUILLET
2025
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Milonga
Rhuys
sise
1,
rue
des
glycines
à
Berric
(56015)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
des
« Tango
Vagabond
»
organisés
par
l'association
Milongas
Rhuys
(bals
de
tango
argentin)
en
plein
air,
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
les
18
et
19 juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
Milonga
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
des
« Tangos
Vagabond
»
(bals
de
tango
argentin),
en
plein
air,
aux
dates,
lieux
et
horaires
suivants :
e
Le
vendredi
18
juillet
2025,
impasse
de
Kerollet
à
Sarzeau
(56370),
sur
l'aire
de
pique-nique,
de
20h00
à
minuit,
e
Le
samedi
19
juillet
2025,
sur
le
parking
de
la
plage
des
Grèves
à
Suscinio
à Sarzeau
(56370)
de
20h00
à minuit ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
ces
sites
à
compter
de
19h00 ;
ARTICLE
3 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site ;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
01
juillet
2025
Le
Mäire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-274-PM E
pra
Ouf Q
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/07/2025
ne
£
ST
Affiché
le 04/07/2025
ID
: 056-215602400-20250703-8442AR25275H1-AR
Arrêté
::2::rv
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
MACHEFER
CIRQUE
PLAISIR
-
FERME
DE
COQUENO
A
SARZEAU
-
DU
11
AU
27
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
Julian
SICARD,
représentant
l'association
«
PETITS
MAIS
COSTAUDS
»,
80,
route
de
Balma
à
PIN
BALMA
(31130)
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
site
de
de
la
Ferme
de
Coqueno,
lieu-dit
de
Coqueno
à
Sarzeau
(56370)
les
11,
13,
20,
26
et 27 juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Julian
SICARD,
représentant
l'association
«
PETITS
MAIS
COSTAUDS
»
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
site
de
la
Ferme
de
Coqueno,
lieu-dit
de
Coqueno
à
Sarzeau
(56370),
les
11,13,
20,
26
et
27
juillet
2025,
à
l'occasion
du
festival
MACHEFER
CIRQUE
PLAISIR,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°
;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-275-PM Fait
à Sarzeau,
le 03 juillet 2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20286-275-PM e
1
Our \
=
Arrête
2025-276-PM
BROCANTE
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
-
MERCREDI
16
JUILLET
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
braderie
qui
aura
lieu
le
mercredi
16
juillet
2025
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
braderie
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370)
le
mercredi
16
juillet
2025 ;
ARTICLE
2 |
Le
mercredi
16
juillet
2025,
de
05h00
à
20h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
place
Marie
Le
Franc
et
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
3 |
En
cas
de
forte
fréquentation,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sauf
aux
véhicules
de
secours
le
mercredi
16
juillet
2025
entre
08h00
et
20h :
Rue
du
Général
De
Gaulle
à
partir
du
N°
16,
rue
de
Poulmenach,
place
Duchesse
Anne,
place
Richemont
et
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
éventuelles
seront
mises
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
de
l'application
du
plan
Vigipirate
en
vigueur,
l'organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
conforme
aux
prescriptions
préfectorales
(filtrage,
barriérage,
signalétique,
personnel
de
sécurité)
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-276-PM Fait
à
Sarzeau,
le 03
juillet
2025
Le,
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-276-PM Ouen \
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
03/07/2025
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250703-8448AR25277H1-AR
Arrêté
::::27;r"
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
COURSE
NATURE
A
