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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 24 296 arrete rue mal lattre tass cap montreal chauffage urb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 - 296
AIN
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX
COMMUNE n 7
ARREÈTÉE DU MAIRE
OYONNAX
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Rue du Capitaine Montréal
Le Maire de la Ville d'OYONNAX,
VU
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le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-<6;
le Code de la route et notamment le chapitre 1°' du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
la délibération en date du 10 février 2020 désignant l'Entreprise BERTHIAND
AUTOMOBILES, comme attributaire du contrat de concession de services publics locaux portant fourrière municipale,
l'avis des Services Techniques ;
Considérant qu’en raison des travaux suivants : Extension du réseau de chaleur urbain. par l'entreprise NGE,, il y a lieu de règlementer la circulation de la façon suivante : ARRÊTE :
ARTICLE 1 - RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Rue du Capitaine Montréal
Du Vendredi 9 août 2024 au Vendredi 13 septembre 2024
La circulation sur la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny se fera sur une demie chaussée avec alternat piloté par feux tricolores à hauteur du carrefour avec la rue du Capitaine Montréal. La Rue du Capitaine Montréal sera fermée à la circulation sauf riverains entre le champ de foire et la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Une déviation sera mise en place par les rues du Capitaine Montréal, Normandie Niemen, route de la Forge.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réalisant les travaux nécessitant de règlementer temporairement la circulation.
ARTICLE 3 — PRISE D'EFFET
Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 4 —- INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 —- EXÉCUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur des services techniques et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax, Le 9 août 2024
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).
Copies transmises à :
Commissariat de Police
Police Municipale : Monsieur Julien FEYBESSE - Chef de la Police Municipale, Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale
M. Noël DUPONT— Adjoint en charge de la gestion de l'espace public, délégué au Patrimoine, à l'urbanisme et au Développement Durable
Monsieur Régis RIVAT — Responsable Service Aménagements Urbains egozukara@nge.fr
dgaze@ehtp.fr
sclaret@nge.fr