Conseil Municipal - 2021 06 registre CONSEIL du 27 octobre 2021

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Conseil Municipal - 2021 06 registre CONSEIL du 27 octobre 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Genêts. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 registre CONSEIL du 27 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2021/06

DU 27 OCTOBRE 2021

Sur convocation du 22/10/2021, le Conseil Municipal s’est réuni le 27 octobre 2021 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique – sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.

Étaient présents : : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie- Christine, EWING Gin

MM. LECOQ Patrick, LEFEVRE Daniel, GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

BOUTELOUP-PLOMBIN Magali, pouvoir donné à PAILLEY Christophe, FERRY Muriel, pouvoir donné à FLEURY-EVERWYN Marie-Christine

HOUEL Alain, pouvoir donné à BRUNAUD-RHYN Catherine

Secrétaire de séance : EWING Gin

2021/05/01 : CDG Contrat d’assurance des risques statutaires – Adhésions au contrat groupe du Centre de gestion de la Manche

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du

décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui

permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de

gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

- GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

- Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

- Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

- Date d’échéance : 31 décembre 2025 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er

janvier, avec un préavis de 6 mois)

- Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service

- Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

- Taux de cotisation : 6,22 %

-

- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à

retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

- Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Supplément familial (SFT),

- Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles

ayant le caractère de remboursement de frais,

- Tout ou partie des charges patronales.

- Ce contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

- Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2022

- Date d’échéance : 31 décembre 2025 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er

janvier, avec un préavis de 6 mois)

- Niveau de garantie :

- Accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- Congés de grave maladie – sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

- Taux de cotisation : 1,28 %

-

- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à

retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

- Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Supplément familial (SFT),

- Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles

ayant le caractère de remboursement de frais,

- Tout ou partie des charges patronales.

-

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Vote à l’unanimité

2021/06/02 : Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie – Rapport d’activité 2020 Le conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de Madame Catherine BRUNAUD-RHYN, Maire, Vu le code des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-39 et L.2121-29, Vu la loi n°99-586du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel- Normandie,Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité,

Considérant que ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil Municipal,

Prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie.

2021/06/03 : Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie - CLECT : Approbation du rapport de la commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences. La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 28 septembre dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.

Le Conseil municipal approuve le présent rapport. Vote à l’unanimité.

2021/06/04 : Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie : Ordures ménagères – Schéma de collecte

Monsieur LEFEVRE et Madame FLEURY-EVERWYN, rapportent les informations obtenues lors de la réunion du 22 octobre avec le service Déchets de l’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.

Le tri évolue au 1er janvier 2021, le tri sera plus conséquent « Tous les emballages et papiers se trient ! »

En 2023, le ramassage des ordures ménagères se fera en points d’apports volontaires.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations, le conseil municipal débat sur les propositions. Il n’y a aucune solution totalement satisfaisante car le ramassage en porte-à- porte ne pourrait se poursuivre qu’une semaine sur deux, mais avec notre population vieillissante, le point d’apport volontaire va poser des questions d’organisation pour nos anciens. Il est rappelé que nous bénéficions actuellement, à titre expérimental et en tant que commune littorale, des deux dispositifs pendant une grande partie de l’année. La compétence étant communautaire, c’est le Conseil Communautaire qui prendra la décision.

Le conseil municipal est amené à donner un simple avis. Il prend acte des évolutions, les avis sont partagés. Le conseil donne un avis favorable avec 6 voix pour la collecte en points d’apport volontaire et 5 voix pour le maintien de la collecte en porte à porte.2021/06/05: Fond d’aide au Logement

Le Département de la Manche propose au Conseil Municipal de Genêts de renouveler l’adhésion au fond de solidarité pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

Le fond de solidarité pour le logement de la Manche a pour objectif de permettre à des personnes en difficulté financière ou/et sociale d’accéder, de s’installer ou de se maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides financières, de garantie et de mesures d’accompagnements social.

Le montant de la participation financière des Communes est fixé à 0,60 € par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de participer à hauteur de 0,60€/ habitants (soit 441*0,60=264,60 €)

2021/06/06: Subvention association « Raid de l’Archange »

Madame le Maire informe le conseil municipal avoir reçu le 4 juin dernier de l’association Raid de L ‘archange une demande de subvention exceptionnelle de 50€, pour l’organisation du raid de 2021. Le Raid emprunte le GR situé sur la commune de Genêts. Organisé par la BARJO, départ au Mont-Saint-Michel le 17 septembre à minuit et long le littoral jusqu’à la Hague, La demande est exceptionnelle car due à l’année blanche 2020 à cause de la crise sanitaire.

