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Déliberation - dc 2026 40 election des membres du ca du ccas tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 40 election des membres du ca du ccas tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
ie
1
1
AVR.
2076
ID
: 056-215600420-20260414-DEL2026_49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14 avril 2026
N°DC-2026-40
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Objet
: Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
quatorze
avril
à-dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont:été
transmis
par.
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
dix
avril
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Daniel:DURAND,
Mme
Mireille
GUILBAUD,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
OGRÉ,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Katy
VERA,
M.
Lionel
LE
GALL,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Isabelle
LE
BLAY,
Mme
Stéphanie
BURBAN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Stéphanie
LE
BRUN,
Mme
Catherine
JAFFRE,;;Mme
BONNET
Stérenn
ABSENTS
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Mme
Maud
SIMONNOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Katy VERA
Vu
les
articles
R:123
et
L.123-6
du
Code
del'action
sociale
et
des
familles:
Les
articles
R123-7
et suivants
et
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplête,
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de:sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
Le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-
ci
reviennent
à la ou
auxlistes
qui:ont
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au.plus
âgé
des
candidats.
En
vertu
de
La
délibération
n° DC-2026-39,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
six
(6)
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Après
appel
à
candidatures,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants :
-
nombre
de
votants
: 18
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18
-
bulletins
blancs
à
déduire
: 0
-__
nombre
de
suffrages
exprimés
: 18 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
pubiéle
2 2
AVR,
2076
ID
: 056-215600420-20260414-DEL2026_40-DE
Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
de
Colpo :
-
Madame
Sandrine
OLLIC,
-
Monsieur
Thierry
QUERO,
-
Madame
Isabelle
LE
BLAY,
-
Madame
Catherine
JAFFRÉ,
-__
Monsieur
Sébastien
CHENAIS,
-
Madame
Stéphanie
LE
BRUN,
Par
ailleurs,
les
membres
nommés
par
arrêté
du
maire,
sont
Les
suivants
:
-
Madame
Anne-Marie
KISSOUN
(secours
catholique),
-
Monsieur
Benoît
CHARPENTIER
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales
-
UDAF),
-
Monsieur
Jean-Claude
POCARULL,
- _
Madame
Marie-Christine
GOUZER
(association
des
personnes
âgées
du
département),
-__
Madame
Martine
HINDRÉ,
-__
Monsieur
Jean-François
STEPHAN,
(Union
Nationale
des
Personnels
et
Retraités
de
la
Gendarmerie
(UNPRG)
-
ancien
Maire
de
Colpo),
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER