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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Podensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 05 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de Podensac
COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE
DU 30 mai 2024
_________
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 30 mai 2024, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEPUYDT, 1er adjoint au Maire.
Présents : Mesdames DÉJOUA Marilys, DE LA TORRE Marie-Hélène, ALBERTIN-LEGUAY Warren, FORTINON Maryse, LLADO Astrid, GUILLOUZO-DOURNEAU Ghislaine, TECHOUEYRES Virginie, LE BLOND Sandrine.
Messieurs DEPUYDT Jean-Marc, DALIER Serge, BLOT Pascal, TOMAS Jean-Philippe, LEBARBIER Grégory.
Pouvoirs : M. MATEILLE à M. DEPUYDT, M. FEURTÉ à Mme LE BLOND, M. PERNIN à M. LEBARBIER, Mme BARCELONNE à Mme LLADO, M. BOUSQUIÉ à M. BLOT.
Absents excusés : Messieurs CABALLERO Olivier, DEGUDE Jean-Luc.
Mesdames LENOIR Ilda, NICHILO Florence, SENS Sivagowry.
Secrétaire de séance : Mme ALBERTIN-LEGUAY Warren
Membres en exercice : 23 Présents : 13 Votants : 18
Jean-Marc DEPUYDT, 1er adjoint au Maire et Président de la séance, propose un point d’information de certains dossiers qui ont avancé depuis le conseil municipal du 08 avril dernier, à commencer par le lancement de l’exécution budgétaire.
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) : Il informe que le 03 mai dernier la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en présence du préfet et des instances partenaires et des financeurs a eu lieu. Cette signature marque le lancement pour la commune du travail sur les fiches actions validées par les élus. La première action lancée sera l’étude de circulation et de stationnement en ville. Cette étude a fait l’objet d’une demande d’accompagnement auprès de l’Agence Nationale Cohésion des Territoires (ANCT) qui la financerait à 100%.
Les travaux de l’école maternelle sont toujours en cours. Monsieur DEPUYDT fait part à l’assemblée que le planning de travaux est respecté, que l’ensemble des huisseries et des demi-lunes de la toiture sont posées et que les habillages démarrent. L’électricien a démarré les travaux et l’étancheur vient faire un contrôle de la couverture la semaine prochaine.
Monsieur DEPUYDT informe l’assemblée qu’une relance du dispositif « cartable sain » a été faite en collaboration avec la commission transition écologique, le Conseil Départemental et l’association « Adorables petits cailloux », afin d’avoir des fournitures plus saines pour les enfants, pour la rentrée scolaire. Monsieur DEPUYDT informe que le service technique est pleinement mobilisé afin de rattraper le retard pris sur la pousse des espaces verts à cause des pluies abondantes de ces dernières semaines.
Il informe également le départ à la retraite du Responsable du service technique, Monsieur BERNEDE Bruno, au 01er juillet 2024 et qu’un recrutement est en cours pour une prise de poste espérée au 01er septembre 2024.
Monsieur DEPUYDT Jean-Marc annonce que le lancement du dispositif CAP33/Sport ensemble va avoir lieu le 10 juillet prochain sur la commune de Podensac. Il précise qu’à cette occasion le Club d’escrime de Podensac se verra remettre le label Handisport par la Fédération et souligne l’attribution hier soir en conseil communautaire d’une subvention au club pour s’équiper à la pratique handisport. L’occasion également de souligner la très belle rencontre organisée par le Club avec l’escrimeur Damien Tokatlian le 06 avril dernier.
Monsieur DEPUYDT rappelle à l’assemblée les prochains évènements, à savoir :
- Rendez-vous aux jardins les 1ers et 2 juin 2024
- L’ouverture du festival des Nuits Atypiques le 2 juin 2024
- En collaboration avec l’ESPASS - Ce qu’il en coûte le 5 juin 2024
- Pause famille (évènement de la CDC) le 8 juin 2024
- Fête de la musique le 21 juin 2024
Il informe qu’un travail collaboratif est en cours avec l’ESPASS pour l’aménagement d’un tiers-lieu ouvert à tous. Et qu’une collaboration avec France Bleu Gironde est en cours pour filmer le Domaine Chavat par drone dans le cadre d’un film promotionnel sur le Sud-Gironde.
