Conseil Municipal - cm 2020 11 30

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Conseil Municipal - cm 2020 11 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU 30 NOVEMBRE 2020

_________

L’an deux mil vingt, le lundi 30 novembre, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle municipale « le SporƟng », sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE, Maire.

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DE LA TORRE, DÉJOUA, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LE BLOND, LLADO, NICHILO, SENS, Messieurs CABALLERO, DALIER, DEGUDE, DEPUYDT, FEURTE, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, QUENNESSON.

Pouvoirs : MME LENOIR à MME DÉJOUA, M. BLOT à MME NICHILO, M. BUREL à M. DEPUYDT et M. TOMAS à M. DALIER.

Secrétaire de séance : Mme NICHILO

Membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23

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Le quorum étant aƩeint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’arƟcle L. 2121-15 du Code général des collecƟvités territoriales, il est proposé la désignaƟon du secrétaire de séance. Madame NICHILO est désignée à l’unanimité pour remplir ces foncƟons qu’elle accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 est approuvé à la majorité des voix (23 voix pour, une abstenƟon : M. MATEILLE).

1 – Décision modificaƟve n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEPUYDT qui indique qu’il s’agit de la première DM de 2020. Cela concerne une inscripƟon budgétaire pour la vidéoprotecƟon. La somme de 27 000€ a été inscrite mais depuis, il y a eu des ajustements et également les consultaƟons des entreprises. Il en résulte que les devis sont un peu supérieurs d’environ 6000€. Donc pour être en complet équilibre, il est demandé de valider ceƩe DM et de prélever sur les dé- penses imprévues 6 794,24 et de les meƩre sur l’opéraƟon 228 pour même le montant.

Mme SENS demande combien il y aura de caméras et où ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit ici de voter la DM. Ces quesƟons seront abordées dans le point suivant. Ce point consiste à abonder un peu le compte afin que la facture puisse être honorée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DECIDE que les crédits en dépense d’invesƟssement sont ouverts pour un montant de 6 794,24€ au chapitre 21 immobilisaƟon corporelles et réduits d’un montant de 6 794,24€ au chapitre 020- Dépenses imprévues en secƟon d’invesƟssement, conformément au tableau ci-dessus.

(à l’unanimité)02 – AƩribuƟon du marché de fourniture et de pose des équipements de vidéoprotecƟon

Monsieur DALIER rappelle que décision a été prise d’implanter la videoprotecƟon sur le territoire de la commune. Suite à ceƩe décision, la gendarmerie a réalisé un audit gratuit. Dans ce cadre, la commission sécurité s’est réunie en septembre après la remise du rapport. Lors de ceƩe commission, décision a été prise d’implanter les caméras à la sorƟe du rond-point nord (super U) et au feu tricolore (2 ou 3 caméras) qui pourront lire les plaques depuis la sorƟe depuis l’autoroute et depuis Langon. PermeƩra de lire les plaques. 3 caméras seront également implantées pour protéger l’entrée du château Chavat et les statuaires.

Mme SENS demande combien il y aura de caméras et si certaines seront devant les écoles.

Monsieur DALIER indique que pour l’instant, 8 caméras sont prévues et pas devant les écoles. L’installaƟon du ser- veur coûte cher donc il y a d’abord cet invesƟssement. Ensuite, des caméras seront déployées en 2021 et 2022. Sur ces trois exercices, on pourra couvrir la Commune conformément à l’audit de la gendarmerie. Après avoir fait établir 3 devis, l’offre présentée par la société ATRS qui était la moins-disante a été validée par le Maire.

Monsieur le Maire précise que l’offre était la moins-disante mais surtout la meilleure techniquement, ce que confirme Monsieur DALIER.

M. QUENNESSON indique qu’effecƟvement, la première commission sécurité a eu lieu début septembre. A l’issue, on avait décidé 3 périmètres et à charge de M. DALIER de contacter des entreprises pour faire obtenir des devis. Il regreƩe que depuis ceƩe commission, il n’y a pas eu d’autre commission pour analyser les devis et que sur les 3 péri- mètres, un a disparu.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une erreur dans la rédacƟon de la délibéraƟon car il a bien 3 périmètres.

