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Arrêté - 76 2025 Arrete de circulation Rue de la Paix Refection regards pluviaux Services Municipaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2025 Arrete de circulation Rue de la Paix Refection regards pluviaux Services Municipaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN AIN)
76/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Réfection regards pluvlaux — Rue de la Paix
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, . Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière — Livre | — 1è'° et 8émparties, VU la demande des services techniques de Saint-Algnan sur Cher en date du 18 mars 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue de la Paix pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection de regards pluviaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux Rue de la Palx par les agents des services municipaux.
Il est nécessaire d'interdire la circulation à l'entrée de la Place au 2 rue de la Paix du : 24 Mars 2025
au 28 Mars 2025 ‘
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Vole Publique
Service communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN SUR CHER
CON Fait à Saint-A e\goa/ ait à Saint-Aignan, 16
V4 C—