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Arrêté - Réunion+du+15+
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+15+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire- adjoints Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Franck DUMAY – Sylvie HELIE, conseillers municipaux
Absents excusés : Sylvie RAIRIE - Cassandre MARGUERITE – Vincent MEYER - Christophe LE GALL
Schéma de mutualisation de la CDC
Le schéma de mutualisation imposé aux CDC pour la période 2015-2020 par la loi MAPAM devra être adopté fin mars. Après lecture et explications apportées sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet et charge le Maire d'en informer le Président de la CDC
P.L.U. Approbation de l'arrêté de projet
Le Conseil municipal, après délibération, donne un avis favorable à l' arrêté du projet qui porte sur les répartitions des zones constructibles
Bail du Foyer Rural
Plusieurs réunions d'informations entre les parties concernées ont permis un accord sur les termes de renouvellement du bail. A savoir :
mise en place d'un bail emphytéotique pour 18 ans à partir du 1er janvier 2015, propriétés concernées : les gîtes de la Potiche et du Moulin neuf, la base de plein air, le terrain de tennis et de basket jouxtant la base
loyer annuel de 2 000€ indexé sur le coût de la construction
charges supportées par le Foyer rural : taxes foncières et assurances
(la commune assure la part propriétaire sur les bâtiments concernés)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le bail et tous les documents qui s'y rapportent auprès de Me Fiévet qui sera chargé de rédiger l'acte
Demande de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec le Directeur de la Caisse d'allocations Familiales
Conseil Municipal des enfants
Le Conseil Municipal des enfants est maintenant dans sa phase finale .Il sera suivi par la commune en partenariat par la section animation jeunes dans le cadre des activités périscolaire. Assemblée composée de 12 membres élus pour 2 ans dont 1/3 hors commune scolarisés à Pont d' Ouilly, représenteront 3 classes. Les élections se dérouleront le 31 janvier prochain.
Personnel communal : mise en place de l'entretien professionnel, liste des agents susceptibles d'effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, liste des emplois concernés par des remboursements
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord aux propositions citées ci- dessus
Devis de chauffage à la gendarmerie
Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise GABRIELLE pour un montant de 1098,86 € TTC pour la réparation de la chaudière de la gendarmerie Nettoyage Chemin de la Butte
Monsieur BURTIN exploitant les terres rue de la Butte a fait couper les branches de son talus et n'a pas assuré le nettoyage ni le ramassage malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée courant décembre. Suite à la tempête de ce jour, les branches et détritus ont obstrué le fossé et empêché l'écoulement des eaux pluviales. Le personnel communal a assuré ce nettoyage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le maire de lui facturer le temps passé par le personnel pour la remise en état des lieux.
Vœux du Maire
La date du 24 janvier 2015 est retenue pour la présentation de Vœux 2015 à 17 h SALLE CULTURELLE
Extension éclairage public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la prise en charge communale sur les devis du SDEC, pour l'extension d'éclairage public afin de sécuriser le ramassage scolaire - Abris bus d'Ouilly pour un montant de 1587,85 €
- Les Gouttes pour un montant de 938,80 €
Le maire est autorisé à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier