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Déliberation - 99 DE DEL2026 046
Déliberation - 99 DE DEL2026 071 PARTICIPATION AMI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 071 PARTICIPATION AMI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [033-21 3305238-20261006-DEL2026-071 -DE|
er
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 12/10/2026]
É
DES DELIBERATIONS
un
RG
O
NT
DELA
COMMUNE
DE TARGON
RE
N°
2026-071
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six,
le mardi
06
octobre
à
19 heures 00,
Le Conseil
Municipal dûment convoqué,
s’est
réuni en session ordinaire en mairie
lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M. Frédéric MAULUN,
Maire. Date de la convocation : le 29/09/2026 Nombre de membres : En exercice :
19 — Présents :
14— Absents :05 — Votants :
16
Étaient présents : Mmes Emilie GUIARD -
Hélène LEBERCHE - Alice
COUDERC
-
Jacqueline
SERRE -
Brigitte
COLLOT -
Evelyne BONNOTTE - Aurélie BENHATCHI MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN- Alain
JEAN
-
Hervé
LAHAYE
-
Olivier
SANTY —
Michel
REDON Dominique DUMAS- Christian LE TEURNIER - Nicolas TERRUEL Était absent : Marie-Claude CONSTANTIN Olivier SANTVY Nicolas TERRUEL Etaient représentés : Richard PEZAT pouvoir à Frédéric MAULUN Emmanuelle JEANNEAU pouvoir à Aurélie BENHATCHI Secrétaire de Séance : Monsieur Alain JEAN été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD OBJET : PARTICIPATION
A
L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
« DIAGNOSTIC
FLASH
BATIMENTS COMMUNAUX »
ET APPROBATION DE
LA CONVENTION
AVEC LE POLE TERRITORIAL DU CŒUR ENTRE-DEUX-MERS Le Conseil municipal, Vu le Contrat d’Objectifs Territorial
(COT) conclu entre le Pôle Territorial du Cœur Entre-
deux-Mers et l’ ADEME ; Vu la convention « Mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour les communes du Cœur Entre-deux-Mers » ; Considérant
que
le
Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
visant
à
accompagner
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation d’un diagnostic flash de leurs bâtiments communaux, en partenariat avec l’ALEC 33 et le SIPHEM ; Considérant que la commune de Targon a candidaté à cet Appel à Manifestation d’Intérêt ;
L' Considérant que la candidature de la commune a été retenue à l’issue de l’examen conjoint des dossiers par le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers, l’ALEC 33 et le SIPHEM ; Considérant que 1 bâtiments communaux de la commune sont concernés par le dispositif ; Considérant
qu’afin
de
formaliser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’opération,
une
convention individuelle doit être conclue entre le Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers et la
commune
;
Considérant que cette convention précise notamment les engagements réciproques des parties, les modalités d’organisation des diagnostics ainsi que les conditions financières ; Considérant que, conformément à la convention « Mise en place d’un Appel à Manifestation d'Intérêt
pour
les
communes
du
Cœur
Entre-deux-Mers
»,
la
participation
financière
de
chaque commune est fixée à 30 € par bâtiment retenu ; Considérant que
la participation financière
de
la commune
de
Targon s’élève
ainsi
à 30 €,
correspondant à 1 bâtiments x 30 € ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour 1
abstention et 0 contre
+
D’APPROUVER
la
participation
de
la
commune
de
Targon
à
l’ Appel
à
Manifestation
d’Intérêt « Diagnostic Flash Bâtiments Communaux » ; + D'APPROUVER la réalisation d’un diagnostic flash portant sur 1 bâtiments communaux + D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
individuelle
à
conclure
avec
le
Pôle
Territorial du Cœur Entre-deux-Mers, relative à la mise en œuvre de cette opération ; +
D’APPROUVER
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
30
E€,
correspondant à 30 € par bâtiment retenu ; + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Pôle Territorial du Cœur
Entre-deux-Mers,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’exécution de cette opération. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Alain JEAN
Frédéric MAULUN.