M. QUENNESSON demande s’il y a bien trois sites, ce que confirme M. DALIER.

M. QUENNESSON regreƩe qu’il n’y ait pas eu d’échange à ce sujet et que la commission ne se soit pas réunie entre temps.

M. DALIER indique qu’une entreprise n’a pas répondu et que l’écart entre les deux autres entreprises était tel qu’il n’y avait pas photo.

M. le Maire rappelle que les techniques employées sont très pointues et qu’il convient que M. QUENNESSON et M. DALIER se rapprochent pour raƩraper le retard. Il les invite à échanger ensemble de sorte à ce que si des choses sont perfecƟbles, elles seront améliorées. Il rappelle toutefois que ce qui est présenté est conforme avec ce qui était pré- vu par la gendarmerie et par la commission sécurité.

M. DEGUDE interroge sur la capacité du serveur. M. DALIER indique qu’il sera le plus gros possible mais en étant rai- sonnable et en permeƩant de prendre ce qui est préconisé par la gendarmerie.

M. QUENNESSON interroge pour savoir si la demande d’arrêté a été faite ? M. DALIER indique que c’est en cours.

M. QUENNESSON demande si les demandes de subvenƟons ont été faites. M. le Maire indique que c’est tombé à plat pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE le marché de fourniture et de pose des équipements de vidéoprotecƟon à la société ATRS (BRUGES, 33520) pour un montant de 29 201,86 € HT (soit 35 042,24 € TTC) comprenant la locaƟon d’une nacelle pour la pose et la maintenance annuelle ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché ; DIT que les crédits en résultant sont inscrits au budget communal.

(à l’unanimité)

03 – AƩribuƟon du marché d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Monsieur le Maire indique que la Commune était assurée par Groupama mais qu’au vu de la sinistralité, Groupama a résilié le contrat. Après consultaƟon, CNP a présenté l’offre la mieux-disante à hauteur de 35 108,32€ TTC. Il s’agit d’une assurance que l’on doit avoir et qui est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE le marché d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL à CNP ASSU- RANCES (Paris, 75716) pour un montant annuel de 35 108,32€ TTC (variante de gesƟon des sinistres et du contrat par le CDG 33) comprenant les variantes :

o CMO : Franchise de 15 jours pour les CNRACL

o IRCANTEC : CMO avec franchise de 10 jours

o Charges Patronales et indemnités accessoires

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché ;

 DIT que les crédits seront inscrits au budget.

(à l’unanimité)

04 – FesƟval Côté Jardin 2021 – Budget prévisionnel et demande de subvenƟons

Mme NICHILO indique que comme tous les ans, et bien que cela ait été annulé ceƩe année, il s’agit de préparer le fesƟval pour 2021. Pour que le dossier soit complet et que les subvenƟons puissent être perçues, il convient de prendre ceƩe délibéraƟon. L’idée étant toujours de faire travailler les compagnies locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE le principe d’organisaƟon d’une quinzième édiƟon du FesƟval Côté Jardin,  AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvenƟon pour la quinzième édiƟon du fesƟval Côté Jardin à la Région Nouvelle-Aquitaine, au Département de la Gironde, et à la Communauté de com- munes Convergence-Garonne,

 DIT que les crédits en résultant seront constatés au budget,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

(à l’unanimité)

05 –NumérisaƟon 3D de la statuaire du parc Chavat - Demande de subvenƟons à la DRAC

Monsieur DEPUYDT indique qu’il s’agit d’une délibéraƟon de régularisaƟon de demandes de subvenƟons auprès de la DRAC. Chaque fois que des demandes de subvenƟons sont faites, elles le sont auprès des 3 collecƟvités et de fa- çon individuelle. Le dossier a trainé un peu et il est demandé de valider ceƩe demande, ce qui permeƩra de deman- der les subvenƟons nécessaires pour ceƩe première étape de numérisaƟon.

