unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 1. Annexe Convention cie Jour de Fete 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 1. Annexe Convention cie Jour de Fete 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 1. Annexe Convention cie Jour de Fete 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens tripartite

2024 - 2025 - 2026

Entre les soussignées :

La Communauté d’Agglomération Pays Basque dont le siège social est situé 15 avenue Foch, 64100 Bayonne, représentée par Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président à la Politique linguistique et à la Culture, dûment habilité par décision du Conseil permanent du …………………,

La Commune de Boucau dont le siège est situé au 1 rue Lucie Aubrac, 64340 Boucau, représentée par Monsieur Francis GONZALEZ, maire,

désignées ensemble sous le terme « les partenaires publics »,

et

L’association Jour de fête, dont le siège est situé 8 Lotissement Huréous, 64340 Boucau, représentée par sa Présidente, Madame Séverine LEPAGE,

désignée sous le terme « le bénéficiaire ».

PRÉAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par le bénéficiaire, et conforme à son objet statutaire ;

Considérant la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie une politique culturelle qui répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse, pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire, pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma), pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon ; Cette politique culturelle s’exerce plus précisément dans les quatre domaines d’intervention suivants : les enseignements artistiques, l’aide à la création et à la diffusion artistique, l’éducation artistique et culturelle ;

Considérant que dans le champ artistique plus spécifique du spectacle vivant, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte un projet culturel qui soutient la création artistique contemporaine à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et l’accompagnement du plus grand nombre vers les œuvres et les pratiques ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque est intéressée par le projet artistique du bénéficiaire qui participe de cette politique. Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte notamment une attention particulière aux engagements du bénéficiaire dans les domaines suivants :

• Création contemporaine théâtrale pour l’espace public ;

• Implication sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à travers des projets de territoire et un travail de médiation en milieu scolaire ;• Accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à titre d’expert, dans la structuration et le développement de la filière théâtre sur le territoire ; • Développement d’actions en faveur de la transition écologique, énergétique et solidaire.

Considérant la politique culturelle de la Commune de Boucau :

Considérant que la Commune de Boucau nourrit l’ambition de renforcer l’offre culturelle sur son territoire, d’œuvrer au rapprochement entre pratiques amateurs et professionnelles et de favoriser un meilleur accès à la culture, notamment en direction de la jeunesse et des personnes qui en sont les plus éloignées.

Dans le même temps, l’espace public revêt à Boucau une importance particulière. Qu’il soit urbain, industriel, portuaire ou naturel, il offre une diversité régulièrement mise à profit à l’occasion de manifestations organisées par un tissu associatif très riche.

Au-delà d’un lieu de sociabilité et de convivialité, l’espace public peut devenir vecteur de culture. Par nature immédiat, quotidien et accessible à tous, il se prête aisément au jeu de la rencontre entre l’art et la population, y compris lorsque celle-ci est éloignée d’une pratique culturelle ou non familière des lieux dédiés habituellement à la diffusion des œuvres, des spectacles ou des concerts.

L’espace public constitue donc un terrain d’expérimentation que la Commune souhaite explorer pour répondre aux enjeux de politique publique qu’elle s’est fixée.

Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces politiques ;

Jour de Fête Compagnie est une troupe de théâtre fondée en 2014 et implantée au Boucau (64). Elle réunit des équipes autour de projets artistiques créés dans et pour l’espace public.

La montagne, les champs qui s’étendent à perte de vue, les rivières, les bords de mer, les places de village ou les murailles médiévales sont leurs terrains de jeu favoris. De grands espaces naturels pour ouvrir le regard au-delà et toucher l’imprévisible.

En fixe, en déambulation ou en randonnée, ils cherchent en permanence à réinventer le rapport au public, à rendre le théâtre accessible et ludique avec l’exigence d’un texte et d’un propos.

C’est dans cette optique que Jour de Fête s’engage régulièrement dans des processus d’écriture en collaboration directe avec des auteurs ou en récoltant la parole d’habitants lors de projets de territoire. Jour de Fête aime aussi transmettre, elle s’engage dans plusieurs projets de formation en lien avec l’identité artistique de la compagnie et son vocabulaire, comme le travail autour du chœur théâtral.

Qu’il soit chanté, parlé ou dansé, le chœur est toujours présent dans les créations de la compagnie. Jour de Fête croit en la force du groupe, elle aime et défend les grandes équipes. Jour de Fête accompagne également des compagnies professionnelles ou amateures dans leurs processus de création.

Depuis 2017, elle est associée à la direction artistique théâtrale du Carnaval Biarnés à Pau, un des 5 carnavals les plus importants de France où la langue principale est l’occitan.

La compagnie impulse depuis sa création une vraie dynamique autour des langues : basque, espagnol, occitan, italien, français…Une dynamique que l’on peut retrouver dans chacun de leur spectacle ou dans leurs actions de formations.

Du théâtre pour tous et dans plusieurs langues : pour s’amuser mais aussi pour partager avec les autres. C’est le principe même de la fête à laquelle on se rend avec empressement et curiosité, celle qu’on prépare avec minutie pour que l’accueil soit le plus beau et généreux possible. Pour qu’on fête ce moment ensemble et qu’on ait un peu de mal à se quitter.L’activité que la compagnie Jour de fête se propose de réaliser au Boucau et sur le territoire de la CAPB est basée sur trois axes : la diffusion/médiation, les projets de territoire, les actions évènementielles.

DIFFUSION / MEDIATION

Forte de 7 spectacles en diffusion, qui ont chacun une particularité liée au format, à l’espace et au public dédié, la compagnie propose de diffuser au long des trois années de la convention un à plusieurs de ses spectacles par an et d’associer cette diffusion à une médiation auprès des publics boucalais (scolaires, seniors, publics empêchés, etc.).

L’intérêt est multiple : croiser le travail artistique de la troupe avec celui des différents opérateurs boucalais (services municipaux, groupes scolaires, périscolaires, centre social, CCAS, EHPAD…) et créer un projet de territoire culturel à échelle communale.

PROJET DE TERRITOIRE

Jour de Fête Cie s’engage dans des projets de territoire en lien avec des municipalités ou des communautés de communes. Ces projets offrent un espace à la compagnie pour travailler autour de l’histoire, du patrimoine, du paysage en récoltant la parole d’habitants. Ces projets ont vocation à ce que les habitants deviennent eux-mêmes acteurs de leur territoire grâce à la créativité et à la rencontre.

Dans le cadre du projet expérimental de coopération territoriale qui lie la Cie à la Commune de Boucau et aux différentes institutions partenaires, le projet de territoire se construira sur 3 ans et donnera lieu à une proposition artistique singulière et multiple à la fois, réunissant des publics différents autour d’un projet commun. Plusieurs temps de rendu public auront lieu, en lien avec la Commune du Boucau.

EVENEMENTIEL

Jour de Fête Cie a pour souhait de développer la rencontre des publics avec les arts en espace public et de coréaliser des temps de programmation avec la Commune de Boucau.

Les arts en espace public foisonnent de propositions très éclectiques jouant dans des espaces allant de la rue, de la place à des lieux très atypiques, dits non dédiés. Ainsi, un temps fort des arts en espace public pourrait être proposé, en lien avec la Commune de Boucau et ses opérateurs.

La compagnie travaille également depuis longtemps avec l’association organisatrice du Carnaval Biarnès à Pau. Elle met en scène et en espace des tableaux de théâtre de rue en occitan. Ainsi, il serait envisageable de travailler à la création d’un carnaval avec certains partenaires boucalais.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention porte sur les engagements réciproques pris entre les partenaires publics et le bénéficiaire dans le cadre du projet artistique et culturel décrit en préambule et mis en œuvre par ce dernier.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES

La convention pluripartite et pluriannuelle d'objectifs a pour intention de favoriser un accompagnement coordonné des partenaires, d'animer un dialogue partagé et de définir un tronc commun d'objectifs de développement du projet artistique et culturel du bénéficiaire. Cette convention est complémentaire aux accords bilatéraux que peut avoir la compagnie avec les différents partenaires de la présente convention.

2.1 Engagements des partenaires publics

Le montant des subventions de chaque partenaire public fera l’objet d’une décision annuelle d’attribution de chacune des assemblées délibérantes, fondées sur le respect du principe d’annualité budgétaire, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini par chaque partenaire, pour chaque année comprise dansla convention pluriannuelle. Une convention financière annuelle définira les modalités de versement de chacune des subventions.

L'ensemble des partenaires s'engage à accompagner le bénéficiaire dans la réalisation de son projet artistique et culturel.

2.1.1 - Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :

Apporter une subvention de fonctionnement annuelle au bénéficiaire en 2024, 2025 et 2026. Le montant de cette aide financière sera défini chaque année par décision du Conseil Permanent puis notifié au bénéficiaire. La subvention de fonctionnement a été arrêtée à 15 000 € pour l’année 2024. Cette subvention comprend une aide socle de 12 400 € et une aide complémentaire (bonification euskara/gascon) de 2 600 € ;

Accompagner le bénéficiaire dans le développement de l’euskara/occitan-gascon au sein de ses activités de création/diffusion, médiation/sensibilisation. Les services de la Communauté d’Agglomération pourront lui apporter une aide technique et financière dans la définition des objectifs, la formation des salariés et les traductions à réaliser ;

Avoir une attention particulière aux projets artistiques développés par le bénéficiaire et aux demandes d’accompagnement liées à ces derniers (aide à la création, résidences, diffusion…). Les aides au projet font l’objet de conventions séparées.

2.1.2 - Engagements de la Commune de Boucau

La Commune de Boucau s’engage à :

Mettre gratuitement à disposition du bénéficiaire, un local administratif d’une surface de totale 26 m2, situé à 8, lotissement Huréous - 64 340 Boucau, pour une valeur non estimée à ce jour (fluides compris) pour l’année 2023. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique ;

Faciliter l’accès aux outils et lieux publics dont elle dispose pour la culture dans la mesure où ils ne sont pas occupés par d’autres utilisateurs ;

D’une part, apporter une subvention annuelle de fonctionnement depuis 2022 au bénéficiaire. Le montant de cette aide financière sera défini chaque année par délibération du Conseil Municipal puis notifié au bénéficiaire. Ce montant a été arrêté à 4 000 € pour l’année 2024.

D’autre part, la Commune de Boucau s’est engagée à participer au projet de coopération à hauteur de 7 000 € pour l’exercice 2023. Cette subvention, réévaluée chaque année sur présentation des prévisionnels, sera versée à l’artiste associé à hauteur de 70 % à la signature de cette convention. Les 30 % restants seront reversés sur présentation du bilan d’activités. Pour les années 2024 et 2025, après validation du projet artistique et du budget prévisionnel présentés au plus tard le 31 mars de l’année N par l’artiste associé, la Commune versera à hauteur de 70 % sur présentation du bilan d’activités et du bilan financier N-1. Les 30 % restants seront versés en fin d’année au vu de la présentation d’un compte- rendu d’activités provisoire.

2.2 Engagements du bénéficiaire

Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel décrit en préambule, en tant qu’« artiste associé » en résidence permanente sur la Commune de Boucau (64 340).

Ce projet fait également l’objet d’une annexe à la présente convention actualisée annuellement par le bénéficiaire.

Plus spécifiquement, le bénéficiaire s’engage à :

Dédier 50 % de la subvention apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la structuration de la compagnie et 50 % à des projets spécifiques d’aide à la structuration de la filière théâtre ;Développer des projets de territoire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et plus spécifiquement sur la Commune de Boucau ;

Aider la Communauté d’Agglomération Pays Basque à faire émerger des évènements familiaux sur le territoire ;

Développer de la médiation au sein des établissements scolaires, plus particulièrement au sein des écoles primaires du territoire. Deux classes issues de deux écoles primaires de la Ville de Boucau bénéficieront notamment de projets de médiation sur les 3 années de la présente convention ;

Développer de la formation autour des spécificités du jeu en espace public ;

Programmer, accueillir des spectacles puis créer un festival théâtre en espace public au Boucau en 2025 ;

Assurer une permanence artistique au Boucau ;

Prendre soin des locaux et du matériel qui lui sont prêtés par la Ville de Boucau et à les restituer en l’état et en bon ordre de marche.

Le bénéficiaire portera une attention particulière aux enjeux suivants :

• la transition écologique et énergétique ;

• l’égalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations ;

• la structuration et les modalités de gouvernance ;

• l’équité territoriale ;

• l’emploi et le respect des dispositions légales ;

• les droits humains fondamentaux et leur expression dans les Droits culturels ;

• les modalités d’une autoévaluation partagée ;

Le bénéficiaire s’engage à rendre la communication externe et interne en bilingue, et à développer l’euskara/occitan-gascon au sein de ses activités de création/diffusion, médiation/sensibilisation.

Le bénéficiaire s’engage également à communiquer sur l’ensemble de ses supports de communication (papier, internet et vidéo) le soutien des partenaires publics engagés dans la présente convention, en insérant les logos selon les chartes graphiques en vigueur et la mention suivante dans la mesure du possible : « Avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Commune de Boucau ».

ARTICLE 3 : ÉVALUATION

Les partenaires publics procèdent, conjointement avec le bénéficiaire, à l’évaluation des conditions de réalisation du projet artistique et culturel qu’ils accompagnent.

L'évaluation porte notamment sur l'impact du projet artistique et culturel du bénéficiaire au regard des politiques culturelles portées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Commune de Boucau.

3.1. Évaluation annuelle

Un comité de suivi annuel est mis en place à l’initiative du bénéficiaire pour partager cette évaluation et donner à voir les perspectives d’évolution du projet. Ce comité de suivi doit rassembler les services de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et de la Commune de Boucau en charge du suivi de la présente convention. Il doit se tenir au plus tard au mois de novembre de chaque année. Le bénéficiaire s’engage à fournir, au plus tard un mois avant la date du comité de suivi, un compte- rendu d’activité, qualitatif, quantitatif et financier.

Indicateurs

L’évaluation d'un projet artistique et culturel suppose une approche croisée de données objectives et d'appréciations sensibles. Il y a des données objectives qui sont un marqueur de bonne santé et de viabilité du projet, mais il y a aussi l'impact des projets, la qualité des échanges, les champs des possiblesartistiques, humains et économiques qu'offrent le projet, l'aspect novateur des propositions, la capacité de susciter le débat, de créer du lien...

Voici un certain nombre d'indicateurs non-exhaustifs afin d'évaluer le projet artistique et culturel du bénéficiaire :

Indicateur 1 : création et diffusion des œuvres artistiques

Phase de création :

• Quantitatif : nombre de coproducteurs, emploi artistique et technique, étendue géographique des partenaires (régions et pays), nouveaux circuits de financements, revue de presse. • Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique, mise en œuvre des financements croisés, retours des professionnels, des spectateurs, prise de risque, zones urbaines et rurales...

Phase de diffusion :

• Quantitatif : nombre de représentations, étendue géographique de la diffusion, emploi artistique et technique, nombre de professionnels, nombre de spectateurs, revue de presse. • Qualitatif : diversité des programmateurs et de réseaux, mise en œuvre des financements croisés, ancrage territorial.

Indicateur 2 : éducation artistique et culturelle

• Quantitatif : nombre d'établissements, de parcours, d'ateliers et d'élèves touchés, emploi, étendue géographique, dossiers pédagogiques.

• Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique et pédagogique, création de contenus, évolutions des rapports de co-constructions des projets pédagogiques avec le corps enseignant, les établissements et les élèves.

Indicateur 3 : ingénierie culturelle et structuration du secteur culturel sur les territoires • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, de compagnies aidées ou engagées dans les collaborations opérateurs/Compagnie Jour de fête • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés, la création de réseau de production et de diffusion, évolutions des rapports de co-constructions des projets culturels et artistiques avec les différents opérateurs culturels.

Indicateur 4 : structuration et développement de la filière théâtre • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, de participation aux réunions de structuration de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, etc... • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés

Indicateur 5 : structuration d’une offre bilingue ou en langue basque/occitan-gascon sur les activités de médiation/sensibilisation, création/diffusion, formation accompagnement et dans la communication de la compagnie

• Quantitatif : nombre de projet menés en euskara/occitan-gascon, nombre d’élève ou de public impactés, etc...

• Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés

3.2. Évaluation finale

Une évaluation globale de la présente convention sera effectuée au terme de la troisième année d’exécution et au plus tard, 3 mois avant son expiration avec les parties signataires. Ce bilan fera l’objet d’une évaluation portant notamment sur la mise en œuvre globale du projet artistique et culturel présenté en préambule et réactualisé annuellement, accompagné d’un bilan financier du projet.

ARTICLE 4 : DURÉE

La présente convention prend effet à la date de signature par l’ensemble des signataires, et s’achèvera au 31 décembre de l’année 2026.ARTICLE 5 : SANCTIONS

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit d’une ou des parties des conditions d’exécution de la convention par l’association, la CAPB et la Commune de Boucau se réservent le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention est interrompue de fait par la CAPB ou la Commune de Boucau en cas de dissolution de la Compagnie, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.

ARTICLE 7 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en Préambule et à l’article 2.

Fait à en 3 exemplaires, le…………………………….….

Pour le Bénéficiaire,

La Compagnie Jour de Fête

La Présidente,

Séverine LEPAGE

Pour la Communauté d’Agglomération Pays

Basque,

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président à la Politique linguistique et à la

Culture

Antton CURUTCHARRY

Pour la Commune de Boucau,

Le Maire,

Francis GONZALEZ