Monsieur DEPUYDT rappelle qu’une visite des référents Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a eu lieu le 26 mai dernier.
Il évoque la question des boulangeries : Le projet de ‘’La Panetière’’ se confirme en lieu et place de ‘’La Fabriq’’ toutes les autorisations administratives ont été données à ‘’La Panetière’’. Il leur appartient désormais de gérer l’ouverture. Concernant l’Atelier Sucré, un repreneur s’est fait connaitre, ce devrait bien être une boulangerie, mais pour l’heure nous n’avons pas plus d’information.
Monsieur DEPUYDT rappelle que les articles pour le journal Le Mascaret doivent être envoyé au plus tard le 13 juin, en vue de leur publication.
Il souhaite remercier le groupe citoyen et l’implication des associations de la commune FC Graves, 1000 pieds, judo club podensacais, Podensac Escrime, ainsi que l’ESPASS et les écoles pour tout le travail effectué pour la journée Citoyenneté et Sport organisée le 26 mai dernier.
Monsieur DEPUYDT rappelle que les élections européennes vont se dérouler le 09 juin 2024 et qu’il a eu l’honneur de remettre les cartes électorales à 15 primo-votants sur la commune de Podensac.
Le quorum étant atteint, Monsieur DEPUYDT Jean-Marc, 1er adjoint au Maire, ouvre la séance à 21h00 en l’absence de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Madame ALBERTIN-LEGUAY Warren est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’elle accepte. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024 est approuvé à la majorité des membres présents.
Monsieur DEPUYDT Jean-Marc annonce que la délibération n°1 portant sur la modification budgétaire n°1 est reportée.
L’Assemblée a ensuite examiné les points suivants :
2 – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2024
Monsieur le Président informe le Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental de la Gironde.
Dans le cadre de ce dispositif, la Commune de Podensac se voit attribuer une enveloppe globale d’un montant de 8 039€ pour 2024 soit une baisse de près de 50% de l’enveloppe allouée en 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de détailler les opérations ouvrant droit au FDAEC pour l’année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de réaliser en 2024 les opérations suivantes :
Dépenses HT TTC Recettes Travaux Réseaux Eaux
Pluviales (Rue de
BROUQUET)
18 663.70€ 22 396.44€ Département - FDAEC 8 039€
Création de passage PMR
devant ESPASS 4 492€ 5 390,40€ Autofinancement 15 116.7€
TOTAL 23 155.70€ 27 786.44€ TOTAL 23 155.70€
• DECIDE de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 039€ pour l’opération ci-dessus ;
• DECIDE d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme 15 116.70€ soit 65.28% de la dépense totale.
• DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
3 - Adhésion et versement d’une subvention à la fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine créée par la loi du 16 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997 est une personne morale de droit privé dont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation, l'identification, la préservation et la mise en valeur du patrimoine national et notamment du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Considérant la participation active de la fondation à la restauration de différents éléments
patrimoniaux remarquable de la Commune (salon noir du château Chavat, restauration du château
d’eau le CORBUSIER), Monsieur le président propose au Conseil Municipal d’adhérer officiellement à
la fondation et de lui verser une subvention d’un montant de 500 € conformément aux conditions
d’adhésion pour les communes dont la strate démographique est comprise entre 3 000 et 20 000
habitants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à faire adhérer la Commune de PODENSAC à la Fondation du
Patrimoine et par voie de conséquence à signer tout document administratif se rapportant à
la présente décision.
➢ ACCEPTE de verser à la fondation du patrimoine une subvention d’un montant de 500€ au titre
de la cotisation annuelle d’adhésion.
➢ DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024.
4 – Lotissement La Closerie de PAILLAOU : Saisine de l’ASL pour la rétrocession des équipements communs du lotissement
Vu l’arrêté municipal PA3332716P0001 du 01 février 2017 autorisant la société SARL AQUITAINE
AMÉNAGEURS, représentée par Monsieur Éric GARCIA à créer un lotissement dénommé La Closerie de
PAILLAOU ;
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 06 mai 2019 produite
par la société SARL AQUITAINE AMÉNAGEURS, représentée par Monsieur Éric GARCIA ;
Vu l’engagement du lotisseur en vertu de l’article R442-7 de code de l’urbanisme à constituer une
association syndicale libre entre acquéreurs des différents lors à laquelle sera dévolue la propriété, la
gestion et l’entretien des équipements communs dudit lotissement ;
Vu le PV d’AG ordinaire en date du 23 octobre 2019 procédant à l’élection du bureau de ladite ASL et
approuvant l’état des comptes de l’association ;
Vu le PV d’AG ordinaire du 18 décembre 2023 désignant unanimement Mr Grégory PROVOST co-
propriétaire pour engager avec la mairie au nom de l’ASL le dossier de rétrocession des équipements
communs du lotissement « La Closerie de PAILLAOU » ;
Considérant que l’ensemble des parcelles de terrain du lotissement a fait l’objet d’autorisations de
construire et que toutes les constructions sont à ce jour édifiées conformément aux règles d’urbanisme
en vigueur et aux prescriptions données ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ PRENDS ACTE de la demande de l’ASL de la Closerie de PAILLAOU d’initier, en collaboration
avec le SIEA des 2 rives et les services de la mairie représenté par Monsieur le Maire, la
procédure qui aboutira, le cas échéant, à la rétrocession des équipements communs du
lotissement au bénéfice de la Commune de PODENSAC ;
➢ AUTORISE sur le principe, Monsieur le maire à engager la démarche de rétrocession des
équipement communs avec l’ASL. 5 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du Parc Chavat à la Communauté de Communes pour l’organisation du FESTACLE
La Communauté de communes organise, en partenariat avec l’association ARRREUH, un FESTACLE (Festival Enluminé de Spectacles Tissé avec un Centre de Loisirs pour les Enfants) et à destination des usagers des accueils de loisirs de la CDC. Ce dispositif culturel est gratuit pour les usagers des accueils de loisirs et des accueils de la petite enfance gérés par la CDC et payants pour les autres structures d’accueil du territoire.
A cet effet, la Communauté de Communes et l’association souhaitent organiser ce FESTACLE les 25 et 26 juillet prochain au Parc Chavat. (Avec une solution de repli au Sporting en cas d’intempéries)
Il est ainsi demandé à la Commune de mettre à disposition le Parc Chavat et le Sporting aux dates précitées, conformément à la convention ci-annexée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du parc Chavat et du Sporting à passer avec la Communauté de Communes Convergence Garonne ;
Considérant l’intérêt de proposer des activités culturelles aux enfants sur le territoire communal au cours de ces dates ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention de mise à disposition du Parc Chavat
• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
6 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du Parc Chavat à la Communauté de Communes pour l’organisation de « pause familles »
La Communauté de communes organise l’évènement « pause familles », évènement gratuit ouvert aux familles du territoire.
A cet effet, la Communauté de Communes souhaite organiser cet évènement le samedi 08 juin 2024 prochain au Parc Chavat.
Il est ainsi demandé à la Commune de mettre à disposition le Parc Chavat conformément à la convention ci-annexée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention de mise à disposition du parc Chavat à passer avec la Communauté de Communes Convergence Garonne ;
Considérant l’intérêt de proposer diverses animations et activités aux familles du territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention de mise à disposition du Parc Chavat
• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 7 - Autorisation de signature d’un contrat de location à usage professionnel avec la MSA 33
Monsieur DEPUYDT Jean-Marc précise que le bail a été validé en amont par l’organisme et qu’il s’agit d’un renouvellement.
Monsieur le Président rappelle que la commune est propriétaire d’un immeuble d’une superficie de 146 m² situé 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale.
La Commune a effectué des travaux de réhabilitation de l’immeuble en question.
Dans cette perspective, la Commune de Podensac a accepté de mettre à disposition de la MSA des
locaux rénovés.
