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Arrêté - AT2024 416 pm Occupation du Domaine Public Pour la Foire Annuelle du 03 11 2024
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 416 pm Occupation du Domaine Public Pour la Foire Annuelle du 03 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
M &
Ÿ
f
O
D
TR
Ÿ
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°AT2024-416-PM
VALOIS
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
FOIRE
ANNUELLE
ADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
portant
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
du
19
août
1986
portant
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
l'article
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Considérant
que
cette
foire
annuelle,
fixée
au
premier
dimanche
de
novembre
de
chaque
année,
attire
un
très
grand
nombre
de
personnes,
Considérant
le
dossier
de
sécurité
«rassemblement
public
de
plus
de
1500
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
»
complété
par
l'organisateur
le
5
septembre
2024,
Considérant
le
plan
Vigipirate
«
Urgence
attentat
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
l'occupation
du
domaine
public
dans
le centre-ville.
ARRETE
Article
1
:
Sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale
relative
à
l'organisation
de
la
foire
annuelle,
l'installation
des
camelots
se
fera
uniquement
dans
les
rues
Charles
de
Gaulle
et
Nationale,
sous
l'autorité
du
placier
employé
à
la
mairie
de
Crépy-en-
Valois
et
rattaché
au
service
de
la
Police
municipale.
Celui-ci
perçoit
les
droits
de
place
et
définit
les
emplacements
le
dimanche
3
novembre
2024
de
6h00
à
22h00.
Les
dites
rues
seront
fermées
au
stationnement
et
à
la
circulation
le
dimanche
3
novembre
2024
de
5h00
à
22h00
pour
la
foire
annuelle
qui
a
lieu
chaque
année.
Les
voies
seront
ré-ouvertes
à
la
circulation
après
le
passage
de
la
«
propreté
urbaine
»
et
sur
autorisation
de
la
Police
municipale.
Article
2:
Les
exposants
pourront
accéder
au
site
avec
leur
véhicule
par
les
portes
de
Paris
le
matin
de
6h00
à
8h30
pour
installer
leur
stand,
et
le
soir,
à
partir
de
18h00,
afin
de
procéder
au
remballage
de
leurs
biens.
Une
autorisation
leur
sera
accordée
par
le
placier
à
titre
individuel,
précisant
l'emplacement
affecté. STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Article
3
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
de
5h00
à
22h00
dans
les
rues
suivantes
:
rue
Charles
de
Gaulle
rue
Nationale
place
Michel
Dupuy
place
de
la
République
(de
la
rue
Thiers
à
la
rue
Nationale)
route
de
Compiègne
(portion
comprise
entre
la
place
de
la
République
à
l'avenue
Gérard
de
Nerval).
Article
4
:
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
dans
les
rues
suivantes :
e
place
de
la
République
sur
la
voie
ceinturant
e
rue
Saint
Lazare
(à
partir
de
la
rue
de
la
Hante
jusqu’à
à
la
place
Michel
Dupuy)
e
rue
Alexandre
Dumas
Article 5 : Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
dans
les
rues
notifiées
dans
l’article
n°3
par
les
Services
techniques
municipaux,
48h
avant
la
date
de
la
foire
afin
d'en
aviser
les
riverains
et
automobilistes,
en
relation
avec
la
Gendarmerie
et
la
Police
municipale.
Article
6
:
La
circulation
rue
de
la
Vallée
se
fera
dans
les
2
sens,
régulée
par
la
pose
de
feux
tricolores,
conformément
aux
horaires
notifiés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
et
ceci
afin
de
faciliter
l'accès
aux
riverains.
Article
7
:
La
circulation
sera
détournée
comme
suit:
boulevard
Victor
Hugo,
rue
des
Tournelles,
avenue
Gérard
de
Nerval
et
inversement
avec
passage
dans
la
rue
Hippolyte
Clair.
Article
8
:
Le
dimanche
3
novembre
2024,
seuls
les
exposants
de
la
foire
autorisés
à
déballer
et
munis
d’une
autorisation,
peuvent
circuler
dans
le
périmètre
fermé
pour
transporter
leur
matériel,
mais
seulement
avant
9h00
et
après
18h00.
L'accès
des
exposants
se
fera
uniquement
par
les
portes
de
Paris
situées
rue
Charles
de
Gaulle.
Article
9 :
Il
est
interdit
de
laisser
tout
véhicule
derrière
ou
à
côté
des
étais.
Les
exposants
de
la
foire
qui
ne
respecteront
pas
cette
interdiction
verront
leur
véhicule
mis
en
fourrière
et
ne
seront
plus
autorisés
à
postuler
pour
un
emplacement
à
Crépy-en-
Valois
(sauf
autorisation
expresse
du
placier
employé
à
la
mairie
de
Crépy-en-
Valois). Article
10
:
Toute
installation
sera
interdite
en
dehors
du
parcours
numéroté
réservé
aux
exposants. SURETE Article
19 :
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
renforcé,
«
Urgence
attentat
»,
la
circulation
se
verra
interdite
à
tout
véhicule.
