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Arrêté - ARR Catastr Natur joe compressed 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Catastr Natur joe compressed 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2615534A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juin 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Fait le 12 juin 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Amigny-Rouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Aisne
Autreville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Beaumé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Noyales
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Allier
Braize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Alpes-Maritimes
Gattières
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
15/03/2026
15/03/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Ardèche
Saint-Georges-les-
Bains
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
23/10/2025
23/10/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Aveyron
Ayssènes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
12/02/2026
20/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés.
Aveyron
Taussac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau
(Les)
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
21/09/2025
22/09/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Cantal
Salins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Cantal
Vernols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Charente
Barbezières
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Nieul-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Charente-Maritime
Saint-Martin-d'Ary
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Cher
Ainay-le-Vieil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Apremont-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Augy-sur-Aubois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Beffes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Celle-Condé (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Chalivoy-Milon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Cher
Charly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Châtelet (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Chautay (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Farges-en-Septaine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Jussy-le-Chaudrier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Lantan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Loye-sur-Arnon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Marçais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Meillant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Cher
Montlouis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Neuvy-le-Barrois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Nozières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Ourouer-les-Bourde
-
lins
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Pondy (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Préveranges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Germain-des-
Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Léger-le-Petit
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Pierre-les-
Étieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Sainte-Solange
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Thaumiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Torteron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Trouy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Cher
Vallenay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Brive-la-Gaillarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Corrèze
Noailhac
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
11/02/2026
16/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés.
Corrèze
Varetz
Inondations et coulées de boue
10/02/2026
20/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Dordogne
Bergerac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Campsegret
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Castels et Bézenac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Clermont-de-Beaure
-
gard
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Cours-de-Pile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Creysse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Eyraud-Crempse-
Maurens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Dordogne
Faux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Lamothe-Montravel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Dordogne
Lembras
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Mouleydier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Pontours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Dordogne
Saint-Georges-de-
Montclard
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Saint-Germain-de-
Belvès
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls
de précipitations et
du débit du cours d'eau qui
présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Dordogne
Saint-Mayme-de-
Péreyrol
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Sainte-Croix
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Sarlat-la-Canéda
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Simeyrols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Thénac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Étoile-sur-Rhône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme
Jonchères
Inondations par remontée de nappe
phréatique
20/02/2026
25/02/2026
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristi
-
ques hydrogéologiques.
Eure
Autheuil-Authouillet
Inondations par remontée de nappe
phréatique
30/01/2025
06/02/2025
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du
phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristi
-
ques hydrogéologiques.
Eure-et-Loir
Mézières-en-Drouais
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
05/05/2026
06/05/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Finistère
Plouescat
Inondations et coulées de boue
15/01/2026
15/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Pont-Aven
Inondations et coulées de boue
07/02/2026
20/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Montaut
Inondations et coulées de boue
03/05/2026
03/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Gers
Saint-Ost
Inondations et coulées de boue
03/05/2026
03/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Gers
Viozan
Inondations et coulées de boue
03/05/2026
03/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Gironde
Bonnetan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Floirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Caprais-de-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Maixant
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Pierre-de-Mons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Selve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bédée
Inondations et coulées de boue
09/05/2026
09/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Ille-et-Vilaine
Irodouër
Inondations et coulées de boue
09/05/2026
09/05/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de
l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Landujan
Inondations et coulées de boue
09/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de
l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Pleumeleuc
Inondations et coulées de boue
09/05/2026
09/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Romillé
Inondations et coulées de boue
09/05/2026
09/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Indre
Chasseneuil
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Orsennes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Artannes-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Chambourg-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chambray-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Chançay
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
28/02/2025
17/03/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chargé
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
04/03/2025
04/03/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Civray-de-Touraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Courçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Cussay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Draché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Indre-et-Loire
Genillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Larçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Loches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Louans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Manthelan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Indre-et-Loire
Montbazon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Indre-et-Loire
Sorigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Thilouze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Truyes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Indre-et-Loire
Veigné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Villedômer
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
25/03/2025
25/03/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés.
Isère
Claix
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Gua (Le)
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
12/02/2026
13/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Isère
Tencin
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
17/02/2026
17/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés.
