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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 183 vente de terrains sur la ZAE La Bellevue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 183 vente de terrains sur la ZAE La Bellevue)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
sun
Pubtié le
RS
ID
: 662-200069482-20221201-D183
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1° décembre
à 18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
183
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
SSS
Publié
le
NN
Secrétaire
de séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
ID : 082-200089482-20221201-D188
2022-DE
Monsieur
le
Président
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l’entreprise
ATS,
installée
sur
la
Zone
d’Activités
de
la
Bellevue
à
Warlincourt-les-Pas,
a
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
un
terrain
d’une
surface
de
1 000
m°
qui
jouxte
le
terrain
sur
lequel
est
installé
l’entreprise.
L'entreprise
ATS,
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
(1
000
m°?)
sur
une
parcelle
totale
de
7
507
m°
cadastrée
sous
le
numéro
ZE
64.
Pour
rappel
et selon
l’avis
des
domaines
du
28
octobre
2022,
le prix
de
vente
est estimé
à
10
000
€ HT
soit
10
€
HT/m? Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
qui
s’est
réuni
le
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité : - de
vendre
une
partie
de
1 000
m?
de
la parcelle
cadastrée
ZE
64
au
prix
de
10
€
HT/m?°
soit
la
somme
de
10
000€
HT,
la TVA
sur
marge
en
sus
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
duyPas-de-Calais
le S
/12/2022
et publication
ou
notification
du
5
/12/2022