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Arrêté - 24 295 arrete rue montaigne atu petavit chauffage urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 24 295 arrete rue montaigne atu petavit chauffage urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 - 295
AIN
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
OYONNAX
COMMUNE " , ARRÉTÉE DU MAIRE
OYONNAX
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue Montaigne
Le Maire de la Ville d'OYONNAX,
VU
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VU
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6;
le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et
réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
la délibération en date du 10 février 2020 désignant l'Entreprise BERTHIAND
AUTOMOBILES, comme attributaire du contrat de concession de services publics locaux portant fourrière municipale,
l'avis des Services Techniques ;
Considérant qu'en raison des travaux suivants : Création d'un réseau de chauffage urbain par l’entreprise ATU - PETAVIT, il y a lieu de règlementer la circulation de la façon suivante : ARRÉTE
ARTICLE 1 - RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue Montaigne
Du Lundi 02 septembre 2024 au Jeudi 31 octobre 2024
La rue Montaigne sera fermée à la circulation sauf riverains.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des barrières de sécurité.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Les piétons emprunteront le trottoir opposé aux travaux (de l’autre côté de la chaussée).
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réalisant les travaux nécessitant de règlementer temporairement la circulation.
ARTICLE 3 — PRISE D’'EFFET
Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 4 — INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur des services
techniques et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax, Le 7 août 2024
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).
Copies transmises à :
Commissariat de Police
Police Municipale : Monsieur Julien FEYBESSE - Chef de la Police Municipale, Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale
M. Noël DUPONT— Adjoint en charge de la gestion de l'espace public, délégué au Patrimoine, à l'urbanisme et au Développement Durable
Monsieur Régis RIVAT - Responsable Service Aménagements Urbains patrick.kristofic@petavit. com