Isère
Vif
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
13/02/2026
13/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Cœur de Causse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Cressensac-Sarrazac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Lot
Souillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot
Vigan (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Fieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/02/2025
28/02/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale au regard de ses caractéristiques : surface impactée et risque d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne
Xaintrailles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Lys-Haut-Layon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Maine-et-Loire
Sèvremoine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Roche-Neuville (La)
Inondations et coulées de boue
19/02/2026
23/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Saint-Jean-sur-
Mayenne
Inondations et coulées de boue
13/02/2026
21/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Guégon
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
08/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Neulliac
Inondations et coulées de boue
20/01/2026
23/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Neulliac
Inondations et coulées de boue
26/01/2026
27/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Pleucadeuc
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
28/01/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Berlaimont
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
29/01/2025
29/01/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Caudry
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
21/06/2025
21/06/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Nord
Maretz
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
25/07/2025
25/07/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des
cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Villers-en-Cauchies
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
10/02/2026
10/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Orne
Merlerault-le-Pin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Belle-et-Houllefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Beugin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Givenchy-lès-la-Bas
-
sée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hersin-Coupigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Houchin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lapugnoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Mont-Bernanchon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Richebourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Robecq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wingles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Biron
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Castétis
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Laà-Mondrans
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Orthez
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ozenx-Montestrucq
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sallespisse
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
28/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sault-de-Navailles
Inondations et coulées de boue
28/04/2026
29/04/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Esterre
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/02/2026
07/04/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés.
Bas-Rhin
Aschbach
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Gunstett
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Hoffen
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Oberrœdern
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Stundwiller
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Surbourg
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Fillé
Inondations et coulées de boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Pralognan-la-Vanoise
Avalanches
16/02/2026
20/02/2026
L'avalanche est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au
regard de ses caractéristiques : conditions nivo-météorologiques, épais
-
seur du manteau neigeux, propagation et emprises des coulées d'avalan
-
che.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Savoie
Sainte-Foy-Taren
-
taise
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
24/02/2026
13/03/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
Haute-Savoie
Balme-de-Sillingy
(La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Haute-Savoie
Thyez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une
succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
Deux-Sèvres
Cherveux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Forêt-sur-Sèvre (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Luché-Thouarsais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Saint-Pardoux-Sou
-
tiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Deux-Sèvres
Saint-Varent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Sainte-Verge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a
subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Somme
Puchevillers
Inondations et coulées de boue
04/05/2026
04/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Somme
Raincheval
Inondations et coulées de boue
04/05/2026
04/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Maximin-la- Sainte-Baume
Inondations et coulées de boue
09/03/2026
09/03/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de
retour égale à 10 ans.
Vendée
Notre-Dame-de-
Monts
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Civray
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Vienne
Oradour-sur-Glane
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Verneuil-sur-Vienne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la
commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Dordogne
Mussidan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Bourg-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Meximieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Saint-Didier-sur-Chala
-
ronne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aisne
Fère-en-Tardenois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aisne
Pinon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Antibes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Antibes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
28/01/2026
28/01/2026
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : talus d'origine anthropique.
Alpes-Maritimes
Antibes
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
03/02/2026
04/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Alpes-Maritimes
Biot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Caille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Escragnolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Levens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
22/12/2025
24/12/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de
terrain
mais
résultent
de
l'effondrement
d'un
ouvrage
anthropique
aux
caractéristiques
inadaptées
Alpes-Maritimes
Opio
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Rouret (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Saint-Paul-de-Vence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Tourrette-Levens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Aude
Fontjoncouse
Inondations et coulées de
boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Aubin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aveyron
Marcillac-Vallon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aveyron
Salles-Courbatiès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Bouc-Bel-Air
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Charleval
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Gignac-la-Nerthe
Vents cycloniques
26/03/2026
26/03/2026
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé
à
un
évènement
cyclonique
tropical
et
l'intensité
anormale
de
l'agent
naturel
durant
l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Bouches-du-Rhône
Lamanon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Noves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau (Les)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
27/11/2025
27/11/2025
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : affaissement lié au passage d’un véhicule trop massif pour la résistance de la voie.
