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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 148 ZA la Bellevue Warlincourt les pas vente de terrains
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 148 ZA la Bellevue Warlincourt les pas vente de terrains)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
26
septembre
2024
L’an
2024
et le 26
septembre
à
17h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre
2024:
Date
de
la convocation
+19-septembre
2024
Date
d’affichage
: 19
septembre
2024
Délibération
N°
26-09-2024
/ N°148
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desaiïlly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Emest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 99
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Del
aporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne. Absent
excusé
: Frédéric
Plaquet, S
62-200069482-20240926-D148
2024. -DE
Absents
ayant
donné
procuration
:Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Harold
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
Evain,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
Titre de la
délibération: Zone d’activi
terrains
_
Monsieur
le
Président
fait
part
aux
membres
de
l’assemblée
que
l’entreprise
Olano
qui
avait
repris
le
site
des
Etablissements
Bonnart
est
en
cours
de
cession
du
site
au
bénéfice
des
établissements
Ringard
situé
27
rue
Wallon
à Lucheux.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
la
société
Ringard
nous
a
sollicité
pour
acquérir
les
parcelles
suivantes
:
>
ZE
60
d’une
surface
de
6 000m°
>
ZE
67
d’une
surface
de
7 465m?
>
ZE
68
d’une
surface
de
6 404m°?
>
Soit
une
surface
totale
de
1ha98a69ca ID
: 062-200062482-20240926-D148_2024-DE
Sur
la Zone
d’activités
de
la Bellevue,
les
cessions
de terrain
se
sont
faites
au
prix
de
10€
HT
tva
sur marge
en
sus
soit un prix
de
cession
global
pour
ces
3 parcelles
de
198
690€
HT
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
13
septembre
2024
qui
estime
la Valeur
vénale
au prix
de
:
>
ZE
60
=
60
000€
HT
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
>
ZE
67
=
75
000€
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%
>
ZE
68
= 64
O00€
HT
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
Soit
un montant
total
de
195
000€
HT
avec
une
possiblilité
pour
la Communauté
de
Communes
de
faire
varier
ce prix
de
10%
donc
soit
179
000€
HIT
au plus
bas
ét 214
500€
AT
au plus
haut.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
Communautaire
du
2
Septembre
2024
et de
la Commission
Développement
Economique
du
17
septembre
2024,
le
conseil
Communautaire
decide
à
l'unanimité
:
-
de
vendre
aux
Etablissements
Ringard
( avec
possibilité
de
substitution)
les terrains
ci-
dessus
au prix
de
10€
HT
avec
une
TVA
sur marge
en
sus
soit
la somme
de
198
690€
HT
-__
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
leC
10
/2024
et publication
ou notification du
O1
AC/2024