Monsieur DEPUYDT précise que suite aux actes de vandalisme en 2017, plusieurs choses ont été envisagées pour sé- curiser davantage dont la vidéoprotecƟon. La numérisaƟon consƟtue un autre levier. Si un quelconque désordre de- vait se produire, l’empreinte numérique permeƩrait de resƟtuer une parƟe de l’œuvre ou d’en faire un Ɵrage inté- gral, c’est-à-dire une copie qui serait un fac-similé de l’œuvre originale.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande si la numérisaƟon serait faite pour protéger et pas pour communiquer. M. DEPUYDT répond que ce serait d’abord pour protéger. Dans le programme, il y a 2 étapes dont la photogramétrie quipourrait permeƩre de faire de la médiaƟon, de faire des salons virtuels et, in fine, on pourrait envisager de faire une resƟtuƟon par Ɵrage 3D.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande s’il a été envisagé que la porte d’accès au tennis soit fermée la nuit car elle reste souvent ouverte. Monsieur le Maire répond que si le tennis ferme la porte, il n’y a pas de problème.

Monsieur DEPUYDT précise qu’à un moment donné, parce que les courriers et les rencontres ne suffisaient pas, des chaines avaient été mises.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande pourquoi pas un système de fermeture automaƟque. Ce à quoi M. DE- PUYDT répond que le système actuel en est déjà un mais que le système est contourné. Dans le cadre de la poursuite du projet de restauraƟon du parc, les choses pourront être revues.

Monsieur le Maire aƫre par ailleurs l’aƩenƟon sur la nécessaire vigilance pour ne pas enfermer les gens à l’inté- rieur.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU suggère qu’un tour soit fait le soir. M. DEPUYDT expose que tout a été envisagé. Pour faire bien, il faudrait un agent systémaƟquement présent. Il est dommage également que le parc soit fermé tous les jours à la même heure et que les personnes qui font un pique nique ne puissent pas finir, par exemple.

Monsieur le Maire souligne le fait que ceux qui veulent faire des bêƟses ne passent sans doute pas par là.

M. DEPUYDT indique espérer que le prochain assistant paysagiste trouvera une soluƟon viable.

M. PERNIN souhaite faire une remarque sur ceƩe delibéraƟon : il comprend un peu mieux son objet depuis que la présentaƟon a été faite. Cela aurait été intéressant que ceƩe explicaƟon soit un peu plus détaillée dans le projet de délibéraƟon. La lecture en est différente que l’analyse qu’il en avait faite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le projet de numérisaƟon 3D de la statuaire du domaine Chavat ;  SOLLICITE l’aide de l’Etat-Ministère de la culture ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat-Ministère de la culture - DRAC Nouvelle Aquitaine-conservaƟon régionale des monuments historiques, soit :

- Montant de la dépense subvenƟonnable : 20 775,00 € HT

- ParƟcipaƟon de l’Etat-Ministère de la culture, 50 % du montant subvenƟonnable : 10 372,50 € - ParƟcipaƟon de la commune (compris TVA) réalisée par l’autofinancement/l’emprunt/autres subvenƟons : 14 521,50 €

 S’ENGAGE à réunir tous les financements nécessaires à l’exécuƟon du projet TTC sur le budget 2020 de la Commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;

 PRECISE que la Commune est propriétaire de la statuaire ;

 PRECISE que la Commune récupère la TVA et qu’elle s’engage à la préfinancer ;  PRECISE que le SIRET de la commune est : 21330327400012 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relaƟf au projet et à transmeƩre le RIB de la Commune à la DRAC-Nouvelle Aquitaine pour le versement de la subvenƟon.

(à l’unanimité)

06 – ManifestaƟons culturelles 2020 : IndemnisaƟon des compagnies

Mme NICHILO indique que le fesƟval coté jardin avait été programmé mais n’a pas pu se produire compte tenu des évènements. 3 autres spectacles issus de la programmaƟon culturelle de l’année n’ont pas pu avoir lieu également. ProposiƟon est faite d’indemniser à hauteur de 50 % les compagnies concernées sachant que les subvenƟons aƩri- buées à la commune sont touchées à hauteur de 3500€ de la part du département et cela devrait arriver pour la ré- gion.Mme SENS demande combien est aƩendu de la part de la région ; ce à quoi Mme NICHILO répond 5000€ dans la to- talité dont 1500€ par la Région.

Mme SENS demande si ce montant est acquis ; ce à quoi Monsieur le Maire répond que oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de verser les subvenƟons suivantes aux compagnies prévues pour les évènements culturels pro- grammés en 2020 qui ont été annulés :

o La Belle Trame (spectacle « le complexe du minuscule ») : 300 €

o Sans crier gare (spectacle « Messieurs les coureurs ») : 500 €

o L’Aurore (spectacle « Le cerf aux sabots d’argent ») :382,89 €

o Typhus Bronx (spectacle « La peƟte histoire qui va te faire flipper ta race ») : 685,75€

 DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget.

(à l’unanimité)

07 - AFM – Téléthon : SubvenƟon 2020

Mme NICHILO indique que comme chaque année, des évènements sont organisés sur la Commune avec les associa- Ɵons et les commerçants. CeƩe année, aucune fesƟvité et événement ne peut avoir lieu. ProposiƟon est donc faite de verser 800€ au lieu de 450€ en faveur du Téléthon.

Monsieur le Maire interroge pour savoir si ce montant parait correct. Il précise par ailleurs qu’une urne est disposée en mairie.

Mme NICHILO indique que ceƩe année, il y a en effet une urne car beaucoup d’associaƟons parƟcipent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DECIDE de verser une subvenƟon de 800 € à l’AFM-Téléthon,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020, arƟcle 6574 :

 58 000,00 € ont été inscrits

 49 271,00 € ont été mandatés

 Le solde disponible est de 8 729,00 €, ce qui est suffisant pour verser la subvenƟon.

(à l’unanimité)

08 – SubvenƟon excepƟonnelle à l’associaƟon « Les Baladins d’Arts Agiles »

Monsieur le Maire indique que l’AssociaƟon« Les Baladins d’Arts Agiles » était intervenue pour meƩre à disposiƟon du matériel et prêter main forte dans le cadre d’un évènement culturel organisé par la Municipalité. Dans ce cadre, il est proposé de verser à ceƩe AssociaƟon une subvenƟon excepƟonnelle à hauteur de 250€.

Mme DEJOUA demande de quel événement il s’agissait ; ce à quoi Mme NICHILO répond : le concert de gospel dans l’Église.

Monsieur PERNIN demande si les subvenƟons ont été votées en Conseil Municipal ceƩe année. Monsieur le Maire indique que les subvenƟons ont bien été versées. Mme GUILLOUZO-DOURNEAU répond qu’elles n’ont pas été versées à toutes les associaƟons. Monsieur le Maire réaffirme que les subvenƟons ont bien été versées et qu’il communiquera copie du mandat y afférent. Mme GUILLOUZO-DOURNEAU souƟent que certaines associaƟons prétendent ne rien avoir reçu. Monsieur PERNIN indique par ailleurs que Monsieur le Maire a affirmé dans un journal local que la délibéraƟon était inscrite à une prochaine séance de Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,- ACCEPTE de verser 250 € à l’AssociaƟon « Les Baladins d’Arts Agiles »,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 de la Commune, arƟcle 6574 o 58 000 € ont été inscrits,

o 49 271 € ont été mandatés,

o Le solde disponible est de 8 729 €, ce qui est suffisant pour verser la subvenƟon.

(à l’unanimité)

09 – Contrat d’entreƟen des portes automaƟques avec la société THYSSENKRUPP

Monsieur DEPUYDT indique que suite à la créaƟon du poste d’accueil avancé, qui comprend des portes automa- Ɵques, il est nécessaire de souscrire à un contrat d’entreƟen et de maintenance annuelle. Après avoir consulté 2 en- treprises, la commission s’est réunie ceƩe semaine et a validé le devis de THYSSENKRUPP. C’est donc un contrat an- nuel.

Mme DEJOUA interpelle sur le fait que les intervenƟons ont lieu 5 jours sur 7 et demande comment cela se passe si une panne intervient un samedi. M. DEPUYDT répond qu’il existe un système de verrouillage intérieur. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’il existe également une porte intérieure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE le contrat d’entreƟen des portes automaƟques pour un montant annuel de 240 € HT, ci- annexé ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ;

 DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

(à l’unanimité)

10 – Contrat de fourniture et de pose d’un défibrillateur enƟèrement automaƟque avec la société A CŒUR VAILLANT

M. DALIER informe l’assemblée qu’il s’agit d’équiper le nouvel accueil. Il s’agit d’un défibrillateur extérieur qui doit nécessairement être stocké dans une armoire chauffée. Notre prestataire a proposé un défibrillateur automaƟque (car il y a aussi des modèles semi-automaƟques) pour montant de 2232€. La loi impose maintenant la présence obli- gatoire d’un défibrillateur dans les ERP. Donc en 2021, il y aura une ligne budgétaire pour en installer de nouveaux.

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir déployer des défibrillateurs dans tous endroits qui concentrent du monde : le sporƟng, etc. On va maintenir celui à la gendarmerie par ailleurs.

Mme SENS demande si le contrat est assorƟ d’une maintenance ; ce à quoi M. DALIER répond que non car il n’y en a qu’un. Mais l’année prochaine il en faudra sans doute un.

Mme SENS interroge quant au surcoût intérieur / extérieur. M. DALIER répond que le surcoût est de l’ordre de 450€HT environ.

Mme SENS demande si des gens seront formés. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un modèle automaƟque. Il indique ce qu’il faut faire au fur et a mesure et analyse les constantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE le contrat de fourniture et de pose d’un défibrillateur enƟèrement automaƟque à la société A CŒUR VAILLANT pour un montant de 2 232 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ;  DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

(à l’unanimité)

11 – AƩribuƟon du contrat de maintenance prévenƟve et curaƟve dédié aux équipements de restauraƟon

M. DEPUYDT indique qu’il y a nécessité de renouveler le contrat maintenance prévenƟve et curaƟve dédié aux équi- pements de restauraƟon. Comme en a décidé la commission, il est proposé de valider le contrat avec OPTIMAL CUI- SINE pour montant annuel de 2005€ HT hors coût de main d’œuvre. C’est donc un contrat classique qui prend en compte tous les organes du restaurant scolaire.

Mme DEJOUA demande combien de passages sont prévus ; ce quoi M. DEPUYDT répond 3 par an,

Mme SENS demande si la main d’œuvre est en complément. Monsieur DEPUYDT répond que oui quand le quota an- nuel est dépassé. 3 déplacements et 0 heures d’intervenƟon sont déjà pris en compte. Il s’agit d’un encadrement à la hauteur des besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE le contrat de maintenance prévenƟve et curaƟve des équipements de restauraƟon à la société OPTIMAL CUISINES (Cadaujac, 33140) pour un montant annuel de 2 005 € HT (hors taux de main d’œuvre de réparaƟon à 54 € HT par heure) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent contrat, ainsi que tout éventuel document s’y rapportant ;

 DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

(à l’unanimité)

12 - Remplacement d’agents absents : AutorisaƟon à Monsieur le Maire de procéder aux recrutements directe - ment

Monsieur le Maire indique que ceƩe délibéraƟon a pour objet de répondre à un besoin de réacƟvité. Il s’agit de l’au- toriser à remplacer immédiatement un agent absent avec une sécurité juridique maximale.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU demande si cela permet de faire recours à de l’intérim. Monsieur le Maire répond que oui, via des associaƟons intermédiaires type AIIMC.

Mme SENS demande si les antécédents judiciaires des personnels de la garderie sont vérifiés, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de gens idenƟfiés et qui sont surs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les condiƟons fixées par l'arƟcle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des foncƟonnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- CHARGE Monsieur le Maire de décider de la déterminaƟon des niveaux de recrutement et de rémunéraƟon des candidats retenus selon la nature des foncƟons à exercer et les profils requis ;

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget municipal.