La demande a été présentée en commission finances le 13 septembre dernier. Un avis favorable a été émis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention de 50 € à l’association

2021/06/07: Budget : Instruction budgétaire M57

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l’accord du trésorier en date du 26 octobre 2021,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 pour l’ensemble de ses budgets éligibles,

Considérant la délibération du 23 septembre 2021 de la Communauté d’Agglomération de s’inscrit dans la démarche d’expérimentation liée au Compte Financier Unique (CFU) et d’y associer les communes volontaires,

Après l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable en M57 des budgets principal et annexes éligibles au 1er janvier 2023,

- DÉCIDE de candidater à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à partir de 2023 et d’y associer ses communes membres volontaires afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé mutualisé,

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2021/06/08: Achat du terrain de terrain : parcelle C 329 (une partie)

Cette délibération annule et remplace la délibération 2021/01/04.

En effet, suite à l’annulation du PLUi, une partie de la parcelle est redevenue constructible et monsieur D. a trouvé un acquéreur.

Madame le maire rappelle le bien-fondé de la demande au conseil et que la parcelle de terrain référencé C329 d’une surface de 10 910m², comprenant les parcelles C369 (68m²) et C 368 (22m²), est à vendre. Ce terrain est situé au lieu-dit Le CLOS NEUF. Dans les objectifs du PADD du PLU, les orientations sont : une offre adaptée en matière de logement en créant des nouveaux logements dans le secteur voué à l’habitat au nord du bourg, la promotion d’une mixité générale et sociale pour favoriser le parcours résidentiel des habitants. Ces objectifs sont repris dans le PLUI du 27 février 2020. La commune est propriétaire des parcelles C327 et C328.

Pour concrétiser ce projet il est opportun d’acquérir une partie de la parcelle C329 (30 mètres de large sur toute la longueur du terrain), non constructible, mais qui va permettre de désenclaver les parcelles communales et de les relier aux réseaux qui passent rue de Roumilly.

Pour ces raisons, Madame le Maire vous demande de valider l’achat d’un bande de 30 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle C329, pour un prix négocié de 1€ le mètre carré soit environ 3 750€ pour le vendeur, les frais de notaire étant en plus et à la charge de l’acquéreur donc de la commune et les frais de bornage à la charge du vendeur.

Le conseil décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de cette partie de la parcelle (30 mètres de large en façade rue de

Roumilly sur toute la profondeur du terrain) pour un prix de 1€/m², plus les frais de

notaire.

- A signer tous les actes se rapportant à ce dossier.

2021/06/09: Achat bâtiment situé place des halles (parcelle AB297)

Mme le Maire rappelle l’historique du dossier :

Les discussions en amont sur l’opportunité d’acquérir le bâtiment situé sur la parcelle AB 297, place des halles et la demande d’estimation auprès des services des domaines en mars 2018.

Le souhait de préempter lors de la mise en vente en janvier 2019.

La demande de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel-Normandie au notaire de faire deux demandes de DIA, le 15 février 2019, car la DIA concernait deux biens ne constituant pas une unité foncière homogène mais deux unités foncières distinctes et divisibles.

Aucune DIA n’ayant été refaite, Madame le Maire contacte le notaire, et le bien n’étant plus en vente, fait part du souhait de la commune de se porter acquéreur en dehors de cette procédure de préemption.

Souhait confirmé au notaire par courrier du 29 août 2019, pour un montant de 18 000 € selon l’estimation du service des Domaines, sous réserve de l’acceptation du conseil municipal.

Par délibération n° 2019/05/07, le conseil municipal précédant a émis un avis favorable à la proposition d’acquisition du bâtiment pour 18 000€.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’offre et de l’autoriser à continuer les démarches en vue de l’acquisition de ce bâtiment situé sur la parcelle AB 297.Après discussion le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité ;

Pour la proposition de 18 000 € pour l’acquisition du bien situé place des halles (cadastré AB 297) et autorise Mme le Maire à continuer les démarches de négociation.

2021/06/10: Location du garage situé 38A grande Rue

Monsieur MORALES propose au conseil de louer une partie du garage situé au 38 A, Grande rue propriété de madame T. afin de stationner les nouveaux véhicules (camion et tracteur) acquis par la commune, puis de transférer l’ensemble du matériel actuellement stocké à l’atelier du Haut-Moncel dans ces nouveaux locaux. La situation géographique de ce garage permet de recentrer l’atelier municipal dans le centre-bourg et ainsi rend moins vulnérable les lieux, d’accéder aisément dans ces locaux lors des opérations de chargement et de déchargement, améliore nettement les conditions de travail des agents techniques (local chauffé, WC privés et création possible d’une douche).