BRILLAC
- JEUDI
07
AOÛT
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Aline
GUILLAM,
secrétaire
d’Athlé-Rhuys
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
l'épreuve
de
course
à
pied,
qui
aura
lieu
le
jeudi
07
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
L'association
Athlé-Rhuys
est
autorisée
à
organiser
une
course
à
pied
nature
le jeudi
07
août
2025
à
Brillac,
à
Sarzeau
(56370) ;
Le
jeudi
07
août
2025,
de
14h00
à
22h00,
la vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
rue
du
pont
du
Lindin,
de
l'école
de
Brillac
au
carrefour
avec
la
route
des
Châtaigniers
;
Le
jeudi
07
août
2025,
à
partir
de
17h00
et
jusqu'à
la
fin
de
l'épreuve,
la
circulation
sera
traversée
par
les
coureurs
aux
endroits
suivants:
route
du
Golfe
au
niveau
du
Lindin
et
au
niveau
de
Prat
Bihan,
route
du
Vondre,
route
de
Bernon,
rue
Anne
de
Bretagne,
rue
du
Vertin,
Quartier
de
Fournevay,
chemin
Marie
Payen
;
Le
jeudi
07
août
2025,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
pont
du
Lindin
et
rue
saint
Maur,
ainsi
que
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
qui
sera
réservé
aux
organisateurs
;
Du
mercredi
06
août
2025
à
08h00
au
vendredi
08
août
2025
à
12h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin,
sauf
aux
organisateurs
de
la
course ;
Le
jeudi
07
août
2025,
le
stationnement
sera
limité
à
15
minutes
sur
la
voie
d'accès
au
Lindin
jusqu'à
la
cale
de
mise
à
l'eau ;
Tout
contrevenant
aux
articles
4
et
5
se
verra
infliger
une
contravention
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule
;
La
sécurité
des
coureurs
sur
le
circuit
est
à
la
charge
de
l'organisateur
;
Dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
préconisées
par
la
Préfecture
pour
lutter
contre
les
risques
d'attentat,
les
dispositifs
anti-intrusion
et
les
mesures
de
protection
des
spectateurs
nécessaires
seront
pris
par
l'organisateur
;
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-277-PM Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
RTICLE
13 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
03
juillet
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-277-PM ee
N
/
Our s
a
Re
nr
f
AR
#
Arrete
0:27:
DISTRIBUTION
DE
BIOSEAUX
ET
DE
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
PAR
GMVA
LES
22,
25
JUILLET
ET
LES
18
ET
19
AOÛT
2025.
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Axel
GUILPAIN,
chargé
de
projet
biodéchets,
service
prévention
et
gestion
des
déchets,
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
P.I.B.S
2,
30
Rue
Alfred
Kastler
- CS
70206
- 56006
Vannes
Cedex;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
différents
points
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
individuels
et
de
bioseaux
les
mardi
22
juillet,
vendredi
25
juillet,
lundi
18
août
et
mardi
19
août
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Axel
GUILPAIN,
chargé
de
projet
biodéchets,
service
prévention
et
gestion
des
déchets,
pour
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA)
est
autorisé
à
organiser
l'opération
de
distribution
de
composteurs
et
de
bioseaux
aux
emplacements
suivants :
>
Mardi
22
juillet
2025,
de
10h00
à
12h30
: Parking
des
Trinitaires,
>
Vendredi
25
juillet
2025,
de
10h00
à
12h30
:
Parking
rue
Hent
er
Lenn,
>
Lundi
18
août
2025,
de
11h30
à
14h00
: Parking
rue
Hent
er
Lenn,
>
Mardi
19
août
2025,
de
16h00
à
18h30
: Parking
place
des
Trinitaires
;
ARTICLE
2 |
Aux
dates
citées
à
l'article
1,
lors
de
l'opération
de
distribution
de
composteurs
individuels
et
de
bioseaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs
sur
les
lieux
de
distributions
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-278-PM ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
juillet
2025
Le
Maire,
Jedh-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-278-PM .
