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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 09 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Culture et patrimoine,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C46-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 46-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES DE NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
Ce dispositif, piloté conjointement par la DRAC et par le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées.
Le comité du FRAM, composé de représentants de l’État et du Conseil régional, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée par l’Etat/DRAC et par le Conseil régional.
L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :
- Le musée demandeur doit bénéficier de l’appellation « musée de France » ; - Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions ;
- L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
Les crédits nécessaires ont été votés aux budgets 2019 et 2020 pour l’acquisition d’œuvres et objets d’art destinés aux musées Bernard d’Agesci et Donjon. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions sont réalisées au cours de l’année pour enrichir les collections des musées de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Dans ce cadre, une subvention du FRAM de 3 692,35 euros est sollicitée par la CAN pour l’acquisition de :
- Une porte fenêtre ornée d’un vitrail de l’atelier G.P. Dagrand, fin 19ème,
- Une huile sur toile, 1680 « Portrait de femme au collier de perles », 1680, - Deux plaques en porcelaine de l’atelier Henri Amirault, fin 19ème,
- Une aquarelle par Le Coader « Projet de restauration d’une maison de campagne à Niort pour Monsieur Deville », 1884,
- Deux spécimens non naturalisés : une cigogne noire et un hibou moyen-duc.
Le plan de financement est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C46-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à demander le versement de la subvention citée, dans le cadre des acquisitions réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C46-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020