La surface locative dont la jouissance est conférée à la MSA est de 33m². (Pour le calcul de la valeur locative, il est pris en compte la totalité du bureau occupé par la MSA, ainsi que les parties communes au prorata des superficies occupées).
Ainsi, il est proposé de renouveler le contrat de location rétroactivement de ce bureau pour une durée allant du 1er février 2020 au 01 février 2029 et un loyer global de 1 446€ annuel selon le projet de convention ci-annexée définissant les modalités juridiques, techniques et financières de l’occupation des locaux par la MSA.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la location des locaux 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale à la MSA dans les conditions fixées ci-dessus.
• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches et signer tous documents pour mener à bien ce dossier et notamment le contrat de location annexé à la présente délibération.
8 - Autorisation de signature d’un contrat de location à usage professionnel avec AHI33
Monsieur DEPUYDT Jean-Marc précise que le bail a été validé en amont par l’organisme et qu’il s’agit d’un renouvellement.
Monsieur le Président rappelle que la commune est propriétaire d’un immeuble d’une superficie de 146 m² situé 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale.
La Commune a effectué des travaux de réhabilitation de l’immeuble en question.
Dans cette perspective, la Commune de Podensac a accepté de mettre à disposition de l’AHI 33 (Accueil
Hébergement Insertion) des locaux rénovés.
La surface locative dont la jouissance est conférée à l’AHI33 est de 33m². (Pour le calcul de la valeur locative, il est pris en compte la totalité du bureau occupé par l’AHI 33, ainsi que les parties communes au prorata des superficies occupées). Ainsi, il est proposé de renouveler le contrat de location rétroactivement de ce bureau pour une durée allant du 1er février 2020 au 01 février 2029 et un loyer global de 1 446€ annuel selon le projet de convention ci-annexée définissant les modalités juridiques, techniques et financières de l’occupation des locaux par l’AHI33.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la location des locaux 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale à l’AHI33 dans les conditions fixées ci-dessus.
• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches et signer tous documents pour mener à bien ce dossier et notamment le contrat de location annexé à la présente délibération.
9 - Autorisation de signature d’un contrat de location à usage professionnel avec le conseil départemental de la Gironde
Monsieur DEPUYDT Jean-Marc précise que le bail a été validé en amont par l’organisme et qu’il s’agit d’un renouvellement.
Monsieur le Président rappelle que la commune est propriétaire d’un immeuble d’une superficie de 146 m² situé 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale.
La Commune a effectué des travaux de réhabilitation de l’immeuble en question.
Dans cette perspective, la Commune de Podensac a accepté de mettre à disposition du Département
de la Gironde des locaux rénovés.
La surface locative dont la jouissance est conférée au département de la Gironde est de 87m². (Pour le calcul de la valeur locative, il est pris en compte la totalité du bureau occupé par le département, ainsi que les parties communes au prorata des superficies occupées).
Ainsi, il est proposé de renouveler le contrat de location rétroactivement de ce bureau pour une durée allant du 1er mars 2020 au 01 mars 2029 et un loyer global de 9 509€ annuel selon le projet de convention ci-annexée définissant les modalités juridiques, techniques et financières de l’occupation des locaux par le CD.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la location des locaux 14 rue Salans à Podensac et dénommé Antenne sociale au Département de la Gironde dans les conditions fixées ci-dessus.
• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches et signer tous documents pour mener à bien ce dossier et notamment le contrat de location annexé à la présente délibération. 10 – Autorisation de signature de la convention de servitude de passage d’une canalisation sur le domaine public communal au bénéfice de la GSM
Monsieur DEPUYDT annonce qu’il s’agit d’un renouvellement de convention et que la régularisation des impayés des années 2002 à 2024 sera effectuée.
La société GSM a implanté, pour les besoins de l’exploitation de sa carrière, une installation de traitement de matériaux sur la commune d’ILLATS, au lieu-dit le Hiou.
Dans le but d’alimenter en eau de ladite installation (l’alimentation en eau étant indispensable afin de procéder au lavage des matériaux ainsi extrait), un dispositif de pompage directement a été mis en œuvre en Garonne.
Ainsi, en 2002, la société GSM a sollicité la Commune de PODENSAC afin d’obtenir l’autorisation d’implanter une canalisation en eau sur les voies communales et autres chemins ruraux afin de rejoindre, depuis la Garonne la carrière d’Illats.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 14 octobre 2002 autorisant l’implantation par la GSM d’une canalisation d’eau sur le domaine communal ;
Considérant qu’il y a lieu au vu des échanges récents entre les parties de formaliser une convention d’occupation temporaire définissant les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la GSM est autorisée à exploiter une canalisation enterrée d’eau de pompage implantée, avec ses équipements, sous la Rue Pierre Vincent et le chemin rural n°9 dit des Pêcheurs pour un linéaire de 800m au total conformément au plan ci-annexé ;
Considérant que le projet de convention temporaire ci-annexé prévoit de fixer le montant de la redevance à 0.69€ par mètre linéaire en par an jusqu’en 2035, date à laquelle la GSM est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière alluvionnaire et le cas échéant jusqu’en 2050 sous réserve d’une prolongation d’autorisation préfectorale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APROUVE la convention ci-annexée définissant les conditions juridiques, techniques et financières de l’occupation temporaire par la GSM est autorisée à exploiter ladite canalisation. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document administratif se rapportant à cette affaire y compris di besoin dans la forme notarié.
11 – Subvention exceptionnelle à l’association « Les Nuits Atypiques »
Madame LLADO Astrid précise qu’une erreur s’est glissé dans l’ordre du jour et qu’il ne s’agit pas de « côté jardin » mais de « rendez-vous aux jardins ».
Elle reprécise que « côté jardin » est un festival local d’art de rue prévu en juillet, or « rendez-vous aux jardins » est une fête nationale prévu début juin.
Madame LLADO Astrid prend la parole pour présenter cette manifestation. Cette manifestation est prévue le weekend du 1er et 2 juin 2024 prochain dans la Commune en partenariat avec l’Association « Les Nuits Atypiques ». Cet événement sera gratuit pour le public. A cet effet, il est proposé de verser une subvention à l’Association « Les Nuits Atypiques ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec l’association « Les Nuits Atypiques », ci-annexée,
Vu le budget communal,
Considérant la manifestation prévue sur le territoire communal en partenariat avec l’Association « Les Nuits Atypiques » qui devrait se tenir au mois de juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association « Les Nuits Atypiques »,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les Nuits Atypiques annexée à la présente délibération,
• DIT que cette dépense est prévue au budget primitif 2024 ;
12 - Modification du tableau des effectifs – création/suppressions de postes suite à l’avancement de grades
Au titre de l’année 2024 certains agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs ;
Ainsi, il est proposé de supprimer 2 postes et de créer 1 poste au tableau des effectifs, à savoir :
Filière administrative :
➢ Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet et création d’un poste
de rédacteur principal 1ère classe à temps complet dans le cadre de l’avancement de grade de
l’agent concerné.
Filière technique :
➢ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet en raison du départ à la retraite de
l’agent concerné.
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28 mai 2024,
Sur le rapport de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la Commune :
➢ D’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
➢ D’un poste d’adjoint technique à temps complet
• DECIDE la création au tableau des effectifs de la Commune :
➢ D’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet • DE MODIFIER le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er juin 2024 comme ci annexé.
• DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la commune.
13 - Modification de l’organigramme des services communaux
Monsieur le Président explique la nécessité de soutenir la Direction des services en raison d’une réorganisation des missions au sein du service finances et à l’accroissement de travail en matière de Ressources Humaines ces derniers mois.