s4
Qui
ÉLAU
\
Æ
.-
he AR
#
Arrêté
20::7°-r"
VIDE
ATELIERS
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
A
SARZEAU
LE
10
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Isabelle
GIFFARD,
adhérente
au
Ty
Poul,
café
solidaire
situé
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
vide-
ateliers
qui
aura
lieu
le jeudi
10
juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
GIFFARD
Isabelle,
représentant
le
Ty
Poul,
est
autorisée
à
organiser
un
vide-ateliers
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370)
le jeudi
10
juillet
2025 ;
Le
jeudi
10
juillet
2025,
de
10h00
à
20h00,
lors
du
vide-ateliers
organisé
par
le
Ty
Poul,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
place
Elie
de
Langlais,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et aux
véhicules
de
secours ;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesure
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-279-PM €”
2
ALAN
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 03/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/07/2025
er
z
CE
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250703-8450AR25280H1-AR
‘
AN
FF
Arrêté
:0:::0-\"
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
HART
TINO
- SARZEAU
- 04
ET
05
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
04
au
05
juillet
2025
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
HART
Tino ;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
HART
Tino,
classement
CTS
n°2,
sis
3,
route
de
Royan,
à SAINT-MARTIN
D'ARY
(17270),
est
autorisé
à ouvrir
au
public
du
04
au
05
juillet
2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-280-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le 03
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2025-280-PM Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le
04/07/2025
D
Affiché
le 04/07/2025
ID : 056-215602400-20250704-8454AR25281H1-AR
Arrêté
20::-231-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
MAGIC
SHOW
- FRICHETEAU
ALFRED
- DU
29
AU
30
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.111-
19-11
et
R.123-46
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
FRICHETEAU
Alfred
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
FRICHETEAU
Alfred,
classement
CTS
n°3,
sis
champs
des
baumes
à AIGALIERS
(30700)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
29
au
30
juillet 2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la zone
de
Kerollaire
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-281-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
2025
Le
Maire,
GES
\
fr
Jedf-Marc
DÉPEYRAT
| |
5
/,
LorbnaS
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-281-PM ET
SA
Du
.
O
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
TT
Affiché le 04/07/2025 ID : 056-215602400-20250704-8455AR25282H1-AR
1
1
F
A
#
Arrête
20::-2:2-Pv
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
WILLIAMS
- DU
11
AU
12
JUILLET
2025
ET
DU
09
AU
10
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie
;
‘
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
les
documents
présentés
par
Madame
LE
LUBOIS
DE
TREHERVE
Lucy
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Madame
LE
LUBOIS
DE
TREHERVE
Lucy,
cirque
WILLIAMS
classement
CTS
n°3,
sis
2,
rue
du
Parc
des
sports
à
SAVENAY
(44260)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
11
au
12
juillet
2025
et
du
09
au
10
août
2025
sur
un
terrain
situé
rue
Closchebey
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-282-PM ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
2025
Le
Maire,
Jefin*Marc
AT
à Er,
orne
h
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-282-PM EC
1
Ouen
,
-
.
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
LT
2
PS
Affiché
le
04/07/2025
ID : 056-215602400-20250704-8451AR25283H1-AR
a
_rv
Arrêté
20::::rv
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
GOUGEON
BILLY
- 09
ET
10
JUILLET
2025
ET
DU
13
AU
15
AOÛT
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.111-
19-11
et
R.123-46
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'articte
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
GOUGEON
Billy ;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
GOUGEON
Billy,
classement
CTS
n°3,
sis
60,
avenue
Gros
Malhon,
casier
505,
à
RENNES
(35000)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
09
au
10
juillet
2025
et du
13
au
15 juillet
2025
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-283-PM techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et Une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jeän-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025-283-PM .
,
LAN a
EL AU
.
.