La proposition de bail rédigée par l ‘étude Guinebault-Shelton prend effet le 1er novembre 2021 pour une durée de 9 ans (1er octobre 2030), reconductible tous les 3 ans par tacite reconduction. Le montant mensuel de la location s’élève à 450 €.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise Mme le Maire à signer le Bail de location du garage situé 38 A, Grande rue pour un loyer de 450 € mensuel

 Autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

2021/06/11 : Eaux pluviales : travaux

Monsieur MORALES rappelle que suite aux diverses intempéries, les riverains des rues de l’Ortillon et de l’Entrepont sont régulièrement inondés, et le phénomène a été conséquent lors des pluies du 8 septembre 2021.

1/ Des travaux d’appoint pour canaliser les eaux pluviales sont nécessaires à effectuer au plus vite pour éviter la répétition de ces inondations dans les commerces et chez les particuliers. Une présentation détaillée des travaux d’urgence (création ou modification de regards, caniveaux…) a été faite lors de la commission plénière du 21 octobre 2021. Un avis favorable a été donné.

Le coût total de ces aménagements d’urgence s’élève à 17 449,90€ HT. Il faut qu’ils soient exécutés rapidement avant les prochaines grosses pluies.

2/ De plus, des devis sont en cours pour l’hydrocurage de l’ensemble du réseau pluvial, ainsi que pour le curage des fossés route de Brion et route du Bec d’Andaine,

Ces travaux sont eux aussi nécessaires avant les prochaines grosses pluies.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer les devis et tous documents nécessaires afin que les travaux d’urgence soient effectués rapidement.

2021/06/12 : Projet Mobilité

Madame le Maire donne la parole à Monsieur LEFEVRE et Madame FLEURY EVERWYN pour présenter l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois sur la « mobilité douce » entre les communes de Sartilly-Baie-Bocage / Carolles/Dragey-Ronthon/Genêts et Champeaux. Monsieur LEFEVRE présente le principe du schéma directeur et fait lecture de la convention proposée.Monsieur LEFEVRE présente le choix du bureau d’étude. Le 24 septembre, 3 candidats se sont présentés et à l’unanimité, le collectif de travail a choisi le bureau d’étude « Ingénierie Sécurité Routière » qui mettait en avant la réflexion de terrain, à l’écoute des élus et du public.

Monsieur LEFEVRE présente le coût de cette étude :

Coût total de l’étude 69 120 € TTC soit 57 600 € HT

 50 % du projet est subventionné par AVELO

 50 % restant à charge sera diviser :

 50 % entre les 5 communes adhérentes au projet (soit 14 400/5=2 880 €)  50 % proratisé au nombre d’habitants par communes (soit pour Genêts : 14 400 x 8,45% = 1260,80 €)

Donc le coût du projet pour la commune de Genêts est de 4 096,80 € (2 880 € + 1 260,80 €) sachant que d’autres subvention sont encore recherchées.

Monsieur LEFEVRE précise qu’il s’agit seulement d’une première étape avant la réalisation.

Le conseil municipal à l’unanimité:

 Approuve le projet

 Autorise Madame le Maire à signer la convention

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier

2021/06/13 :ABC (Atlas de la biodiversité communale)

Ce dossier est suivi par Mme Muriel FERRY, excusée ce jour. En son absence, Madame le Maire présente le projet Atlas de la biodiversité communale :

Depuis 2017 chaque année l’Office Français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité à l’échelle de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale (ABC).

La mise en place de cette cartographie des enjeux de biodiversité) à l’échelle locale poursuit plusieurs objectifs :

 Mieux connaître la biodiversité d’un territoire,

 Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens) la préservation de cette biodiversité,

 Faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d’aménagement et de gestion du territoire.

Conditions de l’appel à projet « Atlas de la biodiversité communale » 2021 : Cet appel à projet s’adresse en priorité à l’ensemble des communes et intercommunalités en France métropolitaine et en Outre-mer. L’enveloppe globale atteint cette année 4 millions d’euros, un financement conséquent permis par le plan de relance.

La durée des projets présentés ne doit pas excéder 24 mois. Le plafond de l’aide est fixé à 250 000 euros.

Même si le projet est à l’échelle des trois communes que sont St Jean le Thomas, Dragey- Ronthon et Genêts, chaque commune doit candidater. La commune de Genêts souhaite donc candidater à cet appel à projet dans le cadre de son action en faveur de la biodiversité. Madame CERLES représentante légale de Biodivaction est en charge, dans le cadre du marché d’AMO en ingénierie écologique contracté, d’instruire cet appel à projet.

