Arrêté - 73 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers

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Arrêté - 73 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 73 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Aménagement du territoire, e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DT

Far (&ger d{uuëres REPUBLIQUE FRANCAISE TT nes

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 73-2025 -V

Portant interdiction d’accès et interdiction de pénétrer sur plusieurs secteurs Saint-Léger-des-Bois

dans le cadre de l’organisation d’une battue de régulation de sangliers

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU l'Article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire est chargé, sous le contrôle administratif de l’État dans le département, de la police municipale ;

VU l’Arrêté Préfectoral SEEB-CHASSE 2024 — N° 1305 du 28 juin 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Maine-et-Loire ;

VU l’Arrêté Préfectoral SEEB-CHASSE 2024 — N° 1307 du 28 juin 2024 portant classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dans le département du Maine-et-Loire ;

VU l’Arrêté Municipal n° 14-2023 du 24 janvier 2023, portant sur l’obligation de tenir son chien sur le territoire de la commune de Saint-Léger-de-Linières ;

Considérant que l’Article L2122-21 Alinéa 9 du Code Général des Collectivités Territoriales ne s’applique pas au cas d’espèce, en l’absence de défaillance des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse ;

Considérant que pour des raisons de sécurité, en vue de l’organisation d’une battue de régulation de sangliers, par Monsieur Guy BEUZEVAL, président du GIC DE L’AURÉOLE, sur le territoire de Saint-Léger-des- Bois, les accès aux secteurs identifiés seront interdits à toute personne non habilitée à participer à la

battue ;

Considérant les plaintes et témoignages des administrés de la commune de Saint-Léger-de-Linières et les dégâts occasionnés par les sangliers sur ce même territoire ;

Considérant qu’il convient de réguler les populations de sangliers, afin de prévenir les dégâts provoqués aux

cultures et aux jardins des habitants ;

Considérant que la prolifération des sangliers à proximité des habitations, des voies de circulation, des espaces de promenade et de randonnée, peut également causer des accidents et porter atteinte à la sécurité

publique ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le samedi 7 juin 2025 de 7h00 à 13h00, pour des raisons de sécurité, une battue de régulation de

sangliers est autorisée :

- sur le territoire de Saint-Léger-des-Boïis, notamment rue du Brossais, le long de La Coudre vers Les Essarts, aux lieuxdits Les Essarts et Les Godilleries.

Article 2 : Tous les accès aux secteurs identifiés, sur la commune de Saint-Léger-de-Linières, seront interdits de 7h00 à 13h00 à toute personne non habilitée à participer à la battue.

Article 3 : L'organisation de la battue est faite par le lieutenant de louveterie du secteur, en accord avec le GIC DE L’AUREOLE, représentée par Monsieur Guy BEUZEVAL, son président. Le groupe de chasseurs participants seront sous sa responsabilité. Chacun doit être titulaire d’un permis de chasser et d’une assurance en cours de validité.Article 4 : Dans le cadre de cette battue de régulation, le port et l’utilisation d’armes de chasse sont autorisés.

Article 5 : Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté municipal n° 14-2023 du 24 janvier 2023, les chiens appartenant au groupe de chasseurs, seront autorisés à participer à cette battue, sans être tenue

en laisse ;

Article 6: Au vu des dispositions des précédents articles, la commune ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès au site ;

Article 7 : Toute la signalisation nécessaire (attention chasse en cours, interdiction d’accès, barriérage, rubans de signalisation...) sera implantée et entretenue par le GIC DE L’AUREOLE, sous la responsabilité de Monsieur Guy BEUZEVAL, durant toute l’organisation de la battue.

Article 8 :

e Monsieur le Directeur Général des Services,

° Monsieur le Chef de la police municipale,

° Monsieur Guy BEUZEVAL, président du GIC DE DE L’AURÉOLE,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le Préfet du Maine-et-Loire.

Ampliation sera adressée :

- Au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire,

- À Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasseurs, - Aux services de l’Office National des Forêts par l’intermédiaire du Technicien Forestier Territorial,

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 mai 2025

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire