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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 0. Conv cie Jour de Fete)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 055 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec la compagnie Jour de Fête.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 055 - Partenariats culturels.
Convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 avec la compagnie Jour de Fête.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
La politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, adoptée par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023, répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse ;
pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire ;
pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Afin de structurer la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène une politique de soutien aux compagnies artistiques afin de favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial.
Pour ce faire, elle signe une convention d’objectifs et de moyens multipartite d’un à trois ans, qui associe a minima une commune de la Communauté d’Agglomération.
En application du règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques spectacle vivant et aux opérateurs arts visuels, il est proposé d’apporter un soutien financier à la compagnie de théâtre Jour de Fête et d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 signée conjointement avec la commune de Boucau.
Fondée en 2014 et composée de 10 personnes, Jour de Fête est une compagnie de théâtre implantée au Boucau.
Elle réunit des équipes autour de projets artistiques créés dans et pour l’espace public. En fixe ou en déambulation, la troupe cherche en permanence à réinventer le rapport au public, à rendre le théâtre accessible et ludique avec l’exigence d’un texte et d’un propos. C’est dans cette optique que Jour de Fête s’engage régulièrement dans des processus d’écriture en collaboration directe avec des auteurs ou en récoltant la parole d’habitants lors de projets de territoire.
La compagnie impulse depuis sa création une vraie dynamique autour des langues : basque, espagnol, occitan, italien, français etc. Une dynamique que l’on peut retrouver dans chacun de ses spectacles ou dans ses actions de formations. A titre d’exemple, la compagnie est, depuis 2017, associée à la direction artistique théâtrale du Carnaval Biarnés à Pau, un des 5 carnavals les plus importants de France où la langue principale est l’occitan.
En accompagnant des compagnies professionnelles ou amateures dans leurs processus de création, Jour de Fête joue un rôle important dans l’écosystème théâtral du Pays Basque.
Pour cette année 2024, la compagnie poursuit sa coopération territoriale avec la commune de Boucau basée sur quatre axes : la création/diffusion, la médiation/formation, la programmation en espace public, et la permanence artistique de la troupe dans la ville. Par ailleurs, la compagnie continue de jouer son répertoire composé de 7 spectacles, qui ont chacun une particularité liée au format, à l’espace et au public dédié.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-11-28-001 du 28 novembre 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la compétence facultative en matière de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement l’annexe n°1 portant sur le soutien aux équipes artistiques spectacle vivant et aux opérateurs arts visuels ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à la compagnie Jour de fête une subvention à hauteur de 15 000 € pour la mise en œuvre de son projet artistique 2024 ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Christine LAUQUÉ)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et
an que dessus et le présent extrait certifié
conforme au registre.