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 04/07/2025
L
D
cc
Affiché le 04/07/2025 ID : 056-215602400-20250704-8453AR25284H1-AR
Arrêté
::::::rn
AUTORISATION
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
GATUINGT
FRANÇOIS
- LES
MASCOTES
- DU
21
AU
22
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
GATUING
François
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
GATUING
François,
classement
CTS
n°3,
sis
22,
rue
François
MONIER
au
MANS
(72000)
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
21
au
22
juillet
2025,
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
;
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-284-PM ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau,. Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-2841
PM €
2
AAA
Oo
‘
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2025
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2025
ARE
Affiché
le 08/07/2025
ID
: 056-215602400-20250708-8461AR25285H1-AR
Arrêté
::::::r1
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
-
RENOLD
MARIONETTES
- PAW
PATROUILLE
- SAINT
JACQUES
- 26,
27 JUILLET
2025
ET
17,18,25,26
AOÛT
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
;
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Calliste ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Calliste,
classement
CTS
n°2,
sis
15
rue
de
la
Goberie
à
LAVAL
53000,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
26
au
27
juillet
2025
et
les
17,
18,25,
26
août
2025
sur
un
terrain
situé
rue
Closhebey,
St
JACQUES,
à SARZEAU
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
[|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-285-PM ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2
/ 2
ARRETE
2025-285
PM Duran \
Hi
b
;
4
ET
%
€
“
pe
4
le
|
:
A
TICGNMENME
NS
I
il
PF
l
l
.k
Î
ë
AR
#
Arrête
20::-2:6-Pm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
TONY
ZAVATTA
ET
SONIA
FLEURY
- DU
14
AU
15
JUILLET
2025
A
SARZEAU Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
lors
de
la
saison
estivale
et
les
documents
présentés
par
Madame
FLEURY
Sylviane,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Tony
ZAVATTA
et
Sonia
FLEURY,
classement
CTS
n°3,
sis
poste
restante
à
LAUGNAC
47360,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
14
au
15
juillet
2025
et
du
08
au
09
août
2025
sur
un
terrain
situé
dans
la zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-286-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
2025
Le
Maire,
Jeln-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
272
ARRETE
2025
286
PM ue
à,
Qurgéou \
_
:
ASE
ne
AR
#
Arrête
20::2:7-
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
-
19
JUILLET
2025
-
FÊTE
DE
L'AGRICULTURE
PAYSANNE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
STECKEN
Martin,
représentant
la
Confédération
Paysanne
du
Morbihan,
8
rue
Beau
Soleil
à
MALANSAC
56220
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le site
de
la ferme
de
Bellevue
à Sarzeau
(56370)
le
19 juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
STECKEN
Martin
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
site
de
la
Ferme
de
Bellevue
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
19
juillet
2025
de18h
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'agriculture
paysanne,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-287-PM "+
N4
Our \
M
Le
—
Arrêté
0::::r"
DEMENAGEMENT
53
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LE
18
AOUT
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Déménagements
Lescoublet
sise
zone
du
Kenyah
Nord,
26
rue
de
l'Europe,
à
Plougoumelen
56400 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
18
août
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
18
août
2025,
à
partir
de
07
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
les
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
devant
le
53
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
seront
réservées
au
véhicule
de
déménagement,
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements,
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 08 juillet 2025
LelMaire,
NA
red”
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-288-PM €
4
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nT
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|
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2
!
À
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PR
ERA
É
AR
#
Arrête
20:5.2:0-PM
MARCHE
DES
POTIERS
RUE
DU
BINDO
A
SARZEAU
LES
18
ET
19
JUILLET
2025.
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Hélène
VIAUD-BORIUS,
pour
l'association
Pépiterre
sis
Rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
marché
des
potiers
qui
aura
lieu
le samedi
19
et le dimanche
20 juillet 2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : L'association
Pépiterre
est
autorisée
à
organiser
un
marché
des
potiers
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370)
le
samedi
19
et
le
dimanche
20
juillet
2025 ;
Du
vendredi
18
juillet
à
08h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à
22h00,
lors
du
marché
des
potiers
organisé
par
l'association
Pépiterre,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
situé
rue
du
Bindo,
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
;
Un
cheminement
sera
laissé
pour
le
riverain
habitant
à
côté
du
parking
;
Le
stationnement
sur
le
trottoir
rue
du
Bindo
est
interdit
conformément
à
l'article
R.417-11
du
Code
de
la
route
et sera
