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Arrêté - 25.10.30 Ceremonie du Souvenir Francais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10.30 Ceremonie du Souvenir Francais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
7 EAU |
VUEDE
2
ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.10.30
3
|
LA
TRINITE
"
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.511-3,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants, Vu
La
loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
La
lutte
contre
Le
terrorisme, Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'instruction
préfectorale
du 1° juillet
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Eté
- Automne
2025
»,
Vu
l'arrêté
P.M.
n° 25.09.35
en
date
du
07
octobre
2025
portant
règlementation
sur
la durée
du
stationnement
à 24
h 00
sur
Le territoire
de
la commune
de
La
Trinité,
Considérant
la
demande
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Toussaint
et
de
La
Cérémonie
du
Souvenir
Français
organisée
par
La commune,
il y a
lieu
d’interdire
le stationnement
sur
l'allée
du
Souvenir
Français
devant
l'entrée
du
cimetière,
sur
le
parking
extérieur,
du
vendredi
31
octobre
2025
à 18 h 00 jusqu’au
samedi
1” novembre
2025
à 18 h 00,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publique
et
le stationnement.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la Cérémonie
du
Souvenir
Français
et de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Toussaint
et
pour
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
il y a
lieu
d’interdire
le stationnement
sur
l'allée du
Souvenir
Français
devant
l'entrée
du
cimetière,
sur Le parking
extérieur,
comme
suit :
Du
vendredi
31
octobre
2025
à 18
h 00 jusqu’au
samedi
1°
novembre
2025
à 18
h
00
Article
2/
La
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
à
moteur
dans
l'enceinte
du
cimetière
à
l'exception
du
minibus
prévu
aux transports
des familles
et des véhicules
munis
d’un
badge
« réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
».
Article
3/ Des
panneaux
conformes
à la signalisation
routière
seront
posés
par
les agents
du
centre
technique
municipal
avant
la
manifestation.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la Route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Page
1 sur2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.10.30
Article
4/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet « télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et la cheffe
de service
de
police
municipale
de
la Commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le?
9 OCT.
20%5
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97 13 80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2 sur
2