(à l’unanimité) 13 – ConvenƟon de mise à disposiƟon d’un foncƟonnaire territorial

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de renouveler la convenƟon de l’agent mis à disposiƟon par la Ville de Cadillac pour l’instrucƟon du droit des sols. Cet agent travaille avec un agent municipal. Il s’agit pour le moment d’un peƟt service qui s’auto-suffit financièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 APPROUVE la convenƟon de mise à disposiƟon dont la teneur figure en annexe à la présente délibéraƟon et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous éventuels documents s’y rapportant,  DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

(à l’unanimité)

14 – Avis sur les demandes de dérogaƟon au repos dominical pour les commerces de détail

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de délibérer pour que certains magasins puissent ouvrir le dimanche. Il convient de délibérer avant le 31 décembre 2020 pour l’ouverture des dimanches de 2021. La CDC doit prendre une délibéraƟon concordante et ensuite, un arrêté sera pris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 EMET un avis favorable à la liste des demandes de dérogaƟon au repos dominical des commerces de dé- tail susvisée.

(par 22 voix pour et une abstenƟon : Mme Le Blond),

15 – InformaƟon relaƟve à l’adhésion à l’associaƟon Villes Internet

Monsieur DEPUYDT informe l’assemblée de l’adhésion de la Commune à l’associaƟon Ville Internet. CeƩe associa- Ɵon recense notamment tous les projets numériques. Toutes les acƟons sont recensées au vu d’une seule et unique plateforme. Chaque fois, un référent numérique se met à disposiƟon pour un partage d’expériences. Cela permet ainsi de passer de la réflexion à la concréƟsaƟon. Ce retour d’expérience peut faire gagner un temps important dans la mise en place d’un certain nombre de projets. Le label mis en place permet de catégoriser la commune, un peu à l’image des villages fleuris. L’adhésion coûte 0,06 cenƟmes par habitant soit env 194€ par an.

QUESTIONS DIVERSES

 Mme SENS indique que page 4 du Mascaret, un arƟcle traite du RSD. Or, beaucoup de caniveaux ne sont pas très propres sur la commune. L’arƟcle paraît donc pas approprié vu l’état des caniveaux. Mme ALBERTIN-LE- GUAY répond que chaque citoyen est responsable de son pas de porte. C’est dans le RSD. Et M. DEPUYDT ajoute que si chacun neƩoie, c’est autant de choses qui n’arriveront pas dans les caniveaux. La situaƟon s’améliore sur la commune, il faut donc que chacun parƟcipe.

Mme SENS demande qui est en charge de l’entreƟen de la RD1113. Monsieur le Maire répond que l’entre- Ɵen est à charge de la commune. Aujourd’hui, les équipes du service technique se forment après une pé- riode de difficultés. Le 0 phyto ajoute de la complexité.

 M. PERNIN demande où en est le projet de terrains synthéƟques. Monsieur le Maire répond que les de- mandes de subvenƟons ont été faites. Le dossier avance genƟment et sera bientôt étudié dans le cadre de la commision dédiée une proposiƟon d’AMO.

 M. QUENNESSON interpelle Monsieur le Maire quant à l’arƟcle L. 2212-2 du CGCT qui a trait aux pouvoirs de police municipale. Il demande à Monsieur le Maire si, afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, a déjàétudié la quesƟon de la créaƟon d’une police municipale. Celle-ci pourrait être en relaƟon avec la gendarme- rie, le CISPD, elle pourrait aussi travailler sur le suivi de la vidéoprotecƟon. Monsieur le Maire répond que, cela pèse lourd sur le budget de foncƟonnement ; environ 200 000€.

 M. CABALLERO revient sur la collecte de la banque alimentaire. Il remercie les enseignes pour leur accueil très chaleureux. Il remercie aussi les élus qui ont parƟcipé de manière importante. 15 box ont pu être réali- sée donc augmentaƟon de 50 %. Il remercie également le personnel de Lidl qui s’est coƟsé et acheté un cad- die enƟer. Un couple de podensacais, M. Et Mme BONMATIN sont également remercié pour leur chaleureux don d’un mois de collecte et d’un chariot.

 M. DEPUYDT informe que la Commune a reçu début novembre le club des mécènes de la fondaƟon du patri- moine. A l’issue d’une commission, Chavat a remporté la faveur du jury et du club de mécènes qui a doté la restauraƟon d’un plafond d’une enveloppe de 11 000€, soit la totalité. OpéraƟon blanche donc.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

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