réprimé
en
conséquence
;
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur ; L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-289-PM ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Le
Maire,
Jæn-Marc
DU
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-289
PM +
N 4
Ou À
IR
#
Arrêté
20::-200-P
TANGO
VAGABOND
-
MILONGA
RHUYS
-
LES
18
ET
19
JUILLET
2025
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Milonga
Rhuys
sise
1,
rue
des
glycines
à
Berric
(56015)
;
Considérant,
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
des
«Tango
Vagabond
»
organisés
par
l'association
Milongas
Rhuys
(bals
de
tango
argentin)
en
plein
air,
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
les
18
et
19 juillet 2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2025-274-PM,
ARTICLE
2 |
L'association
Milonga
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
des
« Tangos
Vagabond
»
(bals
de
tango
argentin),
en
plein
air,
aux
dates,
lieux
et
horaires
suivants :
e
Le
vendredi
18
juillet
2025,
impasse
de
Kerollet
à
Sarzeau
(56370),
sur
l'aire
de
pique-nique,
de
11h00
à
15h00,
e
Le
samedi
19
juillet
2025,
sur
le
parking
de
la
plage
des
Grèves
à
Suscinio
à
Sarzeau
(56370)
de
11h00
à
15h00,
ARTICLE
3 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
ces
sites
à
compter
de
19h00,
ARTICLE
4 |
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à la gestion
des
déchets
sur
le site,
ARTICLE
5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau,
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-290-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 08 juillet 2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2095-290-PM €”
52
Dr
PAT
O
Envoyé
en
Préfecture
le 15/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/07/2025
TT
Affiché
le 16/07/2025
ID
: 056-215602400-20250715-8475AR25292H1-AR
TE.
7
AN
#7
|
Arrêté
:::::°2rn
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
56370
LE
SAMEDI
02
AOÛUT
2025
A
L'OCCASION
DU
BAL
DES
POMPIERS
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité
;
Vu
la
demande
de
M.
LAMOUREC
Mickaël,
représentant
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Sarzeau,
sise
au
lieu-dit
Kerblanquet
à
Sarzeau
56370
;
Vu
le
dossier
fourni
par
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
sise
14
rue
des
Chênes
verts
à
Nivillac
(56130),
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
tir ;
Vu
l'arrêté
portant
agrément
sous
le
numéro
56/2020/012
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégorie
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
délivré
par
la
préfecture
du
Morbihan
le
03
décembre
2020
à
M.
HARDY
Jérôme
;
Vu
le
certificat
de
formation
pour
les
conseillers
à
la
sécurité
pour
le
transport
de
marchandises
dangereuses
N°
125512
valable
jusqu'au
10/05/2028
et
délivré
par
le
CIFMD
Afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
les
tirs
des
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
du
bal
des
pompiers
qui
aura
lieu
le samedi
02
août
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F4
le
02
août
2025
à
partir
de
23h00
sur
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»
sise
14,
rue
des
Chênes
Verts
à
Nivillac
(56130),
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité ;
ARTICLE
3 |
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier,
interdite
à
toute
personne
non
autorisée
et
au
public,
dès
le
début
du
travail
des
artificiers
;
ARTICLE
4 |
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-292-PM ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
inadvertance
;
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse
;
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire,
elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais
;
La
zone
de
tir sera
équipée
d’une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate :
Les
déchets
du
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
HARDY
Jérôme,
représentant
la
société
«
CIEL
EN
FOLIE
»,
dès
le
tir terminé ;
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 15 juillet 2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-292-PM C—
4
AAA
|
O
Envoyé
en
Préfecture
le 15/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le
15/07/2025
pt
Affiché le 16/07/2025 ID
: 056-215602400-20250715-8483AR25293H1-AR
DT
es A
#
Arrêté
20::-25:-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
AU
PROFIT
DE
GUILCHER
THEAU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants
;
Vu
la
décision
n°
2025-028-ENV
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Bernon
;
Vu
l'arrêté
n°2025-184
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Bernon ;
Vu
la
demande
de
M.
GUILCHER
Théau,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« dériveur
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|M.
GUILCHER
Théau
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°19
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Bernon,
chemin
du
Héron
Blanc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère
;
ARTICLE
2
|La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juillet
au
30
septembre
2025 ;
ARTICLE
3
|Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
5
|Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Bernon
valant
règlement
d'usage
;
ARTICLE
6
|Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-293-ODP ARTICLE
7
|Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
juillet
2025
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-293-ODP all
Ce”
2
Oarasau \ si.