Bouches-du-Rhône
Rognac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Verquières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Calvados
Bayeux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Benest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Claix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Magnac-lès-Gardes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Charente
Ruffec
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Arvert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Bourcefranc-le-Chapus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Breuil-Magné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Chay (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Chermignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Fontcouverte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saint-Denis-d'Oléron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Charente-Maritime
Saint-Palais-de-Négri
-
gnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saint-Simon-de-Bordes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saintes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Allogny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Berry-Bouy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Graçay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Lazenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Massay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Cher
Menetou-Râtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Méreau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Primelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Saint-Caprais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Saint-Éloy-de-Gy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Saint-Florent-sur-Cher
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Saint-Georges-sur-la-
Prée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Subligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Cher
Venesmes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Verdigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Corrèze
Donzenac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
01/03/2026
01/03/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Corrèze
Liourdres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Corrèze
Mansac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
03/02/2026
04/02/2026
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Corrèze
Saint-Viance
Inondations et coulées de
boue
12/02/2026
21/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corrèze
Sioniac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Corrèze
Tulle
Inondations et coulées de
boue
06/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
12/02/2026
12/02/2026
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés, drainage insuffisant.
Côte-d'Or
Clénay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Dijon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Gemeaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Magny-Montarlot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Montigny-Mornay-Ville
-
neuve-sur-Vingeanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Poncey-lès-Athée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Samerey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Sennecey-lès-Dijon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Ajat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Annesse-et-Beaulieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Bars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Bosset
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Boulazac Isle Manoire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Campagnac-lès-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Capdrot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Chalagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Chancelade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Colombier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Douze (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Excideuil
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
02/02/2026
02/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Dordogne
Faux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Fossemagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Fouleix
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Dordogne
Issac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Lacropte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Lanouaille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Lisle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Mareuil en Périgord
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Dordogne
Minzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Montferrand-du-Péri
-
gord
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Rouffignac-de-Sigoulès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Amand-de-Vergt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Capraise-d'Eymet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Germain-du-
Salembre
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Dordogne
Saint-Julien-Innocence-
Eulalie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Laurent-la-Vallée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Léon-sur-l'Isle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Martin-l'Astier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Mayme-de-Pérey
-
rol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Médard-de-Mussi
-
dan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Paul-de-Serre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint Privat en Périgord
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Séverin-d'Estissac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Sanilhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Singleyrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Villamblard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Avanne-Aveney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Cussey-sur-l'Ognon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Gennes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Pelousey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Doubs
Pouilley-Français
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Chabeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Saint-Gervais-sur-Rou
-
bion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure
Évreux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure
Gaillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure
Marbois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Châteaudun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Ermenonville-la-Grande
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Meslay-le-Vidame
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Saussay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Angles (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Langlade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Liouc
Inondations et coulées de
boue
15/12/2025
21/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Saint-Christol-lez-Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Hilaire-de-Breth
-
mas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Vénéjan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Villeneuve-lès-Avignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Aureville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Ayguesvives
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bazus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Belberaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bérat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Buzet-sur-Tarn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Garonne
Cambernard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castelginest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castelmaurou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Cox
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Cugnaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Eaunes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fonbeauzard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Forgues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Garonne
Fronton
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Frouzins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gargas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gragnague
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Grès (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lahage
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Latrape
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Launac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Garonne
Lévignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montastruc-la-Conseil
-
lère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montberon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montbrun-Lauragais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Muret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pins-Justaret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Roques
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Cézert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Garonne
Saint-Félix-Lauragais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Jean
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Jory
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Lys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Orens-de-Game
-
ville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saubens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Toulouse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Tournefeuille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Haute-Garonne
Vacquiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Venerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Aujan-Mournède
