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Déliberation - 2026 44 CCAS Election des membres du CCAS tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 CCAS Election des membres du CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260421-2026DELIB44-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
25
Nombre
de
conseillers
absents :
2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
s
10
avril
2026
Date
d’affichage
:
10
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
:
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
BRIER
Sandrine,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent,
LE
BALCH
Élise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
GEFFROY
Séverine,
CLECH
Vincent,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: LE
MIGNOT
Daniel,
TROGOPFF
Olivier
Procurations
: LE
MIGNOT
Daniel
à HERVÉ
Gildas,
TROGOFF
Olivier
à BONIZEC
Christel
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/44
Institutions
et vie
politique
Élection
des
représentants
élus pour
Sièger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Vu
les
articles
L.
123-4
et suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
les
articles
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Considérant
qu’outre
son
président,
le
conseil
d’administration
du
CCAS
comprend,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
à l’article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2026
fixant
à
7
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
;
Considérant
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
que
le vote
a lieu
à bulletin
secret
sans
dérogation
possible ;
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260421-2026DELIB44-DE
Le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
représentants
élus
appelés
à
siéger,
sous
la présidence
du
Maire,
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
étant
président
de
droit
du
CCAS,
ne
peut
être
candidat
sur
une
liste. Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées :
Liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
Liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
Sont
candidats
:
Sont
candidats :
1-
Sandrine
BRIAND
1-
Valérie
HADJADJE
2-
Edith
HUET
2-
Marie-Noëlle
NICOL
3-
Méghane
CRENN
4-
Elise
LE
BALCH
5-
Olivier
TROGOFF
Résultats
du
scrutin :
°e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
e
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
e
Nombre
de
bulletins
blancs :
0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Répartition
des
voix
:
°
Liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
: 21
voix
e
Liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH :
6
voix
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260421-2026DELIB44-DE
A
la suite de
l’attribution
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
La
liste
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
obtient
5
sièges
et
la
liste
de
Monsieur
Vincent
CLECH
obtient
2
sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
PRESIDENT
: Le
Maire,
Monsieur
Gildas
HERVÉ
DELEGUES
TITULAIRES
Sandrine BRIAND Edith
HUET
Méghane
CRENN
Elise
LE
BALCH
Olivier
TROGOFF
Valérie
HADJADJE
Marie-Noëlle NICOL
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO
21/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260421-2026DELIB44-DE