De.
mn
VON
d
Arrête
20::-224-rm
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
18
JUILLET
2025
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
A
SARZEAU Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Vu
la
demande
de
Mme
GIFFARD
Isabelle,
représentant
le
café
associatif
Ty
Poul
situé
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
publique
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
notamment
dans
les
débits
de
boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Mme
GIFFARD
Isabelle
est
autorisée
à
ouvrir
place
Elie
de
Langlais
à
Sarzeau
(56370),
le
vendredi
18
juillet
2025
de
18h30
à
20h00,
à
l'occasion
du
concert
«
Pass
the
hal»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à:
e
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
à
l'ordre
publique
et de
conduites
à
risques,
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre,
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation,
Servir
des
boissons
autorisées
selon
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
ARTICLE
4 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2025-294-PM ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
16
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2025-294-PM un, Qui
LCA
.
nr
ER
RS
A
#
:
Arrête
20::2:rv
ECHAFAUDAGE
AU
N°03
RUE
DE
LA
POSTE
A
SARZEAU
DU
23
AU
30
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
ROY
Louis,
représentant
l’entreprise
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud,
sise
27
rue
Edouard
Michelin
à
VANNES
(56000) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
au
niveau
du
n°03
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
ravalement
de
façade
qui
auront
lieu
du
mercredi
23
juillet 2025
au
mercredi
30
juillet
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
08h00
au
mercredi
30
juillet
2025
à
18h00,
l'entreprise
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
devant
le n°03
rue
de
la poste
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire
;
ARTICLE
3 |
Du
mercredi
23
juillet
2025
à
08h00
au
mercredi
30
juillet
2025
à
18h00
le
stationnement
à
hauteur
du
n°
03
rue
de
la
poste
sera
interdit.
Les
deux
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
de
la
société
Eiffage
Construction
Bretagne
Sud ;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements
;
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE 5
|
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ÂRRETE
2025-295-PM ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
17
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
?7025-295-PM u
2
Durou
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le
17/07/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 17/07/2025
TT
Affiché le 17/07/2025 ID
: 056-215602400-20250717-8414AR25296H1-AR
a
—
avé
Arrêté
20:5-256-MAR
AUTORISATION
D'EXERCICE
D'UNE
ACTIVITE
SPORTIVE
ENCADREE
SUR
LA
PLAGE
DE
SUSCINIO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'encadrement
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
:
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
EON
Anne-Sophie,
coach
sportive,
pour
exercer
des
cours
de
sport
sur
la
plage
de
Suscinio
durant
la
période
estivale ;
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
(PNRGM)
en
date
du
12
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l'usage
du
domaine
public
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
du
site
naturel
et
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
autorisées
sur
la
plage
de
Suscinio
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | OBJET
Une
autorisation
temporaire
est
accordée
à
Madame
EON
Anne-Sophie
pour
l'exercice
de
l’activité
suivante
:
cours
de
sport
de
type
pilates
et
gym
d'entretien
sur
la
plage
de
Suscinio,
selon
les
conditions
fixées
ci-après :
ARTICLE
2 | ZONE
AUTORISEE
L'activité
ne
pourra
se
dérouler
que
dans
la
zone
autorisée,
en
dehors
des
secteurs
identifiés
comme
sensibles,
notamment :
-
Les
zones
dunaires
et
végétalisées
;
-
Les
zones
de
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
ou
de
quiétude
pour
la faune.
Conformément
à
l'avis
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
la
zone
autorisée
est
située
en
bas
de
plage,
afin
d'éviter
le
piétinement
des
secteurs
haut
de
plage
susceptibles
d'abriter
des
nids
de
gravelots ;
ARTICLE
3 | CONDITIONS
D’EXERCICE
L'activité
devra
respecter
les
conditions
suivantes
:
-
Absence
de
nuisance
sonore,
de
pollution
ou
de
dégradation
du
milieu
naturel.
-
Interdiction
de
toute
installation
fixe.