Inondations et coulées de
boue
03/05/2026
03/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Belmont
Inondations et coulées de
boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Caillavet
Inondations et coulées de
boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers
Roquebrune
Inondations et coulées de
boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Bommes
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Cézac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Comps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Étauliers
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Frontenac
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Générac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Gironde
Gours
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Gradignan
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Laroque
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Saint-Christophe-de-
Double
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Saint-Sauveur-de-Puy
-
normand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cazedarnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Mourèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Poussan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Guichen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Ille-et-Vilaine
Redon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Renac
Inondations et coulées de
boue
09/05/2026
09/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Senoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Ardentes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Azay-le-Ferron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Frédille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Jeu-Maloches
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Saint-Genou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Saulnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Tournon-Saint-Martin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Amboise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Anché
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Ballan-Miré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Beaumont-Village
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Beaumont-en-Véron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Bossay-sur-Claise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Bridoré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Champigny-sur-Veude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Chanceaux-sur-Choisille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Channay-sur-Lathan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Charentilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Chaveignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Chemillé-sur-Indrois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Chouzé-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Cléré-les-Pins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Coteaux-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Druye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Fondettes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Langeais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Liège (Le)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Loché-sur-Indrois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Lussault-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Luynes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Luzé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Marigny-Marmande
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Membrolle-sur-Choisille
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Monthodon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Notre-Dame-d'Oé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Parçay-Meslay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Pernay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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Indre-et-Loire
Rigny-Ussé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Rochecorbon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Antoine-du-
Rocher
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Avertin
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Benoît-la-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Cyr-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Étienne-de-Chi
-
gny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Flovier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Savigny-en-Véron
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Semblançay
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Sonzay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Tournon-Saint-Pierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Tours
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Vallères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Villaines-les-Rochers
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Yzeures-sur-Creuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Saint-Ismier
Inondations et coulées de
boue
19/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Sonnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Vif
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
22/02/2026
23/02/2026
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales.
Jura
Arbois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Arinthod
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Miéry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Petit-Noir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Saint-Baraing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Angoumé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Bégaar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Mont-de-Marsan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Poudenx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Vieux-Boucau-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Châtillon-sur-Cher
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Naveil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Saint-Sulpice-de-Pom
-
meray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Soings-en-Sologne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Vals-près-le-Puy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire-Atlantique
Nort-sur-Erdre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire-Atlantique
Saint-Herblain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Artenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Auxy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Baule
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Bonny-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Bouilly-en-Gâtinais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Bouzy-la-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Bussière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Cernoy-en-Berry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chailly-en-Gâtinais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chaingy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chapelle-Saint-Mesmin
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chapelle-Saint-Sépulcre
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Château-Renard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chuelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Douchy-Montcorbon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Ferté-Saint-Aubin (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Fleury-les-Aubrais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Foucherolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Gien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Ingré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Jargeau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Ligny-le-Ribault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Meung-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Neuville-aux-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Nogent-sur-Vernisson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Rebréchien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Cyr-en-Val
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Denis-en-Val
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Denis-en-Val
Inondations et coulées de
boue
19/02/2026
05/03/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loiret
Saint-Gondon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Jean-de-Braye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Loup-des-Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Loiret
Saint-Maurice-sur-Avey
-
ron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Traînou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Vienne-en-Val
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Villemandeur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Assier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Baladou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Barguelonne-en-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Lot
Cahors
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Capdenac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Condat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Espère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Fajoles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Figeac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Floirac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Frayssinet-le-Gélat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Lot
Lacapelle-Marival
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Lamothe-Cassel
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot
Masclat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Masclat
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
01/01/2025
31/12/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par le présent arrêté.