A ce titre, il rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 29 janvier 2024 la modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Par conséquent, le président propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées à l’organisation administrative en validant le nouvel l’organigramme des services qui sera mis en œuvre au sein de la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 29 novembre 2021 approuvant la mise en place d’un organigramme des services communaux ;
Vu la délibération en date du 28 novembre 2022 portant modification de l’organigramme ;
Vu le projet de modification de l’organigramme ci-annexé ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 mai 2024 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’organigramme afin de l’adapter aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu’il convient d’établir pour le poste nouvellement créé un lien fonctionnel avec l’ensemble des services
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la modification de l’organigramme des services communaux tel qu’annexé à la présente délibération à compter du 01/06/2024.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Madame DÉJOUA demande à avoir une présentation nominative des agents communaux. Cette présentation lui a donc été fournie. A cette occasion, les agents sont remerciés pour leur engagement au quotidien au service des élus et des podensacais. 14 - Attribution de la prime exceptionnelle forfaitaire du pouvoir d’achat pour le personnel municipal
Le Président informe le Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux
organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs
d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.712-13 et L.713-2 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 28 mai 2024
Considérant l’intérêt à verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir
d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou
égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer et verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
forfaitaire aux agents de la collectivité selon les modalités suivantes :
1. BÉNÉFICIAIRES
Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public de la Commune qui remplissent les conditions cumulatives
d’éligibilités suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit : Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la prime
de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 700 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale
à 27 300 €
700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29 160 €
300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale
à 30 840 €
300 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale
à 32 280 €
300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale
à 33 600 €
300€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale
à 39 000 €
200 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire de la Commune.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Après avoir entendu les explications du président, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
• DECIDE d’approuver le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents municipaux éligibles selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
• DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.
Mme LEBLOND souhaite s’assurer que l’ensemble des agents communaux est concerné. Oui à condition d’être dans les tranches de revenus votées et à condition d’être dans la collectivité au 1er juillet 2024.
Pascal BLOT se réjouit de ce soutien aux agents et estime qu’il s’agit d’une prime méritée. 15 - Autorisation de signature d’une convention territoriale d’exercice avec le CCAS et le département de la Gironde.
Madame FORTINON souligne l’importance de l’accompagnement du CCAS par le département afin de
permettre un traitement plus pertinent des différentes demandes avec notamment la mise en réseau
des différents acteurs du département contribuant à l’action sociale.
Face aux difficultés organisationnelles rencontrées par le CCAS suite à la vacance du poste d’agent
social, une réflexion générale a été initiée entre la Commune, les représentants élus du CCAS et
l’UDCCAS afin de trouver des solutions pérennes permettant d’assurer la continuité et surtout
l’effectivité du service public de l’action sociale.
Ainsi, il a été décidé de se rapprocher du département de la gironde, collectivité chef de file en matière
d’action sociale, afin de proposer à la Commune et au CCAS de rationaliser le champ de leurs
interventions.
Dans ce cadre, il a été proposé par le département, la formalisation et la signature d’une Convention
Territoriale d’exercice cadre (CTEC).
La présente convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de l’action concertée du
Département de la Gironde, de la Commune et du CCAS dans le domaine des "Solidarités Humaines".
Plus concrètement, la convention proposée permet :
• D’assurer une information portant sur les coordonnées des partenaires de l’action sociale au sens large (adresse, téléphone, adresse mail...).
• De garantir la réorientation accompagnée vers les partenaires signataires de la présente convention par des prises de rendez-vous, ou l’inscription à une permanence, en accord avec l’usager, en transmettant les premiers éléments d’information au partenaire pour le rendez- vous.
• D’organiser des rencontres entre professionnels des différentes entités afin de favoriser l’interconnaissance des missions et des acteurs.
• D’organiser des formations communes pour les agents concernés par l’accueil du public. • D’organiser des immersions réciproques à l’attention de ces agents.
• D’organiser des rencontres métier régulières.
• De disposer d’interlocuteurs repérés.
• De partager les informations générales sur les personnes selon les besoins.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que cette démarche est fondée par la nécessité de renforcer la complémentarité de
chacune des parties dans l’exercice de leur mission commune et d’apporter le niveau de réponse le
plus adapté à l’usager ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la convention territoriale d’exercice ci-annexée
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document administratif s’y rapportant. 16 - Autorisation de signature d’une convention avec l’ESPASS pour l’aménagement d’une bibliothèque partagée avec l’école
Monsieur TOMAS Jean-Philippe prend la parole afin d’expliquer cette délibération.
