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Arrêté - 2b110f5c401629ffacc58832777769a8
Document publié le Lundi 6 mars 1995 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 2b110f5c401629ffacc58832777769a8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAVIGNARGUES
ARRÊTÉ
ARR _2024_13
Fête votive 2024 : Réglèmentation temporaire de circuler et de stationner Place de Foyer de l'Aïre dans le cadre de l'organisation des festivités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en vertu des articles L.2213-2 et L2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu les circulaires de Monsieur le Préfet du Gard en date des 6 mars 1995, 2 juillet 1996, 7 avril 1998,
26 juin 2000, 12 mars 2003, 20 mai 2014, 26 mai 2014 et du 15 juin 2015,
Vu l’arrèté Préfectoral du 23 avril 2019 concernant l'organisation des fêtes traditionnelles dans le
département du Gard,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité du public, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de la place du Foyer de l’Aïre situé au niveau 22, Route d'Aigremont durant la
traditionnelle fête votive qui aura lieu le mercredi 1£T et du vendredi 03 au dimanche 05 mai 2024 inclus.
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques
d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passant.
ARRÊTE
Article 1 - le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits du dimanche 28 avril à
partir de 18 H 00 jusqu'au mardi 07 mai 2024 à 11 H 00 du matin sur la Place du Foyer de l'Aïre sauf pour les véhicules de secours, des organisateurs et des forains installés,
Article 2 - la signalisation nécessaire à la matérialisation des dispositions ci-dessus sera mise en place
par les organisateurs. Ils veilleront au respect de ces dispositions. Des parkings à proximité des
festivités seront prévus.
Article 3 - la Brigade de Gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation.
A Savignargues, lé 02 avril 2024
Le Maire, Stéphanie LAURENT
AGEDI
Dépôt Prétecture de Nimes
Contrôle de iégalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2024
030-213003148-20240402-ARR 2024 13-AR