A
cet
effet,
un
barriérage,
des
«
blocs
béton
»
ainsi
que
des
véhicules
municipaux
seront
mis
en
place
afin
d'en
interdire
l'accès
et
de
sécuriser
les
lieux.
(voir
plan
en
annexe).
Article
20 :
Une
présence
policière
sera
assurée
sur
le
site
par
des
patrouilles
dynamiques
de
la
police
municipale
de
9h00
à 21h00
L'ensemble
du
site
sera
télésurveillé
via
le
poste
de
commandement,
du
centre
de
vidéo
protection
de
la
sécurité
urbaine
de
la
ville
de
Crépy-en-Valois.
Article
21 :
3
agents
de
sécurité
de
la
société
«
ARTUS
PROTECTION»
domiciliée
5
chemin
de
la
Dîme-bât
B-95700
ROISSY
EN
FRANCE
seront
disposés
sur
les
3
artères
principales
à
savoir
: aux
portes
de
Paris
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
Saint
Lazare
et
à
l'angle
de
l'avenue
Gérard
de
Nerval,
route
de
Compiègne.
Ils
effectueront
un
pré-contrôle
à
l'entrée
de
ces
rues
afin
d'empêcher
toutes
intrusions
de
véhicule.
INFRACTION Article
22 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté.
RECOURS Article
23 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
24
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
09
octobre
2024
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Commune :
T0
OCT. 2024 Article
11 :
Si
un
commerçant
local
n'a
pas
déballé
pour
7h30,
l'emplacement
situé
devant
son
magasin
pourra
être
accordé
à
un
exposant
de
la
foire
par
le
placier.
SECURITE
(incendie
—
secours
aux
personnes)
Article
12 :
Le
placier
employé
à
la
mairie
de
Crépy-en-Valois
et
rattaché
au
service
de
la
Police
municipale
s’assurera
que
les
exposants
sont
bien
en
possession
du
matériel
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
de
leur
stand
en
cas
de
départ
du
feu. De
plus,
il veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques.
Article
13 :
L'alimentation
électrique
sera
établie
dans
les
règles
de
l'art
et
les
branchements
devront
être
faits
sur
la
base
de
matériels
en
bon
état,
aux
normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de
leur
environnement,
et
devront
faire
l'objet
d'un
usage
normal
(respect
des
puissances
compris,
demeurer
dans
un
environnement
compatible :
hors
présence
d'eau
stagnante
etc...)
et
demeurer
hors
d'atteinte
du
public.
Les
camelots
devront,
de
ce
fait,
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Article
14
:
Les
exposants
de
la
foire
devront
impérativement
laisser
un
passage
d’2m
50
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la
chaussée
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
incendie,
dans
les
rues
citées
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
A
ce
titre,
les
sapeurs-pompiers
effectueront
un
passage
de
contrôle
le
dimanche
3
novembre
2024
à
compter
de
8h30.
Article
15 :
Le
secours
à
personne
durant
la
foire
sera
mis
en
œuvre
par
l'association
«
Secours
60
».
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
composé
d’un
poste
de
secours
situé
à
hauteur
de
la
salle
des
fêtes
rue
Nationale
et
composé
de
4
secouristes
de
9h00
à
18h30. Article
16 :
Les
accès
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
d'incendie
se
feront
via
la
rue
Saint
Lazare
qui
sera
l'artère
principale,
mais
aussi
par
les
rues
Charles
de
Gaulle
aux
portes
de
Paris
et
la
route
de
Compiègne
qui
seront
fermées
par
des
véhicules
pouvant
être
déplacés
en
cas
de
besoin
par
les
agents
de
sécurité
présents
sur
les
lieux.
Article
17
:
Les
camelots
devront,
dès
la
fin
des
festivités,
rassembler
aux
lieux
de
leur
emplacement
la
totalité
des
déchets,
cartons,
plastiques,
etc.,
de
façon
à
laisser
l'espace
public
propre.
Article
18
:
L'entrée
et
la
sortie
du
public
se
feront
principalement
par
les
grandes
artères
route
de
Compiègne,
rue
Nationale
et
les
portes
de
Paris
situées
rue
Charles
de
Gaulle. 9H1N99S 9p sju98e £ x
EL | ATIA NOIAIVD SES 3LIHN9S 34 1IN39 13 NOIIVIA3Q NL3 NOINVI | ne RS s .
N19 39vV43144vq a ——— - = SHN0O21S D
— + = 3114N093S S31 4NOd 39VSSVvd ALL) 39VY3IYHVS
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4119 13 W19 NOINVI
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