La présentation est faite au conseil municipal de la fiche projet et du plan de financement annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal avec 10 voix POUR et 1 abstention décide de : VALIDER la candidature de la commune pour cet appel à projet :

 APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;

 AUTORISER le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité ;

 AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette candidature ;

 AUTORISER le Maire à donner mandat à Madame CERLES Magali de Biodivaction pour le dépôt de candidature selon les modalités adoptées en séance.

2021/06/14 : Antenne relais

En janvier 2018, les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un accord historique avec l’État et ainsi confirmé leur engagement à améliorer significativement la couverture de tous les territoires.

Dans le cadre du New Deal et de son dispositif de couverture ciblée l’Equipe-projet du département a priorisé la commune et un site de téléphonie mobile va prochainement être construit sur le territoire, ou dans sa périphérie immédiate.

L’arrêté ministériel du 9 avril 2021 identifiant les sites à couvrir ayant été publié au Journal officiel, les échanges avec la collectivité et l’équipe projet et Bouygues Télécom en sa qualité d’opérateur référent se sont engagées.

L’opérateur référent est l’opérateur de l’infrastructure mobile désigné, par les opérateurs, pour construire et mettre en service le site mobile pour son compte comme pour celui des autres opérateurs. Il sera l’interlocuteur pendant toute la durée de mise en œuvre du projet et devra apporter un service de radiotéléphonie mobile (voix/SMS) et d’accès mobile à très haut débit (4G), soit dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir, soit dans les 12 mois à compter de la mise à disposition par la collectivité d’un emplacement viabilisé et de la délivrance des autorisations d’urbanismes nécessaires.

La zone de recherche détermine l’emplacement optimal permettant de répondre au mieux à l’objectif de couverture. Bouygues Télécom a confié cette mission à la société AXIONE en sa qualité de maître d’œuvre.

Un premier rendez-vous a eu lieu avec la société Axione pour préciser la zone de recherche et les conditions :

 Pas de construction dans la bande des 100m

 Obligation de placer l’antenne dans la continuité d’urbanisation

 Nécessité d’une emprise de 40 m² au sol pour la zone technique

 Avis nécessaire de l’ABF

 Proximité du réseau électrique

Parmi le foncier non-bâti de la commune, une seule parcelle serait éligible. Les recherches sur du foncier privatif se poursuivent parallèlement.

Pour pouvoir continuer les démarches, AXIONE a besoin que la commune précise certains points.

La parcelle concernée est la D175, ce qui représente l’angle au niveau du nouveau cimetière. Si cette parcelle devait être définitivement retenue, il serait nécessaire de déplacer éventuellement la haie du cimetière de 2 mètres ou de mordre un peu sur le Chemin des Croûtes pour permettre une emprise au sol de 40m² nécessaire et dans tous les cas, la destruction du petit muret et de la zone de déchets verts.

Madame le Maire demande au Conseil de valider ces préalables. Ceci permettant de poursuivre l’instruction du dossier. Si l’éligibilité se confirme, une information préalable à la population devra être effectuée avant la délibération définitive du Conseil Municipal.Madame le Maire demande au Conseil Municipal, avec les réserves émises ci-dessus, de valider le déplacement éventuel de la haie du cimetière et/ou de mordre sur le chemin des croûtes et la destruction du muret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable avec 8 voix POUR, 2 votes contre et 1 abstention.

2021/06/15 : Aménagement de l’ancien stade

Marie-Christine FLEURY-EVERWYN présente le dossier, elle rappelle que celui-ci a été présenté lors de la commission plénière du 21 octobre 2021 et a recueilli un avis favorable.

Un groupe de travail a été créé, constitué de Mesdames FLEURY-EVERWYN, FERRY, EWING, BOUTELOUP-PLOMBIN afin de rassembler les diverses idées d’aménagements. Une réunion avec la population a été organisée le 11 septembre 2020 afin de présenter le projet et de recueillir les attentes des habitants.

Trois bureaux d’études ont répondu à l’appel à projet :

FOLK PAYSAGE (7 740€), INEX (18 825 €), Atelier du Marais (6 480€).

Après étude des différentes propositions, le groupe de travail a choisi la proposition de l’Atelier du marais.

Après délibération le conseil municipal confirme à l’unanimité le choix du groupe de travail et autorise Mme le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents se référant à ce dossier.

Questions diverses :

- Le contrôle annuel des bâtiments de la commune a été fait par la Socotec, les rapports de visites sont disponibles pour les élus en mairie.

- RPI : une demande de subvention exceptionnelle sera faite pour financer l’organisation du cirque proposé aux enfants.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20