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Arrêté - 42 2024 Modification creation zones bleues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2024 Modification creation zones bleues)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 42 / 2024-SG
Page 1 sur 4
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE CRÉATION DE « ZONES BLEUES » SUR LE TERRITOIRE DE LA POSSESSION
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU la loi n°82-213 modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L2212-1 et L02212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté ministériel du 12 novembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière ;
VU l’arrêté n°82/2021-SG prescrivant la création de « zones bleues » sur le territoire de La Possession ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques liés à la circulation, notamment en garantissant le stationnement des usagers ;
CONSIDÉRANT que plusieurs commerces sont installés sur le territoire possessionnais, et qu’il convient de règlementer les stationnements aux abords de ces commerces de sorte à ce que les usagers puissent profiter des stationnements mis à disposition ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire communal ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°82/2021-SG prescrivant la création de « zones bleues » sur le territoire de La Possession est abrogé et remplacé par celui-ci.
Le stationnement des véhicules est règlementé dans la durée aux emplacements suivants :
Une signalétique matérialisant les horaires sera mise en place. Les usagers devront se munir d’un disque horaire de manière à justifier la durée du stationnement aux places limitées.
Parking face à la pharmacie de la Corniche, dans la rue Raymond Mondon : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h -19h : Durée maximale 1 heure
Parking du Centre Médical de la Corniche, dans la rue Raymond Mondon : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h -19h : Durée maximale 1 heure
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240523-42-2024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 42 / 2024-SG
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« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Places de stationnement, Rue Raymond Mondon face aux commerces au niveau du numéro 36, matérialisées « zones bleues »
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 19h : Durée maximale 1 heure
Places de stationnement, Rue Raymond Mondon face aux commerces et restaurants au niveau du numéro 32, matérialisées « zones bleues » La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 14h à 19h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
Parking à l’angle des Rues Raymond Mondon et Camp Magloire : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 14h à 19h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
Parking de la Mairie de La Possession, place Jean XXIII :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h : Durée maximale 45 minutes
Places de stationnement, Rue Emmanuel Texer, de chaque côté de la rue, entre la résidence « Ti Train » et la rue Edmond Albius :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
Du lundi au vendredi de 8h-19h : Durée maximale 1 heure
Parking du marché forain, dans rue Edmond Albius :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
Le samedi de 6h à 13h : Durée maximale de 1 heure
Parking à l’angle des Rues Sarda Garriga et Leconte de Lisle : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 12h : Durée maximale 1 heure
De 14h à 19h : Durée maximale 1 heure
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
Places de stationnement, rue Leconte de Lisle entre les rues Victor Hugo et Henri Lapierre :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 19h : Durée maximale 45 minutes
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240523-42-2024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 42 / 2024-SG
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« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Places de stationnement, rue Sarda Garriga, entre l’intersection avec la rue Justin Baptiste vers le petit giratoire de la rue Sarda Garriga :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 19h : Durée maximale 45 minutes
Places de stationnement, rue Salvador Allende, de chaque côté de la rue entre la rue Mahatma Gandhi et la rue de Tanzanie :
La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 19h : Durée maximale 45 minutes
Places stationnement, rue Nelson Mandela, sur le côté droit en descendant, entre la quincaillerie BOURHANI et le rue du Capitaine Dreyfus : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
De 08h à 12h : Durée maximale 45 minutes
De 12h à 14h : Durée maximale 1 heure 30
De 14H à 19h : Durée maximale 45 minutes
Parking 30 rue Jean Robert, à côté de la maison de santé Eucalyptus : La durée maximale de stationnement est arrêtée comme suit :
Du lundi au vendredi de 08h à 18h : Durée maximale 1 heure 30
ARTICLE 2 :
En l’absence d’information contraire, l’ensemble de ces restrictions s’appliquent du lundi au samedi, les dimanches et jours fériés ne sont pas concernés.
ARTICLE 3 :
Les places et la durée de stationnement autorisées seront matérialisées par une signalétique et un marquage au sol.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de la police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de La Possession et le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Saint-Paul.
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240523-42-2024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION N° 42 / 2024-SG
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« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et/ou son affichage ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de la Possession (10 rue Waldeck-Rochet, BP 92, 97419 La Possession), étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative (CJA), les personnes résidant hors d’outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et de deux mois pour saisir le tribunal. »
Fait à La Possession, le
Le Maire
Vanessa MIRANVILLE
Accusé de réception en préfecture
974-219740081-20240523-42-2024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024