Par courrier en date du 31 janvier 2024, le directeur de l’ESPASS a officiellement sollicité la Commune
de PODENSAC pour une proposition de partenariat de type Tiers-lieu avec l’école afin de renforcer le
lien entre les générations.
Ainsi, il a été proposé d’aménager de manière provisoire la bibliothèque scolaire au sein de l’ESPASS.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les travaux de la Commission scolaire,
Considérant la volonté de renforcer le lien entre les générations et de la pertinence d’entreprendre et
de mettre en place un projet de type Tiers-lieu pour répondre à cet enjeu dans un contexte où les
enfants de l’école n’ont plus accès à la bibliothèque ; cette dernière ayant été transformée en dortoir
provisoire dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle ;
Considérant que la lecture est une activité essentielle faisant partie intégrante du projet pédagogique
et qu’il convient de la promouvoir auprès des enfants ;
Considérant la nécessité de formaliser dans le cadre d’une convention les modalités juridiques et
techniques de ce partenariat avec l’ESPASS ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la convention ci-annexée définissant les modalités techniques et juridiques de l’établissement d’un projet de tiers-lieu ayant pour objet d’aménager la bibliothèque de l’école au sein de l’ESPASS.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document administratif s’y rapportant.
Questions diverses
Monsieur DALIER Serge évoque qu’il a vu à la télévision que les 2/3 des défibrillateurs en France n’étaient pas entretenus, donc pas opérationnels. Il précise qu’à Podensac ce n’est pas le cas, car nous avons un contrat de maintenance pour les défibrillateurs extérieurs. Il annonce que l’application Sauv life permet de recenser les défibrillateurs opérants sur les communes et que les 2 défibrillateurs extérieurs de Podensac en font partie.
Voici la liste des 4 défibrillateurs sur la commune :
• 1 extérieur : Accueil de la Mairie
• 1 extérieur : Bâtiment de la gendarmerie
• 1 intérieur : Salle du Sporting
• 1 intérieur : Salle des associations « la Gâtine »
Il invite l’ensemble des conseillers à télécharger l’application. Madame LE BLOND s’interroge sur le défaut d’entretien des espaces communs au lotissement des Coudannes et notamment allée des lilas qui selon elle n’a jamais été fait par les services techniques. Monsieur DEPUYDT lui confirme que ce sont des espaces communs qui ont été rétrocédé à la commune, que l’entretien des espaces verts est délégué à un prestataire. L’entretien courant des voiries reste à la charge de la commune. Enfin, il est précisé que d’un point de vue légal, il appartient à chaque propriétaire d’entretenir « Son devant de porte ». Un point sera fait avec les services techniques dans les jours à venir.
Madame FORTINON souligne qu’elle a été interpellée par une maman de l’école concernant la température dans les algécos. Monsieur TOMAS et Monsieur DEPUYDT indiquent être vigilants sur le sujet, que des relevés sont effectués par Delphine Lecossois régulièrement et qu’elle y est très vigilante. Une enveloppe budgétaire a été votée pour l’installation de clims dans les algécos. Les devis ont déjà été transmis par l’entreprise ALGECO.
Monsieur TOMAS informe l’assemblée que l’agent Monsieur RIBENS Kristians a fini son CAP cuisine restauration collective et qu’il est dans l’attente de ses résultats. Il regrette qu’à la suite de son CAP il n’y ait pas de postes disponibles sur la commune de Podensac. Il lui propose un accompagnement dans ses démarches de recherche d’emploi notamment au restaurant Château de la Tour à Béguey, chez Fred à Podensac. L’agent dispose aussi de l’accompagnement d’une employée de la mission locale, spécialisée dans la trisomie 21. Monsieur TOMAS indique vouloir le placer dans un endroit où il se sentira bien.
Monsieur TOMAS informe que le conseil municipal des jeunes va se réunir pour parler des sujets suivants :
- Le suivi des repas
- Harcèlement scolaire
- Réaménagement de la cour avec des marelles au sol
Monsieur BLOT rappelle que va avoir lieu la fête de la musique le 21 juin 2024, avec une restauration proposée par 2 food trucks et 3 groupes de musiciens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.