-
Les
rassemblements
devront
se
faire
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
du
site,
sans
entraver
l'usage
public
de
la
plage.
ARTICLE
4 |
DUREE La
présente
autorisation
est
valable
du
1° juillet
2025
au
31
août
2025,
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
d'occupation
privatif
du
domaine
public ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
20265-296-MAR ARTICLE
5 | REVOCATION
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-
respect
des
conditions
énoncées
ou
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité
ou
l'environnement ;
ARTICLE
6 |
RECOURS Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 | TRANSMISSION
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 17 juillet 2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-296-MAR € 4
Ou
\ a mi
mm
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEUX DEBITS DE BOISSONS
PAR SARZEAU FOOTBALL CLUB A L'OCCASION DE
L'ENTRAINEMENT DELOCALISE DU CLUB DE RUGBY DE VANNES
LE 25 JUILLET 2005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Considérant la demande de M. GAUDAIRE Victor, représentant le « Sarzeau Football Club », d'ouvrir deux débits de boissons temporaires au Parc des Sports rue de Beg Lann à Sarzeau (56370) le 25 juillet 2025 ;
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | M. GAUDAIRE Victor est autorisé à ouvrir au Conservatoire de Sarzeau (56370), le 25 juillet 2025, de 10 heures à 17 heures, à l'occasion de l'entraînement délocalisé du Rugby Club de Vannes, deux débits temporaires de boissons de 1e et 3ème catégories, à charge pour la pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du Code de la santé publique concernant les débits de boissons, ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement ;
ARTICLE 2 | Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département ;
ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, les débit de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toutes natures définies à l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, uniquement pour les boissons définies dans l'article 1°' ;
ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite.
Fait à Sarzeau, le 21 juillet 2025
COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2025-297-ODP Arrêté
2025-298-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
“"APERO
CONCERTS"
POUR
LA
SOCIETE
TY
POUL
LE
1ER
AOÛT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique :
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GROSPRETRE
Jean
Marcel,
représentant
la
société
«TY
POUL»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
terrasse
du
« TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370)
le 1°
août
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : M.
GROSPRETRE
Jean
Marcel
est
autorisé
à
ouvrir
à
la
terrasse
du
« TY
POUL
»
à
Sarzeau
(56370),
le
1°"
août
2025,
de
18
heures
30
à
20
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« APERO
CONCERTS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-298-ODP Arrêté
2025-299-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
BISTRO
DE
CARO
A
L'OCCASION
DU
RCV
DINER
LE
25/07/2005
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
le
commerce
du
«
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
« RCV
Diner
» à
Sarzeau
(56370)
le
25
juillet 2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
Place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
25
juillet
2025,
de
17
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
de
la manifestation
«
RCV
Diner
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1®';
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-299-ODP Lo
A,
Ouiau K a ———
cl
7 al
HE
‘
fl
Bt
=
L
h
Lu
|
1
‘
4
h
|
Arrêté
20:5-300-PM
DEMENAGEMENT
29
RUE
DU
PERE
COUDRIN
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
26
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
LAUNAY
Soazig
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
en
amont
du
n°29
rue
du
Père
Coudrin,
Résidence
«
Les
Grands
Cardinaux
»
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'emménagement
qui
aura
lieu
le samedi
26
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
samedi
26
juillet
2025,
de
11h00
à
18h00,
les
trois
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
en
amont
du
n°29
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
seront
réservées
au
stationnement
du
camion
de
déménagement
de
Mme
LAUNAY
Soazig,
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
juillet
2025
Le
Mäire,
JeankMarc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-300-PM | |
}
|
=
F\
|
}
|
Ke
l
\
|
|
Î
y]
Arrêté
2025-301-PM
RENCONTRE
RUGBY
CLUB
VANNETAIS
- PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
25
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentante
de
l'association
des
artisans
et
commerçants
de
Sarzeau
et
gérante
de
l'établissement
«
LE
BISTROT
DE
CARO
»
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
d'une
rencontre
dédicaces
avec
les
joueurs
du
Rugby
Club
Vannetais
qui
aura
lieu
le
vendredi
25
juillet
2025
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370); Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
organiser
une
rencontre
dédicaces
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
le vendredi
25
juillet
2025 ;
ARTICLE
2
|
Le
vendredi
25
juillet
2025,
de
07h00
à
22h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
et
place
Marie
Le
Franc ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 21
juillet
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-301-PM .
