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Arrêté - 159 2025 Arrete de Stationnement Champs Gerons Terrassement Services Municipaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2025 Arrete de Stationnement Champs Gerons Terrassement Services Municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 1 ND DIE
15 /2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Champs Gérons- Terrassement — Services techniques
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8ème parties,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser l'empiètement des engins sur la chaussée Rue des Champs Gérons pour des travaux de création de bateau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de création de bateau, le stationnement sera autorisé sur la chaussée 30 Juin 2025 au O4Juillet 2025 .
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours |
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- __ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
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