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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 registre CONSEIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2022/06
DU 29 Juin 2022
Sur convocation du 23/06/2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 29 juin 2022 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique – sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FERRY Muriel MM. LEFEVRE Daniel, GAUTIER Hervé, PAILLEY Christophe, HOUEL Alain, LECOQ Patrick
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : MORALES Thierry pouvoir donné à BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine pouvoir donné à LEFEVRE Daniel BOUTELOUP Magalie pouvoir donné à FERRY Muriel
EWING Gin pouvoir donné à GAUTIER Hervé
Secrétaire de séance : PAILLEY Christophe
2022/06/01 : PPRL : avis et observations
Mme le Maire rappelle avoir reçu le 10 juin 2022, le rapport de présentation du projet PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
Ce plan concerne les communes de GENÊTS, SAINT-JEAN-LE-THOMAS, DRAGEY-RONTHON, il in- tègre les risques littoraux (inondation par risques submersion marine, chocs mécaniques des vagues et rupture d’ouvrages).
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dans un délai de 2 mois.
La commission environnement réunie le 21 juin 2022, a émis une interrogation sur la modélisation de la submersion du cordon sud ; au vu de la progression en cours des prés salés, conséquences des travaux de restauration du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable avec la remarque supra.
2022/06/02 : Fédération nationale des courses hippiques : redevance au titre des enjeux de la Société des courses
Madame le Maire informe le conseil municipal que la DGFIP a procédé au versement de la redevance attri- buée aux collectivités locales au titre des enjeux que des sociétés des courses a collecté en 2020, soit une somme de 63 326,03 €, Cette somme a été redistribuée à 50 % à l’agglomération Mont Saint Michel Nor- mandie et les 50 autres pour cent sont répartis entre les communes de Genêts, Pontorson et Marcey-les- Grêves, communes ayant leur propre société des courses. Ainsi, la commune de Genêts a perçu 634,92 €.
Comme l’an passé, les membres de la commission du 21 juin 2022 ont émis le souhait de reverser cette somme à la Société des courses de Genêts.
Après discussion le Conseil municipal décide à l’unanimité de reverser les 634,92 € à l’association « Socié- té des courses de Genêts »
2022/06/03 : Collège Anatole France de Sartilly-Baie-Bocage : subvention pour les activités pédagogiques
Madame le Maire fait lecture du courrier du Collège Anatole France de Sartilly-Baie-Bocage, en date du 1 juin 2022, concernant la demande de participation aux dépenses relatives aux activités sportives et pédagogiques qui sont proposées aux élèves du collège.
Elle rappelle que cette compétence communautaire à l’époque de la communauté de communes de Sartilly, a été transférée aux communes lors de la création de la Communauté de communes Avranches Mont-Saint-Michel avec la compensation budgétaire afférente, par le biais de la CLECT. La liste des 9 collégiens habitant Genêts est jointe au courrier de collège.
Madame le Maire propose de verser la somme de 360 € pour l’année 2021. Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De verser la participation de 360 € au Collège Anatole France de Sartilly-Baie-Bocage.
2022/06/04 : Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500
habitants
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vi- gueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité :
D’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.
Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente dé- libération.
2022/06/05 : Antenne relais : Convention
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du conseil municipal du 27 octobre 2021 et 19 janvier 2022 concernant le dispositif de couverture ciblée du programme de téléphonie mobile.
La commune s’est engagée à mettre à disposition de PHOENIX France Infrastructures une parcelle destinée à accueillir la station de téléphonie mobile.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
De mettre à disposition de PHOENIX France Infrastructures la parcelle cadastrée section D n° 175 au lieu dit la Fontaine pré-rouge pour l’installation et l’exploitation d’une station radioélectrique d’infrastructures et d’équipements techniques afin de permettre l’exploitation des services de communication électroniques et audiovisuels
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation privative, ci jointe, avec PHOENIX France Infrastructures du domaine public dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Redevance annuelle : 500 €
Date d’entrée en vigueur : date de la signature de la convention
Durée : 12 ans
La commission environnement réunie le 21 juin a émis un avis favorable à la signature de cette convention.
Le conseil municipal adopte la convention, par 7 voix pour, 3 voix contre.
2022/06/06 :2x2 voies : Avis
Créé en 2021, l’association pour la 4 voies Granville-Avranches est un collectif rassemblant plus de 200 entreprises du territoire avec le soutien de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de la Chambre d’Agriculture dont le but est de parvenir à la réalisation urgente de la 4 voies Granville-Avranches.
Par courrier en date du 29 mars 2022, l’association a émis le souhait de renforcer le soutien au Conseil Départemental de la Manche pour la réalisation de cette infrastructure. Ainsi 3 collèges de soutien ont été constitués : un premier réunissant 200 chefs d’entreprises, un second constitué de riverains et usagers et un troisième constitué d’élus territoriaux. A ce jour 38 communes de l’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie et de Granville Terre et Mer, ont délibéré en faveur de la demande.
A ce titre, La commune de Genêts est sollicitée afin d’apporter son soutien à la réalisation de ce projets.
La commission environnement du 21 juin 2022, a examiné la demande de l’association pour le soutien de ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de soutenir la réalisation de la 4 voies entre Gran- ville et Avranches, afin d’améliorer le trafic pour des raisons de sécurité des usagers et de réduire la pollution carbone.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour, 4 voix contre soutient l’association pour la réalisation de la 4 voies entre Granville et Avranches.
2022/06/07 : Subvention complémentaire AIDAS
Madame le Maire rappelle que lors du conseil du mois de mai, une subvention de 400 € a été at- tribuée à L’AIDAS.
L’association demande afin de ne pas avoir un résultat négatif une subvention de 750 €. Madame le Maire propose au Conseil de voter une subvention complémentaire exceptionnelle de 350 €.
Elle informe également que l’AIDAS fait deux représentations sur la commune le dimanche 14 août 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de verser 350 € complémen- taire à l’AIDAS.
Questions diverses :
Le médecin Mr DE LONGVILLIERS prend sa retraite en septembre. Dans un premier temps, il souhaitait garder son cabinet pour un usage personnel. Il est maintenant prêt à envisager de le laisser à disposition dans un premier temps mais une mise aux normes est nécessaire. La com- mune va ainsi pouvoir communiquer pour la recherche d’un remplaçant (ce qui était impos- sible sans local)
Madame le Maire informe le conseil qu’ ‘elle soutient depuis de long mois un projet d’installation d’un dentiste au 11 rue du Bec d’Andaine. Après avis des commissions départe- mentales d’accessibilité et de sécurité, elle vient de signer le permis de construire.
La présente séance est levée à 22h25 et contient 7 délibérations numérotées 2022/06/01 à 2022/06/07.
Fait à Genêts le 30/06/2022
Le Maire,
Catherine BRUNAUD-RHYN Délibérations :
2022/06/01 : PPRL : avis et observations
2022/06/02 : Fédération nationale des courses hippiques : redevance au titre des enjeux de la Société des courses
2022/06/03 : Collège Anatole France de Sartilly-Baie-Bocage : subvention pour les activités pédagogiques
2022/06/04 : Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500
habitants
2022/06/05 : Antenne relais : Convention
2022/06/06 :2x2 voies : Avis
2022/06/07 : Subvention complémentaire AIDAS