Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL2026 020 FIXATION INDEMNITES ADJOINTS
Déliberation - 99 DE DEL2026 021 FORMATION ELUS TAUX
Déliberation - 99 DE DEL2026 051
Déliberation - 99 DE DEL2026 038
Déliberation - 99 DE DEL2026 052
Déliberation - 99 DE DEL2026 050
Déliberation - 99 DE DEL2024 053
Déliberation - 99 DE DEL2026 036
Déliberation - 99 DE DEL2026 046
Déliberation - 99 DE DEL2026 039 1
Déliberation - 99 DE DEL2026 053
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2026 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [033-21 3305238-20260605-DEL2026-53-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 11/06/2026]
HAT
=
ON
LES
DELIBERATIONS
DE LA
COMMUNE
DE
TARGON
Le,
uen ALP
N°
2026-053
Département
de
la
Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
05
juin
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date de
la
convocation
:
le
26/05/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
19
—
Présents
:
16
Absents
:03
—
Votants
:
19
2
Etaient présents
:
Mmes
Emilie
GUIARD
- -
Emmanuelle
JEANNEAU
-—-
Hélène
LEBERCHE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Evelyne
BONNOTTE
—
Aurélie
BENHATCHI
-—
Alice
COUDERC
MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN-
Alain
JEAN
-—
Dominique
DUMAS
-
Nicolas
TERRUEL
-
Richard
PEZAT
- Hervé
LAHAVYE-
- Olivier
SANTY
—
Christian
LE
TEURNIER
Était
absent
:
Etaient
représentés
:
Jacqueline
SERRE
pouvoir
à
Emilie
GUIARD
Brigitte
COLLOT
pouvoir
à
Frédéric
DEJEAN
Michel
REDON
pouvoir
à
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Alain
JEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L3
13-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
la
demande
d’un
agent
d’être
nommé
au
grade d’Adjoint Administratif
Principal
de
2%
Classe
dans
le
cadre
de
l’avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
l’emploi
correspondant. Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément aux
dispositions légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer par
délibération,
de supprimer
et
de
créer
un
emploi.
g Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (033-21 3305238-20260605-DEL2026-53-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 11/06/2026]
M
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
à
compter
du
1°
juillet
2026 un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
35/35è"e.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
des
représentés
:
DE
CREER,
à
compter
du
1”
juillet
2026,
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
administratif.
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
en
ce
sens
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
La
secrétaire
de
séance
a Alain
JEAN