,
Our \
TT
a
Arrête
:::::02-
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MADELEINE
A
SARZEAU
DU
28
AU
30
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
COUDRIN,
conducteur
de
travaux
de
l'entreprise
Angevin
Jaffré
sise
P.A
de
Keranna,
Plumelin
(56500),
concernant
le
chantier
« Les
Sitelles
» situé
rue
de
la Madeleine
à Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
de
démontage
de
la
grue
de
chantier
et
du
retrait
de
la
base
de
vie
qui
auront
lieu
du
28
au
30
juillet
2025 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'arrêté
n°2025-248
PM
en
date
du
20
juin
2025
est
abrogé ;
ARTICLE
2 |
Du
lundi
28
juillet
2025
à
partir
de
07h00
jusqu'au
mercredi
30
juillet
2025
à
19h00,
la
société
Angevin
Jaffré
est
autorisée
à
occuper
la
totalité
de
la
chaussée
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
des
opérations
de
démontage
de
la
grue
et
du
retrait
de
la
base
de
vie
du
chantier
«
Les
Sitelles
» ;
ARTICLE
3 |
Du
lundi
28
juillet
2025
à
partir
de
07h00
jusqu'au
mercredi
30
juillet
2025
à
19h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
4 |
Le
cheminement
provisoire
ou
les
passages
piétons
sécurisés
pour
les
piétons
et
les
vélos
devront
être
maintenus
par
la
société
le
long
de
l'emprise
de
la
zone
de
chantier
pendant
toute
la
durée
des
opérations
;
ARTICLE
5 |
La
signalisation
règlementaire,
notamment
une
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cette
déviation
de
la
circulation
des
véhicules
devra
être
conforme
au
plan
annexé ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-302-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 22 juillet 2025
Le
Maire,
Jean#Marc
DUPEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-302-PM g*
N
Dur
st
mr
ll
Ë
Arrêté
2025-303-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
TOUPIE
RUE
TAL
ER
FETAN
A
SARZEAU
56370
LE
23
JUILLET
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LUCAS
Benjamin
représentant
la
SARL
LR
Paysages
sise
parc
d'activités
du
Moulin
neuf
à
Péaule
(56130) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
15,,
rue
Tal
Er
Fétan
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
auront
lieu
le
mercredi
23
juillet
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
mercredi
23
juillet
2025,
à
compter
de
13
heures
30
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
LR
Paysages
est
autorisée
à
stationner
une
toupie
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°15,
rue
Tal
Er
Fétan
à
Sarzeau
(56370) ;
Le
stationnement
de
cette
toupie
sur
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue,
notamment
pour
les
personnes
qui
résident
dans
l’impasse
;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LR
Paysages,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
juillet
2025
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-303-PM ED. e Duran
Arrête AUTORISATION
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
LA
MANIFESTATION
“LES
BEAUX
VINS
EN
FOLIE"
PAR
LA
SOCIETE
GWELLAN
20
LES
26
ET
27
JUILLET
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
GOUPIL
Didier,
représentant
la
Société
«
GWELLAN
20
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
manifestation
«
Les
Beaux
Vins
en
Folie
»
à
Sarzeau
(56370)
chez
Rodrigue
EUDE
le
Ruault
les
26
et
27
juillet
2028
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
GOUPIL
Didier
est
autorisé
à
ouvrir
chez
Rodrigue
EUDE
Le
Ruault
à
Sarzeau
(56370),
les
26
et
27
juillet
2025,
de
12
heures
à
00
heures,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«Les
Beaux
Vins
en
Folie
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*®
et
3îm°
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à l'article
1#,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1®
;
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 25
juillet
2025