Lot
Montcuq-en-Quercy-
Blanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Montlauzun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Pradines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Reyrevignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Saint-Denis-Catus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Lot
Sénaillac-Lauzès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Trespoux-Rassiels
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Agen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Boudy-de-Beauregard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Douzains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Lédat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Pailloles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Roumagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Lot-et-Garonne
Saint-Caprais-de-Lerm
Inondations et coulées de
boue
01/01/2026
31/03/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sembas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Seyches
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Villeréal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Allonnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Beaupréau-en-Mauges
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Écouflant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Écuillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Longué-Jumelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Maine-et-Loire
Longuenée-en-Anjou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Marne
Champvoisy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Marne
Châtillon-sur-Broué
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Marne
Sainte-Marie-du-Lac-
Nuisement
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Marne
Sermaize-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Blénod-lès-Pont-à-
Mousson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Heillecourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Jarny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Meurthe-et-Moselle
Lucey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Ludres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Nomeny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Seichamps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Meurthe-et-Moselle
Villers-sous-Prény
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Morbihan
Neulliac
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
08/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Morbihan
Pleucadeuc
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Corny-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Pournoy-la-Grasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Moselle
Scy-Chazelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Chantenay-Saint-Imbert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Prémery
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Beauregard-Vendon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Chanonat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Châteaugay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Cournon-d'Auvergne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Issoire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Puy-de-Dôme
Montpensier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Mur-sur-Allier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pérignat-lès-Sarliève
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pérignat-sur-Allier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Peschadoires
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-lès-Allier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Germain-Lem
-
bron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Surat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Puy-de-Dôme
Tallende
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Villeneuve-les-Cerfs
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Volvic
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Béhasque-Lapiste
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Urcuit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Lalanne-Trie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Soler (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Thuir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Bas-Rhin
Haguenau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Hunspach
Inondations et coulées de
boue
10/05/2026
10/05/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Rott
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bas-Rhin
Trimbach
Inondations et coulées de
boue
10/05/2026
11/05/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Sarthe
Bailleul (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Chapelle-Saint-Aubin
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Chenu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Coulaines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Fyé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Sarthe
Juigné-sur-Sarthe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Laigné-Saint-Gervais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Lamnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Mans (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Montbizot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Mulsanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Notre-Dame-du-Pé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Parigné-l'Évêque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Sarthe
Précigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Pruillé-l'Éguillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Pruillé-le-Chétif
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Rouillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Saint-Georges-du-
Rosay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Savigné-l'Évêque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Savigné-sous-le-Lude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Sceaux-sur-Huisne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Sarthe
Solesmes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Teloché
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Thoiré-sur-Dinan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Vibraye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Vion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Armentières-en-Brie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Bussy-Saint-Georges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Seine-et-Marne
Chevry-en-Sereine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Crégy-lès-Meaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Évry-Grégy-sur-Yerre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Ferrières-en-Brie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Fontaine-le-Port
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Lognes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Lognes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Seine-et-Marne
Montereau-Fault-Yonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Montévrain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Othis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Pin (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Roissy-en-Brie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Pon
-
thierry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-
Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Servon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Seine-et-Marne
Thomery
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Thomery
Inondations et coulées de
boue
24/02/2026
09/03/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Torcy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Neauphlette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Triel-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Verneuil-sur-Seine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Aigondigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Bessines
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
22/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Deux-Sèvres
Chizé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Coulon
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
18/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Inondations et coulées de
boue
03/02/2026
23/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Niort
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
20/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l'École
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
18/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Villiers-en-Plaine
Inondations et coulées de
boue
14/02/2026
23/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn
Blaye-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Brens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Cadalen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Castelnau-de-Lévis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Castres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Tarn
Graulhet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Grazac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Labessière-Candeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Navès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Pont-de-Larn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Puygouzon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Affrique-les-Mon
-
tagnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Juéry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Tarn
Senouillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Viviers-lès-Montagnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Cannet-des-Maures (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Carcès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Claviers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Fréjus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Montmeyan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Ollioules
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Var
Rocbaron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Roquebrune-sur-Argens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Saint-Maximin-la- Sainte-Baume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Sanary-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Six-Fours-les-Plages
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Solliès-Pont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Tourrettes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Valette-du-Var (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Var
Villecroze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Bastidonne (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Buisson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Méthamis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Mormoiron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Apt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avi
-
gnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Villes-sur-Auzon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Vendée
Bellevigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Bourneau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Cugand-la-Bernardière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Falleron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Grosbreuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotech
-
nique)
01/01/2023
30/06/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée.
Vendée
Rocheservière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vendée
Sainte-Cécile
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Antigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Beaumont Saint-Cyr
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Civray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Leignes-sur-Fontaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Marçay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Roiffé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Jean-de-Sauves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Savigny-Lévescault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Ternay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Bleigny-le-Carreau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Champlay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Champlay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Gurgy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Malay-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Paron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yonne
Seignelay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Boussy-Saint-Antoine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Grigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
-
gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Longjumeau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hauts-de-Seine
Antony
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hauts-de-Seine
Bourg-la-Reine
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hauts-de-Seine
Ville-d'Avray
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-Saint-Denis
Neuilly-Plaisance
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Argenteuil
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Cergy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Menucourt
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-d'Oise
Montlignon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata
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tion des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorolo
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gique des communes limitrophes